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4580 interventions trouvées.

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, ce débat sur les orientations des finances publiques nous semble dominé par une certaine forme d’inquiétude du lendemain. En effet, au cours des dix années qui ont suivi la précédente alternance politique, au fil des lois de finances, des lois de financement de la sécurité socia...

Il est toujours de bon ton, quand on est aux affaires, de donner une belle présentation à la politique que l’on met en œuvre ; et il est aussi commode, quand on n’y est pas, de flétrir ce qui peut être par d’autres enjolivé… La critique est une chose ; restent les chiffres. Pour ce qui est de la dette publique, je vous rappelle que la seule d...

D’aucuns en appellent d’ailleurs au simple respect de nos engagements européens puisque la règle d’or de la construction européenne semble aujourd’hui être de partager entre tous les États, quelle que soit la forme de leur gouvernement, la même politique « austéritaire » fondée sur un subtil diptyque entre hausse des impôts plus ou moins assumé...

Constatons d’ailleurs que nombre des dirigeants européens, en particulier nombre des ministres des finances, ont en commun d’être passés par la banque Goldman Sachs, dont les agissements furent pourtant vertement dénoncés en Grèce. En outre, la plupart des idées qui inspirent aujourd’hui les politiques menées en Europe procèdent des réflexions...

Le courage, ensuite, d’interroger l’efficacité du crédit impôt recherche, dont il est évident, au vu de la croissance constatée depuis sa réforme, qu’il n’a pas permis de sortir notre pays, notamment notre industrie, de la spirale du déclin dans laquelle ils se trouvent pour le moment entraînés. Le courage, encore, de remettre en question la d...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, ce débat sur les orientations des finances publiques nous semble dominé par une certaine forme d'inquiétude du lendemain. En effet, au cours des dix années qui ont suivi la précédente alternance politique, au fil des lois de finances, des lois de financement de la sécurité socia...

Il est toujours de bon ton, quand on est aux affaires, de donner une belle présentation à la politique que l'on met en œuvre ; et il est aussi commode, quand on n'y est pas, de flétrir ce qui peut être par d'autres enjolivé… La critique est une chose ; restent les chiffres. Pour ce qui est de la dette publique, je vous rappelle que la seule d...

D'aucuns en appellent d'ailleurs au simple respect de nos engagements européens puisque la règle d'or de la construction européenne semble aujourd'hui être de partager entre tous les États, quelle que soit la forme de leur gouvernement, la même politique « austéritaire » fondée sur un subtil diptyque entre hausse des impôts plus ou moins assumé...

Constatons d'ailleurs que nombre des dirigeants européens, en particulier nombre des ministres des finances, ont en commun d'être passés par la banque Goldman Sachs, dont les agissements furent pourtant vertement dénoncés en Grèce. En outre, la plupart des idées qui inspirent aujourd'hui les politiques menées en Europe procèdent des réflexions...

Le courage, ensuite, d'interroger l'efficacité du crédit impôt recherche, dont il est évident, au vu de la croissance constatée depuis sa réforme, qu'il n'a pas permis de sortir notre pays, notamment notre industrie, de la spirale du déclin dans laquelle ils se trouvent pour le moment entraînés. Le courage, encore, de remettre en question la d...

Nous apporterons notre contribution au débat de fond. Je ne comprends pas pourquoi les choix de mesures nouvelles « mettent le paquet », pour les recettes, sur 2012 et 2013, avant de baisser jusqu'à la fin du quinquennat. Ne peut-on pérenniser certaines de ces recettes sur l'ensemble du quinquennat ? Je pense aux amendements budgétaires que nou...

notre rapporteur, doit prochainement soumettre son rapport à la commission. Nous disposons donc d'un délai réduit. Enfin, j'indique que l'un de nos collègues, contre qui l'un d'entre vous a engagé une procédure, a souhaité ne pas participer à nos travaux aujourd'hui afin qu'ils puissent se dérouler tout à fait sereinement. Il prie les autres m...

notre rapporteur, doit prochainement soumettre son rapport à la commission. Nous disposons donc d'un délai réduit. Enfin, j'indique que l'un de nos collègues, contre qui l'un d'entre vous a engagé une procédure, a souhaité ne pas participer à nos travaux aujourd'hui afin qu'ils puissent se dérouler tout à fait sereinement. Il prie les autres m...

Je vous remercie, messieurs, d'avoir accepté l'invitation de notre commission d'enquête, qui travaille sur l'évasion fiscale depuis maintenant plusieurs mois. Vous n'êtes pas auditionnés ce matin en tant qu'initiateur des systèmes. Comme l'a rappelé M. le président, nous avons auditionné pas moins d'une centaine de personnes depuis le début de...

Je vous remercie, messieurs, d'avoir accepté l'invitation de notre commission d'enquête, qui travaille sur l'évasion fiscale depuis maintenant plusieurs mois. Vous n'êtes pas auditionnés ce matin en tant qu'initiateur des systèmes. Comme l'a rappelé M. le président, nous avons auditionné pas moins d'une centaine de personnes depuis le début de...

Vous avez évoqué les États-Unis qui, vous le savez, ont des règles fiscales particulières pour leurs ressortissants. Leurs nationaux sont imposés quel que soit leur lieu de résidence. Est-ce une exception américaine ? Nous pourrions proposer une telle mesure dans notre rapport. Pensez-vous qu'elle permettrait de réduire les incitations à l'exil...

Vous avez évoqué les États-Unis qui, vous le savez, ont des règles fiscales particulières pour leurs ressortissants. Leurs nationaux sont imposés quel que soit leur lieu de résidence. Est-ce une exception américaine ? Nous pourrions proposer une telle mesure dans notre rapport. Pensez-vous qu'elle permettrait de réduire les incitations à l'exil...

Que pensez-vous de la proposition faite pendant la campagne présidentielle, laquelle va apparemment devenir une réalité et donner lieu à une disposition légale, de créer une nouvelle tranche d'imposition à 75 % ?

Que pensez-vous de la proposition faite pendant la campagne présidentielle, laquelle va apparemment devenir une réalité et donner lieu à une disposition légale, de créer une nouvelle tranche d'imposition à 75 % ?