Interventions d'Éric Bocquet

Le contrat de prêt et le contrat d’assurance étant deux choses différentes, il importe, comme nous le proposons ici, que le taux effectif global du prêt ne soit pas affecté par celui qui procède de l’assurance. Le coût de l’assurance figurera désormais dans un document spécifique TAEA, qui ne doit pas être intégré à l’offre de prêt, afin que c...

Je le maintiens, madame la présidente.

La libre concurrence peut être un facteur de réduction des prix et une source d’avantages comparatifs pour les usagers consommateurs. Seule la résiliation annuelle permet une réelle concurrence sur le marché, car l’emprunteur reste sous pression au moment de la recherche d’un crédit. Il existe actuellement un droit à résiliation issu de l’arti...

Je souhaite maintenir mon amendement, et je m’en explique. Les données du problème sont connues. Le fait qu'il y ait des amendements émanant de différentes sensibilités politiques montre bien qu’il s’agit d’un véritable sujet. Nous débattons en ce moment de la séparation des activités bancaires ; peut-être faudrait-il un jour que nous nous pen...

Cet amendement tend à instaurer une obligation pour tous les professionnels d’informer leurs clients de toute attaque réussie de pirates informatiques visant leurs données bancaires ou de carte bancaire. En effet, de telles attaques sont de plus en plus fréquentes. L’Observatoire national de la délinquance et des réponses pénales a publié en j...

Cet amendement tend à généraliser l’adoption d’un dispositif de sécurisation des transactions de type « 3D Secure », en particulier pour les paiements sur internet. L’Observatoire national de la délinquance et des réponses pénales a publié, en janvier 2013, un rapport accablant sur la hausse des fraudes à la carte bancaire sur internet....

Monsieur le ministre, vous avez vu juste : je maintiens l’amendement ! Face à ces flux financiers colossaux qui circulent à une vitesse fantastique, nous restons comme la poule devant le couteau !

La question de la bancarisation de la population est clairement posée au travers de l’article 21, qui, pour l’heure, ne comporte que deux types de mesures, d’une portée réelle mais limitée. Premièrement, il crée les conditions de la domiciliation d’un compte associée à celle des services sociaux ayant un lien ou un contact avec la personne pri...

Toute personne physique résidant en France ou de nationalité française résidant hors de France a droit à l'ouverture d'un compte dans un établissement bancaire afin de pouvoir accéder aux services bancaires de base. Toutefois, les établissements de crédit n’assurent pas au droit au compte une publicité particulièrement intensive… De plus, le d...

Sans rien vouloir retirer à l’excellence de l’amendement de M. Desessard, je souhaite maintenir les miens.

Je souhaiterais que les motifs de cette demande de seconde délibération nous soient clairement exposés. J’imagine qu’ils ne sont pas que d’ordre technique…

Je suis très surpris : je n’ai jamais vu que l’on revienne ainsi sur une décision prise en toute transparence, au terme d’un excellent débat, …

… pour complaire au Gouvernement, quel qu’il soit ! Il y a un vrai problème de la place du Parlement dans cette République !

Cela ne valide pas pour autant le processus, monsieur le ministre !

Je m’étonne également de cette demande de délai, qui plus est de délai aussi important. Il y a en effet urgence. On peut même dire qu’il y a le feu dans la maison bancaire, financière et économique européenne, voire mondiale. L’argument de la concurrence a été avancé. Or la concurrence est à l’œuvre depuis des décennies. Le gouverneur de la B...

M. Éric Bocquet. Monsieur le président, monsieur le ministre, chers collègues, nous abordons ici la question de l’évasion fiscale, sujet toujours d’actualité, comme nous le constatons régulièrement

Nous avons beaucoup travaillé sur ce sujet, et je n’y reviendrai pas. Je souhaite simplement profiter de l’examen de cet amendement pour rappeler trois des soixante et une propositions qui figurent dans le rapport adopté par l’ensemble des membres de la commission. Permettez-moi de citer, telles qu’elles figurent dans le rapport, les propositi...

Nous voilà parvenus à un autre sujet important du présent projet de loi, à savoir le Haut Conseil de stabilité financière. Dans les faits, celui-ci apparaît comme la déclinaison française nécessaire au fonctionnement de la future Union bancaire, quand bien même les contours de cette Union bancaire sont bien loin d’être exactement fixés et que ...

Pour des raisons évidentes de cohérence et de lisibilité de la discussion, si vous me le permettez, madame la présidente, je présenterai de manière commune les quatre amendements n° 93, 94, 95 et 96.

Comme nous l’avons vu, l’un des objets de l’article 11 est de renforcer relativement le regard de la société civile, de par la présence de personnalités qualifiées, sur les questions de surveillance macro-prudentielle des établissements de crédit et sur le sujet, pour le moins important, de la création monétaire. Comme je viens de le souligner...