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4580 interventions trouvées.

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, il est complexe d’évoquer en cinq minutes les impôts locaux, la taxe d’habitation, la retenue à la source, les crédits d’impôt, l’État actionnaire et les investissements d’avenir ! Je concentrerai donc mon propos sur l’État actionnaire. Comme cela a été souligné dans de nombreux...

Je me permets d’intervenir, puisque nous sommes en tandem sur cette mission. Pour ma part, je suis favorable à cet amendement, considérant qu’il s’agit d’un amendement d’appel.

Cet amendement vise à abonder les crédits du programme « Conduite et soutien des politiques sanitaires, sociales, du sport, de la jeunesse et de la vie associative » de 1, 7 million d’euros pour créer dix postes de conseillers sociaux auprès des ambassades de France à l’étranger, afin de soutenir l’application des conventions de sécurité social...

L'amendement II-657 abonde les crédits de la lutte contre les violences faites aux femmes de 1 million d'euros. Ces crédits ont en effet diminué de 500 000 euros en loi de finances initiale pour 2019 puis dans le présent projet de loi de finances pour 2020. Or les associations ont besoin d'être soutenues face à l'afflux sans précédent des deman...

Nous vous proposons d'émettre un avis favorable à l'amendement n° II-82, qui crée un nouveau programme budgétaire consacré aux mineurs non accompagnés.

L'amendement n° II-462 majore les crédits de 1,7 million d'euros afin de créer dix postes de conseillers sociaux dans les ambassades à l'étranger. Nous vous proposons d'émettre un avis défavorable.

Cet amendement vise à transférer 1 million d’euros du programme 304 « Inclusion sociale et protection des personnes » vers un nouveau programme intitulé « Protection des enfants dans des situations de violence conjugale ». La commission s’en remet à la sagesse du Sénat. Ce sujet est essentiel, mais il nous semble que les crédits fléchés vers c...

Cet amendement vise à abonder les crédits du programme 304 « Inclusion sociale et protection des personnes », à hauteur de 700 000 euros, et ceux du programme 137 « Égalité entre les femmes et les hommes », de 300 000 euros, afin de mener une expérimentation de libre distribution de protections périodiques dans différents lieux accueillant du p...

Le présent amendement porte sur l’article 78 octodecies, qui réforme l’aide à la réinsertion familiale et sociale. Il vise à clarifier les conditions d’éligibilité au dispositif. L’avis de la commission est favorable, car cet amendement clarifie utilement certaines dispositions de cet article relatives à cette nouvelle aide à la vie fam...

Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, Arnaud Bazin a parfaitement souligné les insuffisances et incohérences budgétaires dont souffre cette mission, mais il ne s’agit malheureusement pas des seules. Je souhaitais à cet égard pointer trois autres sujets d’inquiétudes, à commencer par la stratégie de prévention...

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, avant de donner la position du groupe CRCE sur la première partie du budget pour 2020 qui ne laisse, vous l’imaginez, aucun doute, je veux dénoncer solennellement les conditions inacceptables d’examen par le Sénat du projet de loi de finances. Ce n’est pas tant le nombre...