Interventions en hémicycle d'Éric Bocquet

La commission demande le retrait de cet amendement. Cela étant, j'exprime toute notre sympathie à Mme Rossignol, l'auteure de cet amendement : nous saluons ses travaux et son engagement en faveur des victimes de l'industrie pornographique. Toutefois, nous relevons que la création d'un fonds dédié ne faisait pas partie des recommandations de s...

Très bien !

À titre personnel, je suis favorable à cet amendement. En revanche, la commission, elle, en demande le retrait : « La réforme de l'index de l'égalité professionnelle est d'ores et déjà en cours. Elle a notamment été annoncée dans le cadre de la conférence sociale. S'il existe des raisons de douter de l'efficacité de l'index réformé, au vu de l...

La commission est favorable à l'amendement de Mme Vérien et au sous-amendement du Gouvernement.

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, il y a quatre ans, lors des débats sur le projet de loi de finances pour 2020, M. Le Maire nous prédisait l'effondrement, indiquant que notre ratio de dette sur PIB approchait dangereusement de la barre des 100 %. Nous étions alors à 98, 5 %, je crois. Six mois plus tard, nous étion...

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, il y a quatre ans, lors des débats sur le projet de loi de finances pour 2020, M. Le Maire nous prédisait l’effondrement, indiquant que notre ratio de dette sur PIB approchait dangereusement de la barre des 100 %. Nous étions alors à 98, 5 %, je crois. Six mois plus tard, nous étion...

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, il y a quatre ans, lors des débats sur le projet de loi de finances pour 2020, M. Le Maire nous prédisait l’effondrement, indiquant que notre ratio de dette sur PIB approchait dangereusement de la barre des 100 %. Nous étions alors à 98, 5 %, je crois. Six mois plus tard, nous étion...

 « Amélioré » ? Ce n'est pas bien différent !

Eh oui !

Nous proposons, par cet amendement, d'ouvrir aux collectivités la possibilité d'accorder aux organismes de logement social un abattement de taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) au taux maximum de 35 %.

Je maintiens mon amendement, monsieur le président !

Il est défendu, monsieur le président.

Je maintiens l'amendement, monsieur le président.

Nous proposons de préserver les espaces non artificialisés dans les zones très denses, zones que nous avons ciblées à partir d'un critère relativement simple, puisqu'il s'agirait des agglomérations de plus de 250 000 habitants. Nous souhaitons donc que les communes qui le souhaitent puissent bénéficier d'une majoration de 20 % de la taxe d'amé...

Il s'agit là encore de supprimer l'article. Sur un ticket à gratter vendu 3 euros par la Française des jeux, 43 centimes seulement sont reversés à l'Office français de la biodiversité (OFB), le gain escompté pour l'opérateur étant, au lancement de la première édition du jeu, de 6 millions d'euros. Il nous paraît franchement léger, en tout cas...

La version initiale de l'article 28 prévoyait une baisse de 20 % du plafond de recettes des CCI, désormais abandonnée. S'y substitue, dans la version qui nous est soumise, un prélèvement sur les fonds de roulement du réseau des CCI dont le montant, 40 millions d'euros, est beaucoup plus élevé que la baisse initialement envisagée. Pourtant, le...

Défendu.

Je suis un peu étonné de la demande de suppression de l’alinéa 14. Ce n’est pas une question de « complexité » ; il s’agit d’un enjeu financier fondamental. Savez-vous qui est le premier distributeur de bananes en Europe ? C’est Jersey. Par quel artifice est-ce possible ? C’est tout simplement parce que le groupe irlandais Fyffes, grand négoci...

Très bien !

Sans attendre la justice, qui fait son travail et qui est absolument indépendante, les banques impliquées dans de telles pratiques ont-elles été sanctionnées par l'Autorité des marchés financiers ?