Interventions d'Éric Bocquet

J'ai certaines réserves. Est-ce le lieu de le faire dans ce projet de loi ? Et il me semble plus normal qu'une modification des règles ne s'applique pas à la personne en place, uniquement à ses successeurs dans l'avenir.

La France étant en retard dans la protection des lanceurs d'alerte, votre texte était très attendu. Or les ONG, après le vote de l'Assemblée nationale, ont fait part de leur déception, de réserves vis-à-vis de la limitation de cette notion aux domaines de l'environnement ou de la sécurité publique. Ainsi, le nouveau cadre défini par le texte ne...

La France étant en retard dans la protection des lanceurs d'alerte, votre texte était très attendu. Or les ONG, après le vote de l'Assemblée nationale, ont fait part de leur déception, de réserves vis-à-vis de la limitation de cette notion aux domaines de l'environnement ou de la sécurité publique. Ainsi, le nouveau cadre défini par le texte ne...

La France étant en retard dans la protection des lanceurs d'alerte, votre texte était très attendu. Or les ONG, après le vote de l'Assemblée nationale, ont fait part de leur déception, de réserves vis-à-vis de la limitation de cette notion aux domaines de l'environnement ou de la sécurité publique. Ainsi, le nouveau cadre défini par le texte ne...

Nous proposons de réduire de quinze à sept jours le délai durant lequel l’employeur peut contester le recours à un expert ou les honoraires de celui-ci. En effet, la contestation des honoraires est parfois utilisée comme un moyen de reporter l’expertise, voire de la rendre inopérante. C’est notamment le cas quand le recours à l’expert est just...

Le comité d’entreprise consacre une partie de son budget de fonctionnement au financement de la formation des délégués du personnel et des délégués syndicaux de l’entreprise. L’article 18 prévoit des formations communes au bénéfice des salariés et des employeurs, ainsi que de leurs représentants, mais aussi des magistrats judiciaires ou admini...

En dépit des diverses lois sur l’égalité professionnelle entre hommes et femmes votées depuis quarante ans, force est de constater que celle-ci est loin d’être atteinte ! Outre que les écarts de rémunération sont toujours aussi importants et la ségrégation professionnelle aussi marquée, cette dimension de l’égalité professionnelle continue d’êt...

Le présent amendement tend à exclure le licenciement de tout salarié ayant intenté une action en justice liée à son activité professionnelle à l’encontre de son employeur ou de tout membre de l’entreprise, société ou groupe dans lequel il exerce. Il vise également à protéger l’ensemble des salariés qui seraient susceptibles de produire des preu...

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, après l’assassinat de notre collègue Jo Cox, j’ai tenu, en tant que président du groupe d’amitié France-Royaume-Uni et au nom de l’ensemble de ses membres, à adresser un message de solidarité à Sir Julian King, le nouvel ambassadeur du Royaume-Uni en France. Les membres ...

Depuis l’an 2000, date du début des discussions sur les accords de partenariat économique, ou APE, les acteurs économiques et politiques de l’île de la Réunion soulignent l’impact que de tels accords pourraient avoir sur la fragile économie insulaire. Les APE sont des accords conclus entre les pays de la zone Afrique, Caraïbe et Pacifique, ou A...

Monsieur le président, madame la secrétaire d'État, mes chers collègues, d’une certaine manière, la question que posent les membres du groupe UDI-UC procède du constat obligé d’une situation somme toute assez prévisible. L’une des incitations au développement de l’intercommunalité a toujours consisté à gratifier les participants de quelques me...

Il n’est pas certain que l’économie, en général, et les territoires, en particulier, trouvent leur compte dans cette affaire. Le retour à une taxation du capital matériel de l’entreprise et l’extension de l’assiette aux actifs financiers, en qualité d’instrument de solidarité et de péréquation, s’apparentent à une nécessité. Ces ressources fin...

Très bien !

Madame la secrétaire d’État, je souhaite attirer l’attention du Gouvernement sur les pratiques de l’entreprise Vortex mobilité, qui est le principal opérateur français en matière de transport d’enfants en situation de handicap. Chaque jour, 2 800 chauffeurs à temps très partiel, rémunérés 350 euros nets par mois en moyenne, transportent pour l...

Madame la secrétaire d’État, je vous remercie de ces informations, qui montrent bien que le Gouvernement a pris en compte cette situation en diligentant des enquêtes, en mobilisant les préfets et les DIRECCTE. Ces mesures vont forcément dans le bon sens, car on ne saurait accepter que la situation perdure. À titre d’information, sachez, madame...

Je tiens moi aussi à remercier notre rapporteur général de ce rapport fouillé. L'incertitude est très grande à l'heure actuelle sur le résultat de ce référendum ; à n'en pas douter, elle demeurera jusqu'à sa tenue. Comme Roger Karoutchi, je pense cependant qu'il faut relativiser les conséquences éventuelles d'une sortie du Royaume-Uni de l'Uni...

Très bien !

Je voterai cette résolution : c'est la voie du bon sens. Elle enclenche un processus d'ouverture et offre des avantages économiques. La Russie exerce une influence au Moyen-Orient. Cette résolution aura aussi un effet diplomatique. Je me félicite du processus nouveau qui s'engage.

Vingt ans après l'adoption de la directive sur le détachement des travailleurs, la Commission européenne a présenté, le 8 mars dernier, une proposition de directive destinée à mieux définir les conditions de sa mise en oeuvre. Les élargissements successifs de l'Union européenne et la crise économique et financière ont contribué à intensifier le...

Concernant l'alinéa 18, l'Office central de lutte contre le travail illégal nous a dit que le droit n'autorisait pas que les bases de données soient utilisées à d'autres fins que celles pour lesquelles elles ont été créées.