Interventions d'Éric Bocquet

Bravo !

Exactement !

Nous avons parlé du premier problème de cet accord, à savoir la faiblesse du taux d’imposition. Un deuxième problème est constitué par les motifs d’exemption d’ores et déjà inscrits dans le texte. Le premier motif concerne les « entités mères ultimes », c’est-à-dire celles situées en haut de la pyramide, c’est-à-dire précisément celles qui so...

Il s’agit d’un amendement de repli par rapport au précédent.

Très bien !

Cet amendement est défendu, madame la présidente.

Reportons-nous à notre bible commune, le rapport général de M. Jean-François Husson sur ce projet de loi de finances, selon lequel cet article a pour objet « la création d’un dispositif de soutien à l’investissement dans les start-up et PME innovantes », soit un dispositif de soutien aux entreprises de plus ! Le rapporteur général précise : « ...

Oui, madame la présidente !

Nous ne pouvons que nous féliciter que le débat sur les superprofits perdure, grâce à nos amis centristes, mais également à l’ensemble de la gauche. Cela a permis à M. le ministre Bruno Le Maire de comprendre de quoi il s’agit. Rappelez-vous, il avait déclaré fin août, lors de l’université d’été du Medef, ne pas savoir ce qu’étaient les superp...

M. Éric Bocquet. Nous allons parler du prélèvement forfaitaire unique (PFU), un sujet qui devrait beaucoup motiver ceux de nos collègues qui siègent sur les travées opposées !

Nous proposons de rétablir l’imposition des revenus du capital au barème de l’impôt sur le revenu. L’Institut des politiques publiques a été missionné par la succursale de France Stratégie, le Comité d’évaluation des réformes de la fiscalité du capital, pour rédiger un rapport « sur les effets diffus sur l’économie du PFU ». Personne ne pourra...

Monsieur le ministre, je le confirme, votre politique est efficace, elle donne des résultats, mais les chiffres sont têtus en matière de dividendes ! Écoutez bien : 1 % des foyers fiscaux, soit 400 000 sur 40 millions en 2021, concentre 96 % des montants totaux déclarés. De plus, 62 % des dividendes sont déclarés par 0, 1 % des foyers fiscaux,...

Par cet amendement, nous proposons d’instaurer une contribution exceptionnelle de solidarité sur les profits des entreprises du secteur de l’agroalimentaire, non pas par idéologie, mais pour des raisons objectives. Selon l’Insee, la marge de l’industrie agroalimentaire s’établit au deuxième trimestre 2023 à 48, 5 %. Il s’agit d’un niveau histor...

Le C3IV coûterait environ entre 3 milliards d’euros et 4 milliards d’euros entre 2025 et 2031, dont 1, 4 milliard d’euros entre 2024 et 2027. Selon nous, les aides publiques aux entreprises méritent également, comme vient de le souligner notre collègue, des conditions, des contreparties, des engagements et du contrôle a posteriori, ce q...

Mes chers collègues, je bois tellement vos paroles que je vais repasser une troisième lame. Les Échos – c’est, comme chacun sait, mon journal de chevet ! (– titrait le 18 octobre dernier : « La France crée un paradis fiscal pour attirer la Fifa ». C’est – j’insiste – le journal Les Échos qui évoque cette preuve d’amour en directi...

Ce qui est envisagé est tout de même incroyable ! On parle d’exonérer d’IS, de CFE et de CVAE les fédérations sportives internationales, qui brassent – cela a été souligné – des millions d’euros. Le régime fiscal concernerait plus précisément trente-quatre fédérations sportives internationales reconnues par le Comité international olympique (CI...

Cet amendement est défendu.

Cet amendement a pour objet de créer un crédit d’impôt pour la restauration scolaire. La délégation interministérielle à la prévention et la lutte et la lutte contre la pauvreté écrivait justement, en 2022 : « La cantine scolaire est à la fois un service public indispensable aux familles, notamment lorsque les parents exercent des activités pr...

À cet article est prévue une adaptation du régime mère-fille, un montage fiscal qui permet aux holdings de faire remonter jusqu’à elles les produits de participations perçus par des filiales détenues dans des États à faible imposition, afin – cela va sans dire – de contourner l’impôt. Nous contestons cette pratique de démembrement par laquelle...

Il est également défendu.