Loi de finances pour 2013

Lorsqu'a été prise la décision de doubler les effectifs du SMA, pour les passer à 6 000, nous avions émis des doutes sur la possibilité d'y parvenir, mais l'on constate finalement que la montée en puissance est rapide. La population concernée n'est pas la même aujourd'hui ; elle est faite, pour beaucoup, de personnes diplômées qui peinent à tro...

Le logement est déterminant en matière de présence des gendarmes sur le terrain. A cet égard, j'aimerais savoir comment sont calculées les unités de logement pour les gendarmes. Souvent, quand elles ne sont pas suffisantes, ce sont les collectivités locales qui doivent compenser la différence. Qui plus est, les délinquants sont parfois logés da...

J'ai la même inquiétude pour les DMTO. Le Gouvernement souhaite faciliter la réalisation de logements sur les terrains à bâtir. Mais il faut aller plus loin, même si cela n'est pas vertueux, pour faciliter les transactions et rendre le marché plus vivant. Sinon nous aurons des surprises désagréables pour les budgets des collectivités.

M. Arthuis a raison, les baux emphytéotiques devraient entrer dans le dispositif car ils obéissent au même montage financier. En l'état l'article 15 aura des conséquences sur tous les contrats signés, y compris les concessions autoroutières - et c'est l'usager qui paiera. Il modifie aussi les plans de financement des opérations en cours de négo...

Je m'inquiète également des incidences financières de la réforme des rythmes scolaires pour les collectivités territoriales. Dans quelques mois, nous aurons à en supporter les effets. Y a-t-il eu une véritable analyse financière de l'impact prévisionnel des mesures annoncées et probablement déjà prises en réalité, au moment où nos collectivités...

Je partage l'observation selon laquelle la tendance naturelle est de surestimer les recettes et de sous-évaluer les dépenses. Par ailleurs, si les transferts de recettes aux collectivités territoriales sont stabilisés par rapport à 2012, en revanche les transferts des collectivités territoriales vers l'Etat ne cessent d'augmenter. Il aurait é...

Je voudrais revenir sur le problème des mineurs étrangers isolés. On constate une réelle augmentation du nombre de cas : dans le département du Loiret, ils étaient 30 en 2011, mais 170 aujourd'hui, soit un coût de près de 7 millions d'euros pour l'ASE. En matière d'assurance maladie, ils sont certes couverts par la CMU, mais ce sont le plus sou...