Interventions d'Éric Bocquet

Merci, monsieur le ministre. Hier, à l’Assemblée nationale, trente-huit députés de toutes sensibilités ont reçu au Parlement M. John Shipton, qui n’est autre que le père de Julian Assange. Les actions se multiplient dans le monde pour réclamer la libération de ce lanceur d’alerte. Notre pays, garant des valeurs universelles de liberté et de d...

J’évoquerai ici la majoration des taux de la contribution exceptionnelle sur les hauts revenus. Dans une étude publiée au début de l’année 2021, le Centre d’observation de la société documente une évidence, à savoir que le taux d’épargne croît selon les revenus de la population. Ainsi, 40 % des Français épargnent en moyenne moins de 5 % de leu...

Nous pensons nous aussi que les fournisseurs d’énergie devraient contribuer à la lutte contre l’inflation et au soutien aux ménages. La spirale inflationniste qui guette notre pays profite aux fournisseurs ainsi qu’aux finances publiques, le produit de la TICPE augmentant de 3, 2 milliards d’euros. Au fond, les seuls qui risquent de subir la ...

Comme l’a rappelé Pascal Savoldelli lors de la discussion générale, un amendement à l’objet similaire a déjà été voté au Sénat, avant de disparaître en commission mixte paritaire. Il s’agit de conditionner le bénéfice du dispositif de report en arrière des déficits – le fameux carry back, comme dirait Boris Johnson de l’autre côté de la Manche

Loin de profiter aux TPE-PME, ce dispositif bénéficie essentiellement aux entreprises de taille intermédiaire (ETI) et aux grandes entreprises, surtout depuis le déplafonnement opéré lors de la précédente loi de finances rectificative. À l’Assemblée nationale, même le rapporteur général et le président de la commission des finances le reconnais...

rapporteur. – Je remercie à mon tour Sylvie Vermeillet. Nous avons réussi à mener nos travaux ensemble, dans le respect de notre diversité et dans un délai assez court car nous souhaitions présenter notre rapport avant la discussion au Sénat du projet de loi de finances. Ce sujet, hautement politique, sera débattu lors de cette discussion, mais...

rapporteur. – En conclusion de notre rapport, nous avons identifié plusieurs scénarios et faisons quelques propositions. Au préalable, je souligne que pour prévenir les crises de dette, un aspect est particulièrement important : la confiance. Les crises de dette s’apparentent en effet à des mouvements de panique collective, largement auto-réal...

rapporteur. – Avec Sylvie Vermeillet, nous avons volontairement souhaité que ce rapport ne soit pas conclusif, mais plutôt qu’il ouvre différents scénarios. Les auditions ont permis d’entendre des positions opposées, par exemple entre Jézabel Couppey-Soubeyran et Jean-Marc-Daniel… M. Cédric Perrin. – Les optimistes et les pessimistes… rapport...

On se souvient tous que l'une des premières décisions du quinquennat fut la suppression des contrats aidés - leur nombre est passé de 320 000 en 2017 à 130 000 en 2019 -, que le Président de la République trouvait « inutiles » et « inefficaces » ; il avait évoqué des contrats « à la petite semaine », « sans avenir ». Lors des auditions, a-t-on...

rapporteur. – Et pourtant, c’est bien un paradoxe assez sidérant qui a lancé nos travaux, et que résume le graphique qui figure dans le résumé de notre rapport, dénommé « l’Essentiel » : alors que le poids de la dette dans le PIB ne cesse d’augmenter, son coût moyen, lui, continue de baisser. Les courbes se sont croisées vers l’an 2000 et l’éca...

rapporteur. – Je rejoins aussi les propos de Cécile Cukierman : les mots ne sont pas anodins. À cet égard, l’expression « dette souveraine » est presque un oxymore, car on n’est pas libre, donc pas souverain, lorsqu’on est endetté. Pour citer Gilles Deleuze, « l’homme n’est plus l’homme enfermé, mais l’homme endetté ». L’hypothèse du cantonnem...

Je pense, en cet instant, au rapport très critique produit l'an dernier par notre ancien collègue Jacques Genest sur la présence des services de l'État dans les territoires avec toutes les conséquences que cela entraîne, notamment dans les territoires ruraux. La DGFiP a été le plus gros contributeur à la réduction des emplois publics dans ce p...

L'année 2020 a été particulière pour la sécurité sociale, en raison des dépenses imprévues, notamment de produits de santé. Quel est l'impact sur le budget de la sécurité sociale de la transformation du crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi (CICE) en allégement de cotisations sociales ?

Certains points positifs sont à souligner dans ce budget. Je pense par exemple au renforcement, pour la deuxième année consécutive, des crédits de la lutte contre les violences faites aux femmes - c'est le résultat d'âpres combats et de belles mobilisations, notamment de la part des associations, mais aussi d'une attitude un peu plus ouverte de...

En ce qui concerne la déconjugalisation de l'AAH, je veux d'abord dire que la bataille n'est pas terminée ! Le Sénat a voté un texte et la navette est en cours. Les associations sont extrêmement attachées à cette question. Nous devons rester vigilants et montrer toute notre solidarité envers les personnes handicapées. Sur le RSA, nous savons b...

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, le Mécanisme européen de stabilité, un outil créé par l’Union européenne, a en fait été dévoyé dès sa création. Loin de prôner l’entraide entre les États ayant l’euro pour partage et de les aider ainsi à sortir du joug des marchés financiers, il s’est révélé être une rép...

Elles ont droit à l’aléa moral, au soutien public. De plus, l’argument de la neutralité budgétaire risque de s’effondrer devant une crise systémique financière et bancaire, d’autant que les mesures prudentielles ne sauraient être suffisantes pour l’éviter. La facture sera probablement plus salée : 68 milliards d’euros, c’est moins que l’inter...

La suppression de 58 membres du CESE s'est-elle répartie sur l'ensemble des collèges ou a-t-elle davantage concerné l'un d'entre eux ? En outre, comment expliquer l'augmentation des moyens du HCFP ?

J'ose penser que le MES n'a pas pour seul but de rétablir la confiance des marchés. Qu'en est-il de la confiance des peuples ? Quel bilan peut-on faire aujourd'hui de la situation de la Grèce, qui a été le premier pays bénéficiaire du MES ? Je n'ai pas l'impression que le ratio grec de dette publique a vraiment diminué ; dix ans après la mise e...

Tout d'abord, je voudrais saluer l'excellente initiative de la commission des finances, qui a réussi, huit jours après la révélation des Pandora Papers, à organiser cette table ronde fort intéressante et fort utile. Je salue également la presse, notamment le Consortium international des journalistes d'investigation, qui a mené ce travail depui...