Interventions d'Éric Bocquet

Il est défendu, monsieur le président.

Cet amendement vise à supprimer l’article 4 quinquies. Nous craignons que le mécanisme prévu à cet article ne vienne consacrer la reconnaissance d’un droit à la compensation et d’une logique individualiste dans la lutte pour le climat et la préservation de la biodiversité. Une imposition des services environnementaux selon le régime du...

Cet amendement a pour objet l’aménagement de la niche fiscale, dite « pacte Dutreil », sur les droits de succession d’une entreprise. L’administration fiscale prend ses responsabilités et vient de conclure, voilà quatre mois, un travail sur cette niche fiscale. Elle indique notamment : « Dès lors que l’ensemble des titres soumis à engagement a ...

Les PME et les microentreprises représentent l’immense majorité des entreprises françaises, mais le montant des bénéfices qu’elles réalisent est sans commune mesure avec celui des grands groupes. Les disparités sont importantes. À titre d’exemple, en 2018, on comptait environ 140 000 PME, contre 269 grandes entreprises. Les PME ont déclaré un ...

Il est défendu !

Il est défendu !

Nous avons de façon récurrente dans cet hémicycle un débat sur la notion d’établissement stable concernant les géants du numérique. La donne a un peu évolué depuis qu’a été lancée l’idée d’une imposition mondiale au taux de 15 %, même si le taux initialement envisagé, je le rappelle, s’élevait à 21 %. Les Américains en ont un peu rabattu. Les ...

L’assurance vie est le produit d’épargne préféré des Français, avec un encours de près de 2 000 milliards d’euros. Ce produit est très prisé des plus hauts déciles et en particulier des 1 % de Français les plus riches : ils détiennent à eux seuls 25 % des encours, du fait notamment du régime fiscal spécial de ce produit concernant les droits de...

Je partage complètement les propos de Sophie Taillé-Polian, qui a rappelé l’histoire de cet amendement. Après les révélations d’il y a trois ans, sous l’impulsion de la commission des finances, nous avions, tous groupes confondus, déposé le même amendement afin de mettre fin à ces pratiques, mais l’Assemblée nationale en avait considérablement...

Il est également défendu !

Il est défendu !

M. Éric Bocquet . Monsieur le ministre, je viens de lire un article du journal Le Monde paru ce jour, où il est fait référence à votre dernier ouvrage dans lequel vous suggérez, à propos de la réforme des institutions et des pouvoirs du Parlement, de « limiter les compétences du Sénat en matière budgétaire à des observations et à une approbatio...

Madame la présidente, messieurs les ministres, mes chers collègues, nous voici arrivés au jour de l’ouverture de l’examen du projet de loi de finances pour 2022. Il s’agira du dernier budget du quinquennat de M. Macron, aussi nous paraît-il judicieux de tirer un bilan global de ces cinq années. Nos collègues de la majorité sénatoriale eurent, ...

Veni, vidi, vici !

L'article 53, issu d'un amendement adopté par l'Assemblée nationale en première lecture, prévoit que le Gouvernement remette au Parlement, avant le 1er septembre 2022, un rapport dressant un état des lieux des travaux menés concernant la modernisation de la délivrance de la prime d'activité et le développement d'outils de récupération automatiq...

Nous présenterons cette motion en détail cet après-midi. Disons pour l'instant qu'il s'agit peut-être d'une forme d'anticipation...

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, il aura fallu, nous dit-on, une pandémie mondiale pour estomper les égoïsmes nationaux incarnés par les pays dits « frugaux ». L’accord faussement historique du plan de relance européen, entre autres cérémonies d’autosatisfaction, empêche de prendre la mesure de la crise...

Ma question s'adresse à Stéphane Sautarel, qui a fait état du contentieux entre les sociétés concessionnaires d'autoroutes et l'Agence de financement des infrastructures de transport en France (Afitf), concernant le versement d'une contribution pour un montant de 61 millions d'euros, dont ces sociétés contestent l'évolution. Pourriez-vous préci...

On nous annonce une chute prévisible de la CVAE de 10 à 12 % au niveau national - même si ce n'est pas le cas pour le Grand Paris. Comme le versement intervient à l'année N+1 ou N+2, les collectivités territoriales doivent s'attendre à des pertes. Un amendement de compensation est-il prévu dans le PLF ? Les dépenses d'aide sociale des départem...

Ma question s’adresse à M. le ministre de l’Europe et des affaires étrangères. Un homme est emprisonné depuis bientôt trois ans dans la prison de haute sécurité de Belmarsh, à Londres. Son nom est Julian Assange. Ce journaliste australien de 50 ans est poursuivi par la justice américaine. Son crime : avoir publié 700 000 documents diplomatiqu...