Interventions en commissions d'Éric Doligé

Nous avons envoyé un document aux maires des communes - elles sont près d'un tiers - exposées aux risques d'inondation, intitulé : Le maire face au risque d'inondation. Toute la réglementation sur la responsabilité du maire et de l'État y est rappelée, ainsi que la jurisprudence. Le cadre règlementaire est extrêmement précis et les élus ont tou...

La responsabilité ne se délègue pas. Un maire ne peut la déléguer, par exemple, au président de la communauté de communes. C'est pourquoi il doit être très au fait de la réglementation sur les autorisations de construire et veiller à ce que d'éventuels aménagements n'amplifient pas les risques.

La responsabilité ne se délègue pas. Un maire ne peut la déléguer, par exemple, au président de la communauté de communes. C'est pourquoi il doit être très au fait de la réglementation sur les autorisations de construire et veiller à ce que d'éventuels aménagements n'amplifient pas les risques.

Nous avons effectivement bien avancé dans nos travaux, la stratégie devant être terminée avant la fin de l'année. Je dispose des grandes lignes, que je pourrai vous transmettre. La stratégie nationale définira les grandes orientations incontournables : ce qui doit être protégé, à partir de quand, avec quels moyens. Elle devra être suffisammen...

Nous avons effectivement bien avancé dans nos travaux, la stratégie devant être terminée avant la fin de l'année. Je dispose des grandes lignes, que je pourrai vous transmettre. La stratégie nationale définira les grandes orientations incontournables : ce qui doit être protégé, à partir de quand, avec quels moyens. Elle devra être suffisammen...

Elle ne le sera jamais dès lors qu'elle peut varier en fonction des hommes. Il faut se fixer des cadres suffisamment précis, qui n'existent pas aujourd'hui. Nous progressons bien dans ce domaine. Au sein de la commission mixte inondations, les PAPI sont défendus par les élus et les DREAL, représentant l'État donnent leur avis, variable selon le...

Elle ne le sera jamais dès lors qu'elle peut varier en fonction des hommes. Il faut se fixer des cadres suffisamment précis, qui n'existent pas aujourd'hui. Nous progressons bien dans ce domaine. Au sein de la commission mixte inondations, les PAPI sont défendus par les élus et les DREAL, représentant l'État donnent leur avis, variable selon le...

J'ai pu laisser penser que je mettais en cause les DREAL, mais les élus ont également parfois tort. Même avec des règles, il leur arrive de démolir ce qu'avaient bâti d'autres élus, parce qu'ils ont des exigences particulières. Que ce soit l'État, les élus ou les associations, chacun interprète. Une commission mixte présente l'avantage de cherc...

J'ai pu laisser penser que je mettais en cause les DREAL, mais les élus ont également parfois tort. Même avec des règles, il leur arrive de démolir ce qu'avaient bâti d'autres élus, parce qu'ils ont des exigences particulières. Que ce soit l'État, les élus ou les associations, chacun interprète. Une commission mixte présente l'avantage de cherc...

Rien ne peut être appliqué sans discussion préalable. En matière de PPRI, il existe des spécificités locales et chaque inondation a sa spécificité. Dans certains secteurs, les zones de danger sont déterminées en fonction de la hauteur de l'eau, mais cette dernière n'a pas les mêmes impacts selon la façon dont elle se produit (vague ou remontée ...

Rien ne peut être appliqué sans discussion préalable. En matière de PPRI, il existe des spécificités locales et chaque inondation a sa spécificité. Dans certains secteurs, les zones de danger sont déterminées en fonction de la hauteur de l'eau, mais cette dernière n'a pas les mêmes impacts selon la façon dont elle se produit (vague ou remontée ...

Lorsque je travaillais sur les logements résilients, j'avais rencontré le ministre Benoist Apparu pour évoquer la construction d'éco-quartiers. Alors que le ministère ne s'était aperçu de rien, j'avais constaté que les deux tiers des éco-quartiers étaient construits en zones inondables. Il est extrêmement important qu'une culture du risque soit...

Lorsque je travaillais sur les logements résilients, j'avais rencontré le ministre Benoist Apparu pour évoquer la construction d'éco-quartiers. Alors que le ministère ne s'était aperçu de rien, j'avais constaté que les deux tiers des éco-quartiers étaient construits en zones inondables. Il est extrêmement important qu'une culture du risque soit...

Au même titre qu'ils doivent entretenir les trottoirs.

Au même titre qu'ils doivent entretenir les trottoirs.

Je pense que dans un souci de cohérence et de continuité, il faudra qu'une personne unique assure cette responsabilité. La Loire relève de l'État, mais comme il n'a pas les moyens, il nous demande de plus en plus souvent de l'argent pour assurer son entretien. Beaucoup reste certes à faire, mais je pense toutefois que nous avançons. Je vous l...

Je pense que dans un souci de cohérence et de continuité, il faudra qu'une personne unique assure cette responsabilité. La Loire relève de l'État, mais comme il n'a pas les moyens, il nous demande de plus en plus souvent de l'argent pour assurer son entretien. Beaucoup reste certes à faire, mais je pense toutefois que nous avançons. Je vous l...

Pour les collectivités, si l'on peut faire 10 %, 15 % ou 20 % d'économies, il ne faut surtout pas hésiter à le faire. Simplement, il faut prendre en compte les bons périmètres. Par exemple, lorsque page 24, le document évoque la baisse des dépenses de RSA, il ne dit pas que la population vieillit. N'oublions pas l'autre côté de la médaille. Peu...

Pensez-vous qu'en matière de concurrence la volonté de l'administration soit différente en outre-mer qu'en métropole ? On le voit en matière de contrôles fiscaux par exemple, où certains systèmes appliqués dans l'hexagone ne le sont pas en outre-mer.

Si les conditions de concurrence ne sont pas réunies, les marges sont plus fortes. Or, selon les dires des grands distributeurs, leurs marges ne sont pas supérieures outre-mer. Existe-t-il des endroits de perte de marges dans la chaîne de formation des prix ?