Interventions en commissions d'Éric Doligé

Il n'existe pas de véritable coercition. Une fois obtenu le permis de construire, en apprenant que la zone est inondable, les personnes se retournent contre celui qui a autorisé la construction, qu'il s'agisse du maire ou du préfet. Comme le montrent les PAPI, les pouvoirs publics finissent par se protéger contre la crue centennale. J'ai dema...

Non, il convient de bâtir une stratégie nationale, comme l'ont fait d'autres pays, par exemple dans le nord de l'Europe (Angleterre, Pays-Bas) en décidant une protection maximale, c'est-à-dire contre une crue millenale. En France, le calage est plutôt sur la crue centennale, ce qui est acceptable. Il s'agit de définir sur quel type de crue doit...

Non, il convient de bâtir une stratégie nationale, comme l'ont fait d'autres pays, par exemple dans le nord de l'Europe (Angleterre, Pays-Bas) en décidant une protection maximale, c'est-à-dire contre une crue millenale. En France, le calage est plutôt sur la crue centennale, ce qui est acceptable. Il s'agit de définir sur quel type de crue doit...

Oui, la commission mixte inondations (CMI) travaille sur la stratégie. Dans le cadre du COPRNM, nous avions défini une commission qui avait commencé à y travailler sous ma présidence. Après un an, nous avons constaté que cette façon de procéder était inefficace en raison du trop grand nombre de parties prenantes autour de la table. C'est pourqu...

Oui, la commission mixte inondations (CMI) travaille sur la stratégie. Dans le cadre du COPRNM, nous avions défini une commission qui avait commencé à y travailler sous ma présidence. Après un an, nous avons constaté que cette façon de procéder était inefficace en raison du trop grand nombre de parties prenantes autour de la table. C'est pourqu...

Avec les PAPI, les collectivités doivent se débrouiller et identifier un chef de file, qui peut par exemple être un département. Dans mon secteur, je suis en effet confronté au refus d'un certain nombre de mes collègues du conseil général de prendre en compte ces problèmes au prétexte qu'ils constituent un frein au développement. Même des perso...

Avec les PAPI, les collectivités doivent se débrouiller et identifier un chef de file, qui peut par exemple être un département. Dans mon secteur, je suis en effet confronté au refus d'un certain nombre de mes collègues du conseil général de prendre en compte ces problèmes au prétexte qu'ils constituent un frein au développement. Même des perso...

Je considère que l'Etat ne peut rien faire, faute de moyens. Il n'est en capacité ni d'obliger les collectivités à agir, ni de les fédérer, ni de les faire payer. Seules les collectivités peuvent, selon moi, parvenir à se regrouper. Faut-il les y forcer ? La question reste ouverte. Il faut toutefois veiller à ne pas se perdre dans la multitude...

Je considère que l'Etat ne peut rien faire, faute de moyens. Il n'est en capacité ni d'obliger les collectivités à agir, ni de les fédérer, ni de les faire payer. Seules les collectivités peuvent, selon moi, parvenir à se regrouper. Faut-il les y forcer ? La question reste ouverte. Il faut toutefois veiller à ne pas se perdre dans la multitude...

Je suis d'accord sur le principe ; il reste cependant à déterminer le bon périmètre. En créant les établissements publics territoriaux de bassins (EPTB), nous avons essayé de faire en sorte qu'ils couvrent une grande partie de la France, en regroupant toutes les collectivités par bassin versant. Lorsque ce dernier est très grand, comme celui de...

Je suis d'accord sur le principe ; il reste cependant à déterminer le bon périmètre. En créant les établissements publics territoriaux de bassins (EPTB), nous avons essayé de faire en sorte qu'ils couvrent une grande partie de la France, en regroupant toutes les collectivités par bassin versant. Lorsque ce dernier est très grand, comme celui de...

Le meilleur échelon est celui des collectivités regroupées, si possible par bassin. Il faut définir la meilleure taille du bassin pour que les acteurs soient confrontés à la même problématique et puissent travailler ensemble. Sans doute faut-il réfléchir au bon espace géographique. Une difficulté peut se poser, que je constate sur le bassin de ...

Le meilleur échelon est celui des collectivités regroupées, si possible par bassin. Il faut définir la meilleure taille du bassin pour que les acteurs soient confrontés à la même problématique et puissent travailler ensemble. Sans doute faut-il réfléchir au bon espace géographique. Une difficulté peut se poser, que je constate sur le bassin de ...

Les établissements publics se financent par eux-mêmes. Or, il est difficile de trouver des sources de financement. Pour progresser, une recette pérenne est indispensable ; elle ne doit donc pas provenir de cotisations de ses membres. Les établissements publics entrent parfois en compétition avec les agences de l'eau qui bénéficient d'une cotisa...

Les établissements publics se financent par eux-mêmes. Or, il est difficile de trouver des sources de financement. Pour progresser, une recette pérenne est indispensable ; elle ne doit donc pas provenir de cotisations de ses membres. Les établissements publics entrent parfois en compétition avec les agences de l'eau qui bénéficient d'une cotisa...

Notre travail consiste maintenant à effectuer des estimations coûts/bénéfices. Des méthodes permettent en effet de calculer quel serait le coût d'une inondation centennale selon les lieux où elle se produirait, en fonction notamment de la taille des bassins et de la population qui s'y trouve. Le bassin doit être en capacité d'investir pour rédu...

Notre travail consiste maintenant à effectuer des estimations coûts/bénéfices. Des méthodes permettent en effet de calculer quel serait le coût d'une inondation centennale selon les lieux où elle se produirait, en fonction notamment de la taille des bassins et de la population qui s'y trouve. Le bassin doit être en capacité d'investir pour rédu...

Il en existe certainement. Le CEPRI doit être en mesure de vous renseigner. C'est le partage d'expérience qui conduit à créer des systèmes et des structures. De notre côté, nous avons bien avancé avec les établissements publics locaux mais le problème du financement n'est cependant pas encore résolu.

Il en existe certainement. Le CEPRI doit être en mesure de vous renseigner. C'est le partage d'expérience qui conduit à créer des systèmes et des structures. De notre côté, nous avons bien avancé avec les établissements publics locaux mais le problème du financement n'est cependant pas encore résolu.

Nous avons envoyé un document aux maires des communes - elles sont près d'un tiers - exposées aux risques d'inondation, intitulé : Le maire face au risque d'inondation. Toute la réglementation sur la responsabilité du maire et de l'État y est rappelée, ainsi que la jurisprudence. Le cadre règlementaire est extrêmement précis et les élus ont tou...