Élection des conseillers départementaux des conseillers municipaux et des délégués communautaires et modification du calendrier électoral

Monsieur le président, monsieur le ministre, chers collègues, nous entrons ce matin dans le vif du sujet avec la discussion des articles, et je souhaiterais formuler un certain nombre de remarques préliminaires. Je voudrais tout d’abord préciser à M. le ministre, qui connaît notre appartenance politique mais peut-être pas la commission dans la...

Néanmoins, la question du conseiller territorial, ou départemental, m’intéresse, et je me permettrai donc de m’exprimer sur le sujet. L’article 1er prévoit un simple changement de dénomination, ce qui est significatif. La majorité semble avoir du mal à faire le deuil du conseiller territorial, puisque l’expression était hier encore largement e...

Nous avons entendu dire que cinquante-huit députés, soit environ 10 %, seraient élus à la représentation proportionnelle. Le découpage des circonscriptions va donc être modifié, et nous ne savons pas, aujourd'hui, comment nous allons fonctionner. Je me permets par conséquent de souligner, monsieur le ministre, que le Parlement va probablement a...

Quand on est sénateur, on est libre de penser ce qu’on veut. On n’est pas obligé de penser comme le parti socialiste.

M. Éric Doligé. J’ai compris que, si on ne votait pas le texte, on était pour les intérêts particuliers, tandis que, si on le votait, on était pour l’intérêt général ; que, si on ne votait pas le texte, on avait peur des électeurs, alors que, si on le votait, on n’en avait pas peur.

Par ailleurs, je voudrais dire amicalement à notre collègue Nathalie Goulet que, si nous rejetons l’article 2, nous ne bloquerons pas pour autant l’examen de l’ensemble du projet de loi : nous ne bloquerons que la partie relative au scrutin binominal. Nous avons été un certain nombre à faire des propositions qui, si on les assemblait toutes, se...

J’ajoute, toujours à l’intention de nos amis de la majorité, qu’ils devraient se souvenir de ce qui s’est passé en 2011. Nous, nous nous en souvenons ! Avant les élections sénatoriales, nous étions en plein débat sur le conseiller territorial. Lorsque nous nous rendions dans les communes, on nous accueillait avec des critiques contre le conseil...

Nous leur dirons que les maires, qui sont habitués à un interlocuteur sérieux n’ayant pas besoin de faire de surenchère, …

… seront désormais confrontés à deux interlocuteurs, et que ce sera compliqué. Je suis ravi que nos collègues de l’UDI-UC aient demandé un scrutin public, car il sera intéressant de voir comment chacun se déterminera. Il s'agit d’un vrai dossier politique, …

… qui engage l’avenir de nos territoires. Nous n’avons pas la même conception de cet avenir. Je respecte la vôtre – peut-être avez-vous des arrière-pensées, mais enfin nous faisons tous de la politique –, même si je ne la partage pas. Je tiens à dire à ceux de nos collègues qui ne souffrent pas que nous ne soyons pas d'accord avec eux que chacu...

Je ne reprendrai pas tous les arguments avancés par Daniel Dubois, car ils sont identiques aux miens ! Malheureusement, je constate que notre pays régresse en bien des domaines : économie, exportations, compétitivité, charges sociales, prélèvements, classement des universités, et j’en passe !

On ne cesse de perdre des places dans la compétition mondiale. Cependant, nous serons champions du monde dans un domaine, celui de la créativité électorale, dont le binôme cantonal est la dernière expression. Hier, Hugues Portelli nous a rappelé qu’un seul pays au monde le pratiquait, le Chili. Et encore, le binôme n’y est pas de même nature q...

La Constitution, cela a été dit hier, consacre le principe de l’égal accès des femmes et des hommes aux mandats électoraux et fonctions électives. Mais nous répondons déjà à cette exigence constitutionnelle !

L’« égal accès », cela signifie que tous les citoyens répondant aux conditions d’âge et d’éligibilité peuvent se présenter ; ils ne seront pas forcément élus, mais ils peuvent au moins se présenter. Certes, les textes prévoient effectivement qu’il faut favoriser la parité, la mixité. Mais, et nous l’avons rappelé hier, favoriser la mixité, …

… cela ne signifie pas porter d’un coup le taux de féminisation de 13 %, ce qui est en effet insuffisant, à 50 % ! C’est beaucoup plus compliqué que cela. Ce qui est envisagé créerait, chacun le sait, d’importants problèmes de gouvernance au sein des conseils généraux. Permettez-moi d’ailleurs de faire un aparté. Voilà quelques jours, j’ai ass...

L’autre volet du dispositif qui nous inquiète concerne bien entendu le redécoupage électoral. Le dispositif envisagé nous fait repartir de zéro. Si le nombre actuel de cantons est de 4 000, il sera ramené à 2 000 ; s’il est de 6 000, il sera ramené à 3 000. Vous allez redécouper 100 % des cantons. Et comme les règles de redécoupage sont extrême...

Aujourd'hui, de trente à quarante départements sont dans cette situation et doivent faire face à des problèmes considérables. Et c’est précisément au moment où les départements sont malades ou en grande difficulté que vous ajoutez un nouveau problème de gouvernance. Monsieur le ministre, je ne sais pas si vous avez regardé ce qui va se passer...

Vous donnez donc la main aux régions, qui auront la prééminence. Je pense que cela s’en ressentira du point de vue des compétences… En clair, vous êtes en train de signer la mort du département ! §

Plusieurs solutions sont possibles, comme le prouvent les différentes propositions qui viennent d’être avancées. Au départ, nous avions le sentiment qu’il n’y avait que deux options : le scrutin proportionnel et le scrutin binominal. À entendre nos collègues du groupe socialiste, que j’ai écoutés attentivement, nous avions le choix entre la pe...

C’est la position d’une partie de l’ADF, pas de sa totalité ! En ce qui me concerne, j’ai toujours été clair par rapport à tous mes choix. Il n’en ira pas autrement ici. D’autres solutions que celle qui est proposée dans le projet de loi sont possibles. Nous n’avons pas seulement le choix entre le scrutin proportionnel intégral et le scrutin ...