Interventions d'Éric Bocquet

La question du quotient familial est, sans aucun doute, ce qui fait obstacle à la mise en œuvre de certains choix en matière de réforme fiscale, en particulier en ce qui concerne l’impôt sur le revenu. En outre, l’annonce de la mise en œuvre de la retenue à la source va sans doute faire naître, entre les salariés d’une même entreprise, bien de...

Je retire cet amendement, monsieur le président. Nous le présenterons de nouveau lors de l’examen de la seconde partie du projet de loi de finances.

La mise en place voilà quelque temps du CICE, le crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi, qui a coûté dès sa création 10 milliards d’euros de ressources publiques, a sans doute nécessité de réduire les dépenses publiques dans d’autres domaines et de procéder à certaines augmentations de droits indirects, notamment du taux normal et des...

Nous proposons que le régime « TVA exportateurs » ne s’applique pas lorsque l’opération concerne la vente d’un bien ou la prestation d’un service en direction de l’un ou l’autre des États ou territoires dits « non coopératifs » sur le plan fiscal, les ETNC, c’est-à-dire, en langage moins technocratique, les « paradis fiscaux ». Nous préférerio...

Monsieur le ministre, je m’étonne tout de même de la brièveté de votre réponse sur un tel sujet ! Il existe bien des listes d’États et de territoires non coopératifs. La liste française est très limitée, puisque n'y figurent ni les Bermudes, ni Jersey, ni beaucoup d’autres territoires. Je m'étonne de cette absence d'argumentation à l’heure où t...

Monsieur le président, messieurs les ministres, monsieur le président de la commission des finances, mes chers collègues, au nom du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, permettez-moi de saluer à mon tour, très amicalement, M. le rapporteur général. Nous entamons aujourd’hui l’examen du premier projet de loi de finances élaboré ...

Au regard de ces chiffres, l’opération risque, me semble-t-il, de prendre un certain temps… Nous pourrions également citer, à titre d’exemple, le cas des 3 250 ménages les plus riches de France qui ont transféré 140 milliards d’euros dans les paradis fiscaux de par le monde. C’est l’occasion de rappeler ici le scandale de l’évasion fiscale.

Cette première loi de finances fixe les grandes orientations du quinquennat : c'est un moment historique particulier. Notre groupe veut signifier par cet acte politique - car c'en est un - qu'est la question préalable notre opposition à la philosophie de fond du texte et à certaines de ses mesures qui sont elles aussi des marqueurs politiques. ...

Ce dernier est régulièrement révélé de manière spectaculaire dans les médias. Puis, quand le tumulte médiatique s’apaise au bout de quelques jours, le silence se fait, et le scandale continue. Mes chers collègues, rappelons-le sans cesse, la République perd chaque année entre 60 milliards d’euros et 80 milliards d’euros : c’est l’équivalent du...

Messieurs les ministres, nous ne pensons pas que votre budget soit la bonne réponse au constat que nous venons d’évoquer. Nous constatons d’abord qu’il s’inscrit dans la lignée des budgets antérieurs – Éliane Assassi l’a rappelé –, enserré dans les carcans que vous vous êtes donnés, après la révision générale des politiques publiques, la RGPP,...

Pour illustrer concrètement les effets de notre proposition, citons le cas d’un PDG du CAC 40. Cette personne, qui a souhaité garder l’anonymat, détient un bien immobilier de 1, 5 million d’euros et 15 millions d’euros de valeurs mobilières diverses. L’ISF actuel lui vaudrait une contribution de 195 700 euros ; avec l’IFI, elle paiera la somme ...

M. le Président de la République aura du mal à se débarrasser, pendant ce quinquennat, du sparadrap du Président des riches, version 2 ! Enfin, je dirai un mot de l’article 15, qui réduit l’assiette de la taxe sur les transactions financières. Par ce projet de loi de finances, le Gouvernement propose de revenir sur l’une des mesures ad...

Nous défendrons cet amendement plus longuement en séance, en faisant le lien avec la question de la dette grecque.

J’imagine que cet amendement a pu susciter chez nos collègues une certaine perplexité en ce qu’il concrétise peut-être une forme d’anticipation des conséquences sinon annoncées, du moins évoquées du Brexit. Nous sommes quand même un peu étonnés d’être les seuls à avoir déposé un amendement sur un article aussi important : 20 milliards d’euros,...

La dette est un sujet central, clef de voûte de toutes les politiques développées en Europe et dans le monde. Regardons-le de près et vérifions les chiffres : la dette devrait augmenter de 76 milliards d'euros en 2018, passant de 1 677 milliards d'euros à 1752 milliards d'euros. Le Gouvernement réemprunterait plus de 200 milliards d'euros en 20...

Je remercie le rapporteur général d'avoir ouvert le débat en posant les questions de fond, au-delà des aspects simplement techniques. Je partage assez son analyse sur la taxe d'habitation. Quelle sera la compensation pour les communes en contrepartie de sa suppression ? Cette réforme constitue un pas supplémentaire dans la diminution de l'auton...

Les propos du rapporteur spécial sur la désertification, l'aménagement du territoire, la métropolisation m'ont rappelé la campagne pour les élections sénatoriales. Les territoires ruraux ne sont pas assez pris en compte. Certains voient le monde rural comme un élément du passé dont le destin est inéluctable, alors que plus de 20 millions de nos...

J'apprends avec surprise que les véhicules de sécurité doivent payer les péages autoroutiers. L'article est tout à fait pertinent. Avez-vous rencontré les gendarmes et les policiers ? Leurs malaises ont-ils été évoqués ?

La mission « Solidarité, insertion et égalité des chances » - qui porte les politiques publiques de solidarité et de cohésion sociale de l'État en faveur des personnes les plus fragiles - est dotée de 19,4 milliards d'euros de crédits de paiement en 2018. Ces crédits progressent ainsi de 8,7 % par rapport à 2017, soit une augmentation d'un peu ...

Quelques mots, dès à présent, sur l'article 63 rattaché à la mission, qui vise d'une part à supprimer, à partir du 1er janvier 2018, la prise en compte des pensions d'invalidité et des rentes d'accident du travail - maladie professionnelle (AT-MP), en tant que revenus professionnels, dans le calcul de la prime d'activité et d'autre part à modif...