Interventions d'Éric Bocquet

L’article 1er bis, adopté par l’Assemblée nationale en séance publique, rend obligatoire l’annexion des déclarations relatives au détachement des travailleurs dans le registre unique du personnel de l’entreprise d’accueil. À nos yeux, c’est une mesure nécessaire, qui permet d’inscrire le salarié dans la réalité administrative de l’entrep...

Oui, monsieur le président.

L’Assemblée nationale, lorsqu’elle a examiné la présente proposition de loi, a supprimé l’article 5. Celui-ci disposait que, si l’entreprise donneuse d’ordre poursuivait l’exécution du contrat passé avec une entreprise sous-traitante qui s’était avérée en infraction, elle était passible d’une sanction de trois ans d’emprisonnement et de 45 000 ...

Or, chacun le sait, l’un des rôles majeurs des syndicats est de défendre lesl’intéressé. Pour autant, afin de ne pas fragiliser les travailleurs détachés, pour défendre leurs droits. C’est pourquoi nous vous proposons unpeuvent faire l’objet de pressions ou d’intimidations.

Oui, monsieur le président.

Les différentes formes de fraude au droit du travail et au financement de la protection sociale auxquelles ont recours les employeurs peu scrupuleux sont incontestablement des comportements antisociaux, qui portent atteinte à notre pacte social et à la confiance que nous accordons, en tant qu’élus, aux employeurs, ainsi qu’à celle que nos conci...

Très bien !

Je ne vais pas m'acharner sur le passé, mais s'agissant de la gouvernance, la Cour des comptes dresse un constat sévère et inquiétant pour les années 2001 à 2011. Je suis un peu rassuré par les propos de nos interlocuteurs, qui montrent que ces points ont été pris en compte et qu'un processus de rétablissement est engagé ; cependant, je m'inter...

L'action de la Commission européenne dans le domaine des transports s'est traduite, ces dernières années, par une volonté effrénée de poursuivre la libéralisation de la plupart des secteurs. Elle a ainsi présenté successivement un quatrième paquet ferroviaire, un projet de d'ouverture des règles du cabotage routier, une proposition de réforme d...

Je ne pourrais dire précisément quels sont les États qui se sont montrés favorables à l'étalement sur 15 ans de la mise en place du tachygraphe « intelligent ». L'argument financier n'est pas recevable puisque ce dispositif coûte entre 1 000 et 2 000 € ce qui reste assez faible au regard du prix d'achat d'un camion. Je relève par ailleurs que l...

Je retire effectivement de la proposition de résolution les deux points qui posent problème.

Revenir sur ce nombre de trois risque d'être difficile. À l'issue de ce débat, la commission a adopté la proposition de résolution suivante, le groupe UMP s'abstenant : Le Sénat, Vu l'article 88-4 de la Constitution, Vu la directive 96/71/CE du 16 décembre 1996 du Parlement européen et du Conseil concernant le détachement de travailleurs ...

Monsieur le ministre, je souhaite vous poser deux questions relatives au mécanisme de résolution, et plus précisément au fonds de résolution, qui devrait être porté, à terme, à 55 milliards d'euros. Au-delà du problème des délais, se pose la question de notre capacité à faire face à une éventuelle crise. Entre 2008 et 2010, ce sont, sauf erreu...

Ma première question porte sur l'état de crise financière que l'on connaît depuis quelques années. Après le G 20 qui s'est réuni en 2009, il avait été décidé de tirer les leçons en matière de finance internationale, notamment au regard de l'opacité de certaines transactions des produits dérivés. Diriez-vous qu'en 2014, ces leçons ont véritablem...

Notre commission d'enquête sénatoriale sur l'évasion des capitaux, dont j'ai eu l'honneur d'être le rapporteur, s'est penchée sur la question de l'échange automatique d'informations, voie royale pour aller vers la transparence. Nous avons formulé quelques propositions pour un FATCA européen, dont l'ambition ne devrait pas se limiter à un échang...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, il n’est jamais inutile de remettre sur le métier le débat de la péréquation financière entre les différents niveaux de collectivités de notre pays, débat non abouti et très ancien si j’en juge la citation suivante de Tocqueville : « Chacun a remarqué que, de notre temps et spécial...

Il ne peut y avoir de péréquation sans recette fiscale nouvelle. Dans un schéma financier où le niveau des concours budgétaires de l’État aux collectivités locales connaît une réduction programmée, notamment par la loi de programmation des finances publiques pour les années 2012 à 2017, votée ici majoritairement, la péréquation est un peu comme...

Je vous remercie également pour votre exposé très clair, dont on ressort avec le sentiment d'être plus « sachant ». Je voudrais tout d'abord vous interroger sur les agences de notation, dont on connaît le poids. Standard & Poor's a abaissé la note de la France en novembre dernier, mais les deux autres grandes agences, Fitch et Moody's, ont main...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, je voudrais d’emblée saluer l’excellent choix de nos collègues du groupe UDI-UC pour le thème de ce débat. La très grande majorité des citoyens européens a effectivement l’impression que l’Union européenne est une gigantesque machine administrative très éloignée de leurs préoccu...

Monsieur le ministre, je vous remercie de votre réponse. Permettez-moi de formuler, au nom du groupe CRC, trois propositions précises. Dans un premier temps, afin que les citoyens se sentent réellement impliqués dans le processus de construction européenne, il me semble indispensable de rendre systématique la consultation des peuples sur les t...