Interventions en commissions d'Éric Doligé

Les spécifications techniques françaises sont-elles supérieures à la moyenne des normes européennes, ce qui pourrait expliquer des différences de coût ? Vous dites que la solution allemande est beaucoup plus onéreuse, contrairement à ce qui a été affirmé dans les médias. Le coût global en France est de 1,2 milliard d'euros dont 200 millions d'e...

Si, en chiffres absolus, le système allemand coûte plus cher, celui qui est prévu en France est proportionnellement plus onéreux car il est « avec ceinture et bretelles ».

Nous le savons bien, on est en position d'infériorité face à l'État : quand il résiste, il est bien difficile de le faire bouger. Les départements sont également des créanciers potentiels. Voilà plusieurs années que j'inscris à mon budget des sommes qui n'arrivent pas ! Or, j'ai en face des dépenses réelles : il faudra bien déclencher la décisi...

La ruralité est mise à mal ! On oblige les communes rurales à se mettre en conformité dans un domaine qui est souvent leur premier poste budgétaire. Et maintenant, les agences se retirent du terrain ! Cela devient insupportable, les communes sont asphyxiées. Tout cela est facile pour l'État et les parlementaires : ce sont les conseils généraux ...

Les dotations de l'État vont se réduire d'un milliard d'euros et demi en 2014 et encore du même montant en 2015. Dans nos collectivités locales, nous manquons de simulations pour bâtir nos budgets. Diverses simulations circulent sous le manteau, notamment pour l'article 58 du projet de loi de finances pour 2014. Or, l'Association des départemen...

Nous disposerons du décret en Conseil d'État après avoir voté nos budgets. Or, les dotations pourraient varier de plusieurs millions !

L'hypothèse de faire entrer les apprentis dans le calcul des effectifs des entreprises est actuellement considérée : ce serait une incitation à ne surtout pas en embaucher, afin de ne pas dépasser les seuils sociaux ! Un important producteur automobile dont l'État est actionnaire envisagerait de conserver son fournisseur américain et non le f...

Mais les Allemands, oui.

Venons-en à l'article rattaché. Les entreprises des départements d'outre-mer bénéficient d'exonérations spécifiques de charges sociales, afin de réduire le coût du travail dans le secteur marchand et de favoriser la création d'emplois. Cette exonération est totale jusqu'à 1,4 Smic, puis progressivement décroissante, selon le type d'entreprises,...

Je vais soutenir ce budget. Avec Marie-Noëlle Lienemann, présidente du groupe de travail commun à la commission des affaires économiques et à la délégation à l'outre-mer, et Serge Larcher, co-rapporteur, nous avions beaucoup de craintes sur les modifications qui allaient être proposées sur la défiscalisation, car la situation outre-mer n'est gu...

Le niveau annoncé du budget ne garantit pas le résultat des politiques menées. Tout est dans la mise en oeuvre. Vous nous flattez en évoquant une coproduction législative mais la question est de savoir comment les choses se passent sur le terrain. C'est pourquoi nous ferons en temps utile des propositions d'amélioration. Voyez la LBU devenant o...

Le niveau annoncé du budget ne garantit pas le résultat des politiques menées. Tout est dans la mise en oeuvre. Vous nous flattez en évoquant une coproduction législative mais la question est de savoir comment les choses se passent sur le terrain. C'est pourquoi nous ferons en temps utile des propositions d'amélioration. Voyez la LBU devenant o...

L'assainissement et la réalisation de stations d'épuration représentent l'un des plus gros investissements dans les secteurs ruraux. Prélever sur les agences de l'eau serait un coup dur pour le monde rural.

Pour faire des dépenses il faut des recettes. Quelles sont les celles que l'ONAC-VG demande aux collectivités locales et si ces dernières avaient du mal à les apporter, l'Office pourrait-il se maintenir dans les départements ?

Pour faire des dépenses il faut des recettes. Quelles sont les celles que l'ONAC-VG demande aux collectivités locales et si ces dernières avaient du mal à les apporter, l'Office pourrait-il se maintenir dans les départements ?

L'ADF organise en ce moment une réunion sur la répartition de l'augmentation des DMTO. Tiendrez-vous compte de ses propositions ?

L'ADF organise en ce moment une réunion sur la répartition de l'augmentation des DMTO. Tiendrez-vous compte de ses propositions ?

Je souhaite aborder trois sujets. Tout d'abord, je relève que selon le ministre délégué chargé des transports, de la mer et de la pêche, Frédéric Cuvillier, la suspension de l'écotaxe engendre un manque à gagner de 750 millions d'euros pour l'Etat et de 500 millions d'euros pour les collectivités territoriales. Une réflexion est conduite avec l...

Le ministre de l'économie et des finances, Pierre Moscovici, nous a tenu, hier, un discours très positif, nous indiquant que le redressement était en bonne voie. J'étais rassuré, mais en rentrant chez moi j'ai appris que Fagor-Brandt déposait son bilan... Dur rappel de la réalité ! Que pensez-vous de l'adéquation de la formation professionnell...

Avant d'entrer dans cette salle, j'étais pessimiste. Grâce à vous, je ne le suis plus ! Pourtant, un quotidien du soir titre aujourd'hui même : « La France frappée par plus de mille plans sociaux en un an ». Dans mon territoire, les fermetures d'entreprises se multiplient. Lorsque je m'en inquiète, on tente de me rassurer en me disant qu'un dél...