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Vous dites que le risque a diminué, que la stabilité a progressé. Mais les premières propositions du président Donald Trump, qui vont de fait dans le sens d'un allègement de la régulation bancaire en place, ne sont-elles pas de nature à remettre en cause cette stabilité ? Comment gérez-vous les informations dont est saisie l'AMF par les lanceu...
Un an après le référendum sur le Brexit, le cataclysme annoncé ne s'est pas produit. Les indicateurs de conjoncture sont au beau fixe, et plusieurs grands groupes étrangers comme MacDonald's, Apple et Google viennent même de renforcer leur implantation outre-Manche. Il est vrai que Google, un peu inquiété par la Commission européenne, aura déso...
La dette publique, sujet intéressant qui mériterait d'amples débats... Je me limiterai à quelques remarques. Pourquoi en parle-t-on toujours sans évoquer l'actif de la France ? Le gonflement de la dette s'expliquerait par la dépense publique, le nombre de fonctionnaires ou encore les dépenses sociales. Mais soigner et éduquer, cela ne contribue...
Les États-Unis présentent un taux d'endettement supérieur à 100 % de leur richesse nationale, le Japon affiche une dette de plus de 200 % du PIB. Comme on le dit dans ma région, on dort mieux avec des dettes qu'avec des puces... Quand disposerons-nous d'un véritable audit de la dette publique ? Elle provient de très nombreux éléments, dont des...
J'ai apprécié ce travail, même si je n'ai pu participer à toutes les réunions. Lors de notre première réunion, j'avais dit qu'il fallait bien analyser les raisons qui avaient amené nos amis britanniques à voter contre l'Union. Lors du traité de Maastricht, on nous promettait en France moins de chômeurs, plus de prospérité, moins de bureaucrat...
Ce matin même, l'ambassadeur du Royaume-Uni nous disait, non sans malice, que la City allait conserver ses atouts après le Brexit... BlackRock est parfois présentée comme l'institution financière la plus importante du monde, avec 5 000 milliards d'actifs gérés. Pour autant, ce n'est pas une banque. Quelle est donc votre autorité de tutelle ? Ê...
Messieurs les Présidents, mes chers collègues, entré tardivement dans l'Union européenne, en 1973, après avoir déposé deux fois sa candidature, en 1961 puis 1967, le Royaume Uni aspirait à rejoindre la zone de croissance rapide que constituait le marché unique alors que les échanges au sein de l'AELE progressaient moins vite que prévu et que le...
Une délégation sénatoriale s'est rendue l'an dernier en Pologne. Elle y a constaté une divergence de points de vue sur la directive de 1996 sur les travailleurs détachés, que la France veut renforcer car le contexte économique est différent d'alors. La Pologne a-t-elle toujours le même point de vue ? Je la comprends : elle jouit d'un avantage c...
Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, nous voici réunis pour débattre d’une proposition de loi d’un grand intérêt, contrairement à ce que pourraient laisser croire les apparences. Il ne s’agit en effet, de notre point de vue, ni plus ni moins que de doter – enfin ! – certains territoires de la République d’outils indi...
Je souhaiterais exprimer, en quelques remarques, un certain malaise. Le panel est composé de représentants de grandes banques privées internationales, dont la compétence n'est pas en doute mais dont l'intérêt va forcément dans le sens d'un développement de la finance. Ils sont conviés au même titre que les représentants de la direction générale...
Les positions des commissions sur cet article se sont révélées inconciliables, selon le rapport établi par notre éminent collègue André Reichardt. La commission des lois, désireuse de parvenir à l’adoption d’un texte respectant l’esprit de la proposition de loi, penche pour une exonération partielle des droits de mutation, de 50 %, applicable ...
Il s’agit d’un amendement de conséquence du précédent.
L’amendement est défendu.
Ma question s'adresse à M. le Premier ministre. Permettez-moi quelques mots de poésie dans ce climat lourd : « Envoyez-moi vos fatigués, vos pauvres, vos cohortes aspirant à la liberté, envoyez-moi les rejetés de vos rivages, de ma lumière j’éclaire la porte d’or. » Ces vers d’Emma Lazarus, gravés sur une plaque posée sur le socle de la statue...
Nous défendrons cet amendement, afin d'associer au mieux la représentation nationale à la mise en oeuvre de ces accords fiscaux internationaux. Je développerai mes arguments en séance publique.
Pas seulement !
Très juste !
Très bien !
Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, voilà seulement quelques semaines, plusieurs membres de la Haute Assemblée saisissaient le Conseil constitutionnel sur le contenu de la loi relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique, dite loi « Sapin 2 », notam...