Interventions d'Éric Bocquet

Jersey et le Luxembourg ?

Jersey et le Luxembourg ?

Et votre cabinet ?

Et votre cabinet ?

Pouvez-vous nous en dire plus sur la commercialisation par BNP Paribas de la SICAV dénommée Luxumbrella ?

Pouvez-vous nous en dire plus sur la commercialisation par BNP Paribas de la SICAV dénommée Luxumbrella ?

Dans votre cabinet, vous êtes amenés, avez-vous dit, à créer des schémas fiscaux agressifs. Cela fait-il partie de vos activités ? Dans quelle mesure ?

Dans votre cabinet, vous êtes amenés, avez-vous dit, à créer des schémas fiscaux agressifs. Cela fait-il partie de vos activités ? Dans quelle mesure ?

Combien y en a-t-il par an ?

Combien y en a-t-il par an ?

Combien cela représente-t-il dans une année sur le nombre de schémas proposés ?

Combien cela représente-t-il dans une année sur le nombre de schémas proposés ?

Combien ?

Combien ?

Monsieur le président, je vous poserai quelques questions pour engager notre discussion, puis je passerai la parole à mes collègues qui souhaiteraient intervenir à leur tour. Tout d'abord, au début de votre propos, vous avez employé le mot « acharnement », ce qui me surprend un peu, car j'imagine que l'administration fiscale doit être absolume...

Monsieur le président, je vous poserai quelques questions pour engager notre discussion, puis je passerai la parole à mes collègues qui souhaiteraient intervenir à leur tour. Tout d'abord, au début de votre propos, vous avez employé le mot « acharnement », ce qui me surprend un peu, car j'imagine que l'administration fiscale doit être absolume...

Vous avez indiqué que, désormais, les contribuables ne seraient plus avisés de l'enquête menée.

Vous avez indiqué que, désormais, les contribuables ne seraient plus avisés de l'enquête menée.

Est-ce l'application d'un décret récent ou simplement un aménagement de vos travaux ? D'où vient cette évolution ?

Est-ce l'application d'un décret récent ou simplement un aménagement de vos travaux ? D'où vient cette évolution ?