Interventions d'Éric Bocquet

Nous ne sommes pas favorables à la suppression de cet article. Contrairement à notre collègue, nous considérons que l'application d'un taux individualisé de prélèvement à la source par défaut constitue une mesure de justice élémentaire entre les femmes et les hommes. En effet, généralement, les femmes en couple perçoivent un revenu inférieur d...

Nous ne sommes pas favorables à la suppression de cet article. Contrairement à notre collègue, nous considérons que l’application d’un taux individualisé de prélèvement à la source par défaut constitue une mesure de justice élémentaire entre les femmes et les hommes. En effet, généralement, les femmes en couple perçoivent un revenu inférieur d...

Selon l'étude d'impact du projet de loi, « l'épargne des mineurs constitue un gisement potentiellement significatif d'épargne illiquide (environ 40 milliards d'euros), utilisée actuellement de manière sous-optimale, qui pourrait être allouée au financement […] de la transition écologique, tout en offrant un meilleur rendement ». Cet article es...

Selon l’étude d’impact du projet de loi, « l’épargne des mineurs constitue un gisement potentiellement significatif d’épargne illiquide (environ 40 milliards d’euros), utilisée actuellement de manière sous-optimale, qui pourrait être allouée au financement […] de la transition écologique, tout en offrant un meilleur rendement ». Cet article es...

À ce propos, monsieur le rapporteur général, vous avez proposé de demander au Gouvernement une « évaluation ». Quelle est donc la différence avec un « rapport » ? Je croyais qu'il était de tradition sénatoriale – je ne sais d'ailleurs pas d'où vient cette tradition… – de ne jamais donner de suite favorable aux demandes de rapport, bla bla bla… ...

À ce propos, monsieur le rapporteur général, vous avez proposé de demander au Gouvernement une « évaluation ». Quelle est donc la différence avec un « rapport » ? Je croyais qu’il était de tradition sénatoriale – je ne sais d’ailleurs pas d’où vient cette tradition… – de ne jamais donner de suite favorable aux demandes de rapport, bla bla bla… ...

Nous sommes opposés au mode de financement des entreprises qui repose sur les obligations remboursables en actions (ORA), obligations dont le remboursement ne peut se faire qu'en actions de la société. Le présent article clarifierait une règle selon laquelle « tout gain de cession excédant le double du montant du placement en obligations rembo...

Nous sommes opposés au mode de financement des entreprises qui repose sur les obligations remboursables en actions (ORA), obligations dont le remboursement ne peut se faire qu’en actions de la société. Le présent article clarifierait une règle selon laquelle « tout gain de cession excédant le double du montant du placement en obligations rembo...

Je le retire !

Je le retire !

Le pacte Dutreil n'est ni un marronnier ni une obsession du groupe communiste, mais les épisodes récents nous conduisent à nous interroger de nouveau sur l'efficacité, l'utilité et le coût de ce dispositif. L'ancien ministre qui lui a donné son nom s'est livré récemment à une explication quelque peu hasardeuse sur les raisons du maintien du fa...

Le pacte Dutreil n’est ni un marronnier ni une obsession du groupe communiste, mais les épisodes récents nous conduisent à nous interroger de nouveau sur l’efficacité, l’utilité et le coût de ce dispositif. L’ancien ministre qui lui a donné son nom s’est livré récemment à une explication quelque peu hasardeuse sur les raisons du maintien du fa...

Pardon de revenir à la charge, mais nous ne pouvons nous contenter d'un simple « défavorable », monsieur le ministre. Une évaluation est en cours : M. Jérôme Fournel, directeur général des finances publiques, l'a annoncé à la télévision voilà quelques semaines et vous savez très bien ce à quoi je fais référence. À l'occasion de la question pr...

Dont acte.

Nous demandons des chiffres !

Pardon de revenir à la charge, mais nous ne pouvons nous contenter d’un simple « défavorable », monsieur le ministre. Une évaluation est en cours : M. Jérôme Fournel, directeur général des finances publiques, l’a annoncé à la télévision voilà quelques semaines et vous savez très bien ce à quoi je fais référence. À l’occasion de la question pr...

Dont acte.

Nous demandons des chiffres !

Très bien !

C'est un faux procès !