Interventions d'Éric Bocquet

Je dirai un mot de commentaire en réaction à cette amicale provocation. Le terme « amnistie » ne peut nous laisser insensibles : il s’agit d’un mot qui chatouille un peu, qui agace peut-être, qui choque parfois. La Gazette des communes a révélé un rapport confidentiel de l’Inspection générale des finances rédigé en juin 2012 évaluant le...

Le fameux TINA !

L'ordonnance du 20 février 2014 supprime-t-elle la publication des activités pays par pays ? Pouvez-vous apporter des précisions ?

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, nous examinons aujourd’hui une proposition de loi qui tente, par certains aspects, de clore un débat entamé avec la loi de séparation et de régulation des activités bancaires, débat relatif à la gestion des avoirs « endormis » dans les écritures de nos établissements de crédit et...

Nous en reparlerons en séance.

Nous souhaiterions simplifier la définition du compte bancaire inactif en supprimant, à l’alinéa 7, les mots « hors inscription d’intérêts et débit par l’établissement tenant le compte de frais et commissions de toutes natures ». Nous jugeons préférable de nous en tenir au fait que le compte n’a fait l’objet d’aucune opération à l’issue d’une ...

Je le retire.

Nous avons peut-être une vision marxiste du monde, mais ce mécanisme crée de l'actif à partir de l'inactif. Notre amendement entendait faire en sorte qu'aucun frais ne soit prélevé sur un compte qui ne fonctionne pas, ce qui semble évident.

Sauf qu'un inactif ne travaille pas !

Nous défendrons cet amendement en séance.

Nous verrons en séance !

L’imputation de frais de gestion à un compte réputé inactif nous paraît tout à fait injustifiée, et même insolite. En effet, les avoirs déposés sur des comptes réputés inactifs constituent pour la banque une épargne gratuite qu’elle fait travailler, ce qui dégage de l’intérêt, donc de la valeur et de l’actif. Ainsi, on peut considérer qu’une r...

Monsieur le ministre, je ne suis pas convaincu du tout ! Je maintiens mon amendement, monsieur le président, et je conclurai mon propos en soulignant qu’il y a quelque chose de dialectique à créer de l’actif à partir de l’inactif.

Je retire cet amendement, monsieur le président.

Monsieur le président, monsieur le ministre, madame le rapporteur, madame la présidente de la commission, mes chers collègues, alors que, le 16 avril dernier, le Parlement européen adoptait la directive d’exécution sur le détachement des travailleurs, l’Assemblée nationale adoptait de son côté la proposition qui nous est soumise aujourd’hui et ...

Les donneurs d’ordre et les maîtres d’ouvrage ne peuvent pas rester indifférents au sort réservé aux salariés des entreprises sous-traitant une partie de leur activité, nous en sommes toutes et tous convaincus. C’est la raison pour laquelle les députés et, plus encore, les sénatrices et sénateurs membres de la commission des affaires sociales o...

Cet amendement pragmatique vise à rendre impossible dans notre pays une pratique scandaleuse et abusive qui consiste ni plus ni moins à faire travailler en France des travailleurs détachés de nationalité française. Cette pratique est légale, car elle n’est interdite ni par la loi ni même par les directives. Pourtant, il s’agit là d’un dévoieme...

C’est un faux détachement !

L’article 1er de la présente proposition de loi étend l’obligation de vigilance de l’entreprise bénéficiaire d’une prestation de service internationale à la vérification du dépôt de la déclaration de détachement auprès de l’inspection du travail. L’article 1er bis, quant à lui, impose que soit annexée au registre du personnel toute forma...

Oui, monsieur le président.