Questions orales d'Éric Bocquet

Transport des enfants en situation de handicap et pratiques douteuses de Vortex mobilité

M. Éric Bocquet attire l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche sur les pratiques de l'entreprise Vortex mobilité, principal opérateur français du transport d'enfants handicapés. Chaque jour, 2 800 chauffeurs, à temps très partiel, rémunérés en moyenne 350 euros nets p...

Situation de la Grèce

Le texte de cette question sera publié dès sa transmission par le Journal Officiel. Dans cette attente, vous pouvez vous reporter aux vidéos de la rubrique « Questions au Gouvernement » accessible depuis la notice électronique du Sénateur auteur de la question.

Information des parlementaires sur la mise en œuvre du crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi

M. Éric Bocquet interroge M. le ministre des finances et des comptes publics sur le droit d'information des parlementaires sur la mise en œuvre du crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi (CICE). Dans les conclusions du rapport de la mission d'information sur ce sujet, il est indiqué que le constat d'ensemble pourrait être amélioré si certaines mesures étaient prises afin de mieux assu...

Changement de gouvernement en Grèce et conséquences sur le Pacte budgétaire européen

Le texte de cette question sera publié dès sa transmission par le Journal Officiel. Dans cette attente, vous pouvez vous reporter aux vidéos de la rubrique « Questions au Gouvernement » accessible depuis la notice électronique du Sénateur auteur de la question.

Les accords de libre-échange

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Défense de la langue française et conditions d'un développement harmonieux de la diversité linguistique

M. Éric Bocquet attire l'attention de Mme la ministre de la culture et de la communication sur la défense de la langue française et les conditions d'un développement harmonieux et mutuellement enrichissant de la diversité linguistique dans nos sociétés. Dans quelques semaines, sera marqué le vingtième anniversaire de l'adoption de la loi n° 94-665 du 4 août 1994 relative à l'emploi de la lang...

Le déficit démocratique de l'Union européenne

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Rapports entre le milieu de la finance et l'État

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Impôts - Fiscalité

M. Éric Bocquet. Ma question s'adresse à M. le ministre de l'économie et des finances et porte sur le débat qui se développe ces dernières semaines au sujet des questions fiscales et sociales. M. Éric Doligé. Tout va bien ! M. Éric Bocquet. Alors que plus d'un million de nos concitoyens se trouvent imposés cette année à la suite du maintien du gel du barème, le vrai débat ne doit pas porter ...

Le budget européen

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La dépense publique

M. Éric Bocquet. Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, en ces temps de recherche acharnée de marges de manœuvre financières, peut-être existe-t-il un moyen de réaliser quelques économies en matière de dépense publique. Le rapport Peylet sur la mise en œuvre du Plan Campus, qui vient d'être rendu à Mme la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche, met ...

Évasion fiscale

M. Éric Bocquet. Ma question s'adressait à M. le ministre de l'économie et des finances, mais M. le ministre chargé du budget pourra très bien me répondre. L'actualité récente en France a remis à la une des journaux le sujet de l'évasion fiscale. Mme Nathalie Goulet. Très bien ! M. Éric Bocquet. Vous le savez, monsieur le ministre, une commission d'enquête du Sénat sur le sujet a rendu publ...

Suppressions d'emplois dans le secteur de la vente à distance

M. Éric Bocquet attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur les plans de restructuration en cours dans le secteur de la vente à distance à travers le département du Nord. Dans ce secteur déjà très touché par le chômage, les regroupements de services opérés par certains grands groupes de l'industrie du textile soulèvent l'inquiétude de leurs salariés qui crai...

Plan d'austérité

M. Éric Bocquet. Ma question s'adresse à M. le Premier ministre. Une fois encore, à l'inquiétude des Français, le Gouvernement répond par un nouveau plan d'austérité ! Aux ordres des agences de notation, le Gouvernement se soumet aussi aux injonctions du G20 de Cannes, imposant aux peuples européens la loi des marchés financiers et la mise sous tutelle des États ! M. le Premier ministre pré...

Malaise des territoires

M. Éric Bocquet. Monsieur le président, messieurs les ministres, mes chers collègues, le résultat historique des élections sénatoriales du 25 septembre dernier (Protestations sur les travées de l'UMP. – Eh oui ! sur les travées du groupe CRC et du groupe socialiste-EELV) traduit clairement le malaise des territoires ainsi que la défiance croissante des élus. Réforme des collectivités territor...