Interventions d'Éric Bocquet

Sur le fond, le Gouvernement a mis en avant la baisse de l’impôt sur le revenu. Bien entendu, la TVA, impôt qui pèse quasiment deux fois plus lourd, 130 milliards d’euros, n’est pas remise en cause de près ou de loin. Sur ce point, la majorité sénatoriale est pleinement d’accord avec le Gouvernement. Notre proposition de réduire la TVA sur les ...

Nous n’avons pas déposé d’amendement sur l’article 26, mais nous partageons l’esprit de ceux qui sont présentés. Les mesures proposées permettraient de mettre un peu de baume au cœur des élus locaux, dont nous savons qu’ils ne vont pas très bien. Cela étant, la question indemnitaire n’est pas la cause première de leur malaise. Ainsi que les ma...

Depuis plus de deux ans, nous attendons le débat parlementaire sur un projet de loi réformant en profondeur l’audiovisuel public, mais je ne peux m’empêcher de me demander de quoi nous discuterons réellement. En effet, depuis les fuites sur le rapport CAP 22, on sent que toutes les décisions ont déjà été prises et mises en application. Dans c...

Non, je le retire, monsieur le président.

Pour les mêmes raisons que celles qui viennent d’être exposées, nous ne voterons pas non plus cet amendement. La question n’est pas uniquement celle du canal Seine-Nord, même si nous avons toutes et tous ce projet en tête. Dans ce dossier, c’est toujours « un pas en avant, un pas en arrière » ! La semaine dernière, on nous annonçait que le pro...

Prétendre redonner du pouvoir d’achat aux gens en baissant de un euro le tarif de la contribution à l’audiovisuel public, est-ce bien sérieux ? Pense-t-on réduire ainsi la pauvreté ?

Il s’agit d’un tout petit gain pour les téléspectateurs et les auditeurs. En revanche, cette perte de 35 millions d’euros de recettes est considérable pour l’audiovisuel public.

Il est défendu, monsieur le président.

On nous a répété à l’envi que la priorité, en matière de transition énergétique, devait être la rénovation des passoires thermiques, soit les quelque 7, 4 millions de logements consommant plus de 300 kilowattheures par mètre carré et par an. Or la réforme proposée par le Gouvernement, comme il a été rappelé sur tous les bancs à l’Assemblée nat...

L’amendement est défendu.

Cet amendement a pour objet d’inclure les prestations de maîtrise d’œuvre dans le périmètre des prestations éligibles au crédit d’impôt pour la transition énergétique.

Cet amendement a pour objet les effets du CITE. En recentrant les travaux de rénovation sur les ménages à faible capacité financière, nous craignons que l’ensemble des crédits ne soit pas utilisé, faute de candidats. Le reste à charge pour les ménages sera toujours trop important – de 2 000 euros à 3 000 euros de travaux –, même avec le versem...

Il s’agit également d’une demande de rapport. Je retire cet amendement, qui connaîtrait le même sort que les deux précédents…

Une chose est certaine : nous aurions dû commencer l’examen de ce projet de loi de finances par cet article et les amendements portant articles additionnels qui le suivent. Il est vrai que, depuis jeudi, le débat est organisé d’une façon qui rappelle quelque peu un puzzle ! En effet, la définition du barème de l’impôt sur le revenu conditionne...

Je veux ajouter un argument à ceux que j’ai développés lors de mon intervention sur cet article et exprimer notre inquiétude quant au devenir de l’impôt sur le revenu. Par votre promotion de la baisse de cet impôt, monsieur le ministre, vous tentez encore, un an après, de dévoyer les exigences sociales. La colère contre la taxation des carbur...

Les promesses sont là : vous baissez un peu les impôts pour les plus pauvres de ceux qui en paient, mais, en parallèle, vous cassez les services publics ; l’exemple de l’accès aux soins est celui qui frappe le plus en ce moment. Dans le même temps, vous vous attaquez aux retraites en répondant avec empressement aux désirs du sacro-saint marché....

Cet amendement vise à renforcer le caractère de justice sociale du quotient familial en le rééquilibrant, notamment pour ce qui est des plus hauts revenus.

Cet amendement est défendu !

Non, je le retire.

Le barème de l’impôt n’est pas le marronnier du groupe communiste ! C’est tout simplement la prise en compte de la réalité sociale, économique et financière de notre pays. Il faut tout de même rappeler qu’en 1983 on dénombrait quatorze tranches d’impôt, avec un taux maximal à 65 %. Ce n’est pas la préhistoire ! Ce n’est pas si vieux. En 1988,...