Interventions en commissions d'Éric Doligé

En ce qui concerne la clause générale de compétence, tout dépend de l'organisation sur les territoires. Rien n'est pire que le flou dans lequel peuvent vivre certains d'entre eux. A partir du moment où une conférence des exécutifs se met en place et où tous travaillent ensemble, cela facilite les choses. A contrario, dans une région avec trois,...

La situation du logement en outre-mer est l'objet récurrent de travaux parlementaires, qui ont pour principal point commun d'aboutir à des constats alarmants. La mission commune d'information sur la situation des départements d'outre-mer, dont Georges Patient était vice-président et moi-même rapporteur, rappelait ainsi, en juillet 2009, que « l...

En ce qui concerne les différents montants, le chiffre de 80 millions correspond à ce qui avait été prévu en loi de finances initiale pour l'année 2012, tandis que le chiffre de 210 millions correspond à ce que devrait effectivement être le coût du dispositif, toujours pour l'année 2012. C'est tout le problème des dépenses fiscales, dont le mon...

Avant la réforme de 2009, ces fonds finançaient le logement libre et intermédiaire. La LODEOM a permis de recentrer la dépense fiscale sur le logement social. On a redynamisé le secteur et l'on voit que le dispositif porte ses fruits. L'opportunité de budgétiser cette aide fiscale se pose - et nous nous la sommes posée - mais nous y avons répon...

Pour finir, je tiens à vous faire part d'un élément qui m'a particulièrement surpris. Il nous a été relaté que des travailleurs portugais venaient travailler en Martinique, à des salaires extrêmement bas, concurrençant ainsi les entreprises de BTP locales. Ce genre de difficulté, que l'on pourrait penser réservée à la métropole, touche égalemen...

Au fil des propos, peut-on faire un parallèle avec le monde de la santé où existe la liberté de prescription du médecin, avec un contrôle très serré de la sécurité sociale ? Cette comparaison est-elle absurde ? Si on contrôle les dépenses de santé, ne peut-on progresser dans l'analyse vis-à-vis des prescriptions opérées par les magistrats ?

Pourquoi ne pas instaurer une taxe sur les tabloïdes et la presse, qui tirent leurs revenus de l'actualité judiciaire pour financer les frais de justice ?

Le projet de loi comporte des éléments intéressants : toute initiative contre la vie chère est louable. Nous travaillons, Michel Vergoz et moi sur ce sujet depuis quelques mois. Je regrette d'ailleurs que votre présentation donne le sentiment que rien n'a été fait avant. Je vous rappelle que nous avons organisé les Etats généraux de l'outre-mer...

La question qu'a posée notre président est importante ; il est essentiel, pour le ministère de plein exercice, d'avoir des antennes un peu partout. Je me réjouis de cette nouvelle organisation. Pour mieux la suivre, nous aurons besoin d'un organigramme. L'outre-mer doit être mieux connu de tous les parlementaires, nous y travaillons depuis des...

Le sujet de l'ingénierie des collectivités locales est très important. Nombre de structures et d'organismes en traitent sur le terrain, au point qu'une simplification serait sans doute bienvenue. Ce rapport pourrait être l'occasion de le souligner et d'avancer dans ce sens. En ce qui concerne, par exemple, les CAUE, qui apparaissent dans un cer...

J'ai cru comprendre en lisant une interview de Mme Lebranchu, ministre de la réforme de l'Etat, que les 60 000 postes de fonctionnaires seraient compensés par les collectivités territoriales, de manière à éviter les doublons. Si je n'ai pas bien compris cette intéressante analyse n'hésitez pas à me redresser !

Quelles sont les strates de collectivités qui ne font pas face à leurs engagements ?

Les révisions des bases locatives sont des exercices intellectuels intéressants, mais la réalité colle rarement à la fiction de nos analyses. Des corrections seront-elles possibles, une fois la réforme mise en place ? La révision devra être mise en phase avec la réforme territoriale. Enfin, sera-t-elle applicable outre-mer ?

Je vous remercie pour votre invitation. Je m'efforcerai d'être bref, l'essentiel étant de répondre à vos questions. Le 4 juillet, je me retirerai du CEPRI après deux triennats, comme je l'avais prévu dans les statuts lorsque je l'ai fondé. Je me retirerai également probablement de tous les autres organismes. Avec un certain nombre de collèg...

Je vous remercie pour votre invitation. Je m'efforcerai d'être bref, l'essentiel étant de répondre à vos questions. Le 4 juillet, je me retirerai du CEPRI après deux triennats, comme je l'avais prévu dans les statuts lorsque je l'ai fondé. Je me retirerai également probablement de tous les autres organismes. Avec un certain nombre de collèg...

Par le passé, nous ne nous intéressions effectivement qu'à la prévention. Chaque catastrophe occasionnait la rédaction d'un rapport où étaient envisagées des solutions généralement fort coûteuses pour se protéger contre les risques, telles que la construction de barrages ou de digues. Il est apparu que les moyens ne suivaient pas et que cela oc...

Par le passé, nous ne nous intéressions effectivement qu'à la prévention. Chaque catastrophe occasionnait la rédaction d'un rapport où étaient envisagées des solutions généralement fort coûteuses pour se protéger contre les risques, telles que la construction de barrages ou de digues. Il est apparu que les moyens ne suivaient pas et que cela oc...

Il convient de rester prudent. La loi vise à protéger les populations et les biens, pour permettre à ces derniers d'être à nouveau opérationnels le plus vite possible. Il faut donc être en capacité de subir une inondation. Tout dépend bien sûr de son niveau. Une bonne connaissance du territoire et du risque est indispensable pour mettre en plac...

Il convient de rester prudent. La loi vise à protéger les populations et les biens, pour permettre à ces derniers d'être à nouveau opérationnels le plus vite possible. Il faut donc être en capacité de subir une inondation. Tout dépend bien sûr de son niveau. Une bonne connaissance du territoire et du risque est indispensable pour mettre en plac...

Il n'existe pas de véritable coercition. Une fois obtenu le permis de construire, en apprenant que la zone est inondable, les personnes se retournent contre celui qui a autorisé la construction, qu'il s'agisse du maire ou du préfet. Comme le montrent les PAPI, les pouvoirs publics finissent par se protéger contre la crue centennale. J'ai dema...