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Les interventions de Éric Doligé sur ce dossier
7 amendements trouvés
05/12/2011 — Amendement N° II-66 4ème rectif. au texte N° 20112012-106 - Après l'article 47 (Adopté)
MM. J. Gautier, Couderc, Cambon, Houel, Mme Mélot, MM. B. Fournier, Doligé, Mme Deroche, MM. Bourdin, Cointat, G. Bai...
Après l’article 47 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. - L’article L. 1615-6 du code général des collectivités territoriales est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Les investissements relatifs aux installations de traitement de déchets ménagers et assimilés réalisés par les communes et leurs groupements, bénéficient d’une a...
02/12/2011 — Amendement N° II-445 au texte N° 20112012-106 - Après l'article 47 (Adopté)
MM. Doligé, de Legge, Doublet, Karoutchi, Laurent, P. Leroy, Revet et du Luart
Après l'article 47 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : À la dernière phrase du dernier alinéa du 2° du 1 du II de l'article 1600 du code général des impôts, le mot : « est » est remplacé par les mots : « peut être ». Exposé sommaire : La suppression de l’obligation pour les CCIR de passer, à compter de 2013, des conventions avec l...
01/12/2011 — Amendement N° II-115 3ème rectif. au texte N° 20112012-106 - Article 47 septies (Adopté)
MM. J. Gautier, Couderc, Cambon, Houel, Mme Mélot, M. Doligé, Mme Deroche, MM. Bourdin, Cointat, G. Bailly, Mme Bouch...
I. – Alinéa 5, première phrase Remplacer le taux : 20 % par le taux : 10 % II. – Alinéa 18 Après les mots : ne peut excéder insérer les mots : 1, 1 fois Exposé sommaire : La loi de programmation relative à la mise en œuvre du Grenelle de l’environnement du 3 août 2009 (Grenelle I) dispose en son article 46, que la redevance d'enlèvem...
29/11/2011 — Amendement N° II-76 3ème rectif. au texte N° 20112012-106 - Article 60 ter (Rejeté)
MM. Frassa, du Luart, Cantegrit, Portelli et del Picchia, Mme Procaccia, MM. B. Fournier, Duvernois, Doligé, Mme Sitt...
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Nous souhaitons la suppression de cet article, introduit à l’Assemblée Nationale en séance sans étude préalable par les commissions compétentes, car il nous semble qu’il créerait un dangereux précédent. Le tabac est un produit à risque. Il est la cause de maladies. Le coût social du tabac a été chiffr...
21/11/2011 — Amendement N° II-41 au texte N° 20112012-106 - Après l'article 52 ter (Adopté)
MM. Patient, Doligé, au nom de la commission des finances
I. - Après l’article 52 ter Insérer un article additionnel ainsi rédigé : L’article 1587 du code général des impôts est ainsi modifié : 1° Les deuxième et troisième alinéas du I sont supprimés ; 2° Le II est ainsi modifié : a) Le 1° bis est complété par trois alinéas ainsi rédigés : « Pour les gisements en mer situés au-delà de 1 mill...
21/11/2011 — Amendement N° II-39 au texte N° 20112012-106 - Après l'article 52 ter (Adopté)
MM. Patient, Doligé, au nom de la commission des finances
I.- Après l’article 52 ter Insérer un article additionnel ainsi rédigé : L’article 1519 du code général des impôts est ainsi modifié : 1° Les deuxième et troisième alinéas du I sont supprimés ; 2° Le II est ainsi modifié : a) Le 1° bis est complété par trois alinéas ainsi rédigés : « Pour les gisements en mer situés au-delà de 1 mille...
16/11/2011 — Amendement N° I-109 au texte N° 20112012-106 - Article 5 octies (Tombe)
MM. Doligé, Cardoux, de Legge, Dulait, Mme Lamure
Alinéa 10 Remplacer cet alinéa par deux alinéas ainsi rédigés : « II. - Le montant de la contribution est fixé à 7, 16 € par hectolitre pour les boissons et préparations liquides mentionnées au I ci-dessus lorsqu’elles contiennent du sucre ajouté dans une proportion supérieure à 8 g pour 100 g (ou 100 ml). Il est fixé à 3, 58 € par hectolitre...
