Interventions d'Éric Bocquet

Madame la présidente, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, à l’évidence, on ne peut que saluer l’initiative de nos collègues du groupe parlementaire Les Républicains d’avoir demandé la tenue en séance publique de ce débat, car il permet de mettre en lumière l’avancée des négociations sur le traité transatlantique, plus connu sous l...

Vous avez salué, monsieur le rapporteur pour avis, une mesure qui prend en compte les défauts des dispositifs antérieurs. Pouvez-vous préciser lesquels ? S'agissant du RSA « activité », on déplorait sa complexité, qui en fermait l'accès aux personnes qui manquaient d'un accompagnement. On sait aussi que des raisons psychologiques pouvaient arrê...

Nous sommes tout à fait favorables tant à l'esprit qu'à la lettre de la proposition de résolution, ainsi qu'aux amendements présentés par André Gattolin. J'aurai une simple question pour notre rapporteur : le paragraphe 14 évoque une coopération renforcée « pour parvenir à une taxation effective des revenus générés par l'activité numérique au ...

Le RSA « activité » constitue la principale dépense du programme 304 de la mission « Solidarité, insertion et égalité des chances » dont je suis rapporteur spécial. En 2014, il a représenté une dépense de près de 2 milliards d'euros, pour environ 822 000 bénéficiaires. Je commencerai par une série de questions, dont certaines ont déjà été posé...

Vous l'avez évoqué, le nombre de bénéficiaires du RSA « activité » a augmenté de 8 % en 2014. Cela m'amène à vous interroger sur la problématique du taux de non-recours du RSA « activité », qui a été estimé à plus de 60 % en 2011. Avez-vous des éléments nouveaux concernant l'évolution de ce taux ?

La mise en place de la prime d'activité devrait donc prendre en compte les difficultés constatées s'agissant du recours au RSA « activité » ?

Le dernier point que je souhaiterais aborder concerne le RSA « jeunes actifs ». Ce dispositif a du mal à trouver son public. En 2011, il y avait 6 590 jeunes bénéficiaires du RSA « activité » seul. Ce nombre a baissé régulièrement pour atteindre 4 968 en 2014. Comment expliquez-vous l'ampleur de cette baisse ?

Monsieur le président, mes chers collègues, ma question porte sur les procédures en vigueur concernant l’information des parlementaires quant à la mise en œuvre dans les entreprises du crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi, le CICE. En octobre 2014, nos collègues députés Olivier Carré et Yves Blein rendaient, au nom de la mission d’...

Madame la secrétaire d'État, je prends acte de vos éléments de réponse, mais ma question portait davantage sur la forme. Je tenais en effet à pointer deux dysfonctionnements. Tout d’abord, je veux dénoncer ici le temps qu’il m’a fallu attendre pour obtenir une réponse à mon courrier. Cette situation est tout à fait anormale. Ensuite, je tenai...

J'aurais pour ma part des questions de nature générale car c'est la première fois que nous dialoguons ensemble et nous serons sans doute amenés à nous revoir. Vous avez dit que les pires heures de la crise sont dernière nous. J'espère que vous avez raison, même si j'en doute. Diriez-vous que la réglementation financière est maintenant suffisant...

J'aurais pour ma part des questions de nature générale car c'est la première fois que nous dialoguons ensemble et nous serons sans doute amenés à nous revoir. Vous avez dit que les pires heures de la crise sont dernière nous. J'espère que vous avez raison, même si j'en doute. Diriez-vous que la réglementation financière est maintenant suffisant...

Je ne reviens pas sur l'ACCIS, sur laquelle vous avez apporté des éléments de réponse, sinon pour vous demander, puisque vous avez évoqué les difficultés que pose la règle de l'unanimité, si vous n'estimez pas qu'il serait temps, pour arriver enfin à fendiller certaines murailles, d'aller, en matière de fiscalité, vers la règle de la majorité q...

Je ne reviens pas sur l'ACCIS, sur laquelle vous avez apporté des éléments de réponse, sinon pour vous demander, puisque vous avez évoqué les difficultés que pose la règle de l'unanimité, si vous n'estimez pas qu'il serait temps, pour arriver enfin à fendiller certaines murailles, d'aller, en matière de fiscalité, vers la règle de la majorité q...

Mes questions s'apparentent à celles du rapporteur général. Tout d'abord, je souhaiterais que vous précisiez votre définition de la supervision bancaire dans les conditions d'aujourd'hui, après les années de crise que nous avons connues. Ensuite, j'ai également une question sur cette banque portugaise qui a fait parler d'elle en mars dernier :...

La crispation suscitée par cet amendement ne me paraît pas justifiée : la formule « s’il le souhaite » me semble répondre parfaitement aux préoccupations exprimées.

Une commission d’enquête est un organe vivant, faisons confiance à ses membres, toutes tendances politiques confondues. Les résultats de ses travaux ne peuvent être connus à l’avance : sur un sujet aussi sensible que l’évasion fiscale, le rapport a été adopté à l’unanimité. Au demeurant, si l’adoption d’un rapport est un élément important, ell...

Il faut faire confiance à la discussion, au travail, aux échanges, à la réflexion. De ce point de vue, la commission d’enquête est un outil formidable, eu égard notamment à sa composition pluraliste.

Quels sont les pays européens qui autorisent la circulation de ces mégacamions au sein de l'Union européenne ?

J'attends avec une certaine impatience le « paquet transport » de la Commission européenne. L'harmonisation est nécessaire mais elle implique une volonté politique et une certaine unanimité. Or, dans ce domaine comme dans d'autres, on constate une différence d'approches. En ce qui concerne les excès des temps de conduite, j'ai en mémoire cet ...

Y compris celle qui passe sous pavillon américain !