Interventions d'Éric Bocquet

Ma question s’adresse à M. le ministre de l’économie, des finances et de la relance, mais je sais que M. Dussopt me répondra. En février dernier, un grand journal du soir révélait dans le cadre d’une enquête dénommée « Openlux », l’existence de 55 000 sociétés offshore détenant 6 500 milliards d’euros d’actifs au Luxembourg. Cette semaine, un ...

Ces scandales successifs qui se traduisent à chaque fois par des milliards en fuite pour la République nécessitent une réaction déterminée. Vous le savez, nous sommes constructifs et nous nous permettons de vous suggérer trois pistes d’action immédiate. Premièrement, vous pouvez recréer des postes de contrôleur dès le projet de loi de finance...

Troisièmement, la France va présider le Conseil de l’Union européenne à partir de janvier 2022. L’Union européenne a décidé hier de retirer de la liste des paradis fiscaux les Seychelles, en plein cœur des révélations du dernier scandale. Inscrivez à l’agenda de ce semestre une mise à jour de cette liste en y incluant notamment le Luxembourg et...

En 2020, année exceptionnelle, le chiffre d'affaires est passé de 35 à 30 milliards d'euros, ce qui a aggravé la dette. Le rapport ne dit rien de la politique « tout TGV » menée depuis quarante ans, intéressante, mais qui a laissé de côté le train du quotidien. De fait, 90 % de cette dette est liée à l'infrastructure. Plutôt que l'exploitation,...

Absolument !

Le débat sur la dette publique est passionnant et central, mais, s’il faut de la transparence, celle-ci doit être intégrale. Je citerai ici quelques extraits édifiants des travaux menés par l’Assemblée nationale en 2016 par la mission d’évaluation et de contrôle sur la gestion et la transparence de la dette publique. Le rapport avait pour titr...

L’Agence France Trésor, l’AFT, déclare lors d’une audition devant cette même mission d’évaluation : « Un certain nombre de banques centrales nous ont fait savoir qu’elles n’appréciaient pas que nous fournissions autant de détails. Elles n’avaient pas envie que tous leurs investissements soient rendus publics de la sorte ». Je rappelle que nous ...

Cet amendement a pour objet de supprimer la mention de « l’objectif d’équilibre des comptes des administrations publiques » à l’alinéa 4 de l’article 1er. Nous estimons que le solde public ne peut constituer, en soi, une boussole pour les choix budgétaires que nous voudrions opérer. M. Franck Waserman, professeur de droit public, explique d’ai...

Vous êtes le bienvenu !

Absolument !

Tout à fait !

Absolument !

Nous voulons borner la durée d’une loi de programmation des finances publiques à celle du mandat des députés à l’Assemblée nationale. C’est une question de cohérence. La rédaction actuelle précise seulement une condition minimale de durée de programmation de trois ans, ce qui nous paraît insuffisant. En effet, il apparaît qu’une telle rédacti...

Cet amendement vise à permettre à tout membre des commissions des finances d’effectuer un contrôle de l’action gouvernementale en matière d’exécution budgétaire, rôle jusque-là exclusivement dévolu aux présidents, aux rapporteurs généraux et spéciaux de ces commissions. Le rôle de contrôle et d’évaluation de l’action publique des parlementaire...

Pas très ou pas du tout ?

Au travers de l’amendement n° 28 rectifié, nous avons déjà demandé que le rapport sur l’évolution de l’économie nationale et sur les orientations des finances publiques soit communiqué au Parlement au plus tard le deuxième mercredi de février, la date initiale du 30 avril se trouvant être trop tardive et risquant d’être postérieure à la date de...

La dotation pour dépenses accidentelles et imprévisibles, la DDAI, est prévue par la LOLF pour faire face à des calamités et des événements imprévus. Elle comporte de nombreuses limites. Entre autres, elle contrevient au principe de spécialité des crédits : l’exécutif, la plupart du temps, est tenu d’utiliser les crédits ouverts de manière lim...

Il est défendu, monsieur le président.

Pour défendre cet amendement, je souhaite faire référence à l’intervention de notre groupe le 29 octobre 2012, lors du débat concernant la création du Haut Conseil des finances publiques.

Ces propos me paraissent aujourd’hui encore pertinents, et ils justifient que l’on refuse d’en faire le gardien des traités européens, d’une vision de la pluriannualité contraignante, à même de rappeler à l’ordre les gouvernements aux pratiques un peu trop dispendieuses. Je cite : « Permettez-moi d’ailleurs ici de contester avec la plus grande...