Interventions d'Éric Bocquet

Je poserai deux questions à M. Dibout et une à M. Gutmann. Première question, monsieur Dibout, j'aimerais connaître votre point de vue de juriste sur le fait de lier l'impôt et la nationalité puisque la proposition a été formulée. Quelle serait éventuellement son efficacité ? Seconde question, s'agissant de l'échange d'informations, qui a mon...

Je poserai deux questions à M. Dibout et une à M. Gutmann. Première question, monsieur Dibout, j'aimerais connaître votre point de vue de juriste sur le fait de lier l'impôt et la nationalité puisque la proposition a été formulée. Quelle serait éventuellement son efficacité ? Seconde question, s'agissant de l'échange d'informations, qui a mon...

Sur cette question précise, dans le prolongement de ce que vous venez dire, a-t-on imaginé des plans ou a-t-on fait des suggestions pour remédier à cette situation, qui me paraît très pertinente, d'une espèce de « dette » vis-à-vis de l'État qui a financé une formation par exemple ? Avez-vous des suggestions à formuler sur ce sujet ?

Sur cette question précise, dans le prolongement de ce que vous venez dire, a-t-on imaginé des plans ou a-t-on fait des suggestions pour remédier à cette situation, qui me paraît très pertinente, d'une espèce de « dette » vis-à-vis de l'État qui a financé une formation par exemple ? Avez-vous des suggestions à formuler sur ce sujet ?

On a évoqué régulièrement au cours des auditions le droit anglo-saxon qui semble prendre le pas dans le domaine de la finance et qui s'oppose régulièrement à notre droit assis sur le droit romain. D'ailleurs, le gouvernement britannique, non seulement ne combat pas l'évasion, me semble-t-il, mais la légitime au nom de la compétitivité du territ...

On a évoqué régulièrement au cours des auditions le droit anglo-saxon qui semble prendre le pas dans le domaine de la finance et qui s'oppose régulièrement à notre droit assis sur le droit romain. D'ailleurs, le gouvernement britannique, non seulement ne combat pas l'évasion, me semble-t-il, mais la légitime au nom de la compétitivité du territ...

Les GIR sont-ils aussi au nombre de huit ?

Les GIR sont-ils aussi au nombre de huit ?

Madame la directrice, je vous remercie à mon tour pour votre exposé. Je souhaite vous poser une première série de questions. Premièrement, vous avez parlé à plusieurs reprises de frontières et de limites. La question du passage de l'optimisation à l'évasion puis à la fraude, voire au blanchiment, est soulevée de façon récurrente devant notre ...

Madame la directrice, je vous remercie à mon tour pour votre exposé. Je souhaite vous poser une première série de questions. Premièrement, vous avez parlé à plusieurs reprises de frontières et de limites. La question du passage de l'optimisation à l'évasion puis à la fraude, voire au blanchiment, est soulevée de façon récurrente devant notre ...

Qui a considéré cela ?

Qui a considéré cela ?

Ces propositions venaient-elles de votre administration ou du Gouvernement ?

Ces propositions venaient-elles de votre administration ou du Gouvernement ?

À ce propos, pourriez-vous, madame, transmettre à notre commission la circulaire et le rapport que vous avez évoqués ?

À ce propos, pourriez-vous, madame, transmettre à notre commission la circulaire et le rapport que vous avez évoqués ?

C'est un fichier français.

C'est un fichier français.

Arrive-t-il souvent, madame, qu'on n'affecte pas d'enquêteur ?

Arrive-t-il souvent, madame, qu'on n'affecte pas d'enquêteur ?