Interventions en commissions d'Éric Doligé

L'UMP a un point commun avec les militaires : nous sommes disciplinés... Malgré les réductions de moyens, tenez-vous vos objectifs ? Il y a eu des changements de périmètres et le qualitatif, vous l'avez dit, peut remplacer le quantitatif... Vous avez parlé de frontières à propos des champs d'action des différents ministères. J'évoquerai, moi, ...

Les ressources minières, depuis le nickel jusqu'à l'or, ne manquent pas outre-mer. D'où l'intérêt de notre délégation pour le sujet. À mon sens, la France manque d'une stratégie, peut-être du fait d'une méconnaissance des ressources et des besoins. À quoi s'ajoute la question de l'environnement, qui reste une pierre d'achoppement, même si j'ai ...

Cela se fera ailleurs...

Le rapporteur général ne cumule pas les créances que les entreprises vont accumuler sur l'Etat, soit environ 35 milliards d'euros fin 2017, que l'Etat reportera d'année en année à compter de 2018.

Pardon pour ce point peut-être anecdotique : certains terrains militaires sont occupés, d'autres non, d'autres encore abandonnés. Pourquoi ne pas les recenser et les mettre à disposition des gens du voyage pour les grands passages, ou pour les « rave party », au lieu de demander toujours des terrains aux collectivités territoriales ?

La région Centre a été citée à propos du nombre de jeunes poursuivant des études supérieures. Mais elle est à cet égard la 21ème sur 22 !

Le nombre de jeunes de la région qui poursuivent des études est un des plus faibles en France, ce qui n'est pas très satisfaisant. Cela ne veut pas dire que nos établissements n'attirent pas des jeunes d'autres régions.

Les dotations du programme 138, « Emploi outre-mer », augmentent de 6,8 % en autorisations d'engagement et de 4 % en crédits de paiement, à périmètre constant, et s'élèvent respectivement à 1,4 milliard et 1,39 milliard d'euros. L'action n° 1, « Soutien aux entreprises », regroupe essentiellement les crédits destinés à compenser aux organisme...

Lorsqu'a été prise la décision de doubler les effectifs du SMA, pour les passer à 6 000, nous avions émis des doutes sur la possibilité d'y parvenir, mais l'on constate finalement que la montée en puissance est rapide. La population concernée n'est pas la même aujourd'hui ; elle est faite, pour beaucoup, de personnes diplômées qui peinent à tro...

Le logement est déterminant en matière de présence des gendarmes sur le terrain. A cet égard, j'aimerais savoir comment sont calculées les unités de logement pour les gendarmes. Souvent, quand elles ne sont pas suffisantes, ce sont les collectivités locales qui doivent compenser la différence. Qui plus est, les délinquants sont parfois logés da...

J'ai la même inquiétude pour les DMTO. Le Gouvernement souhaite faciliter la réalisation de logements sur les terrains à bâtir. Mais il faut aller plus loin, même si cela n'est pas vertueux, pour faciliter les transactions et rendre le marché plus vivant. Sinon nous aurons des surprises désagréables pour les budgets des collectivités.

M. Arthuis a raison, les baux emphytéotiques devraient entrer dans le dispositif car ils obéissent au même montage financier. En l'état l'article 15 aura des conséquences sur tous les contrats signés, y compris les concessions autoroutières - et c'est l'usager qui paiera. Il modifie aussi les plans de financement des opérations en cours de négo...

Je m'inquiète également des incidences financières de la réforme des rythmes scolaires pour les collectivités territoriales. Dans quelques mois, nous aurons à en supporter les effets. Y a-t-il eu une véritable analyse financière de l'impact prévisionnel des mesures annoncées et probablement déjà prises en réalité, au moment où nos collectivités...

Je partage l'observation selon laquelle la tendance naturelle est de surestimer les recettes et de sous-évaluer les dépenses. Par ailleurs, si les transferts de recettes aux collectivités territoriales sont stabilisés par rapport à 2012, en revanche les transferts des collectivités territoriales vers l'Etat ne cessent d'augmenter. Il aurait é...

Je souhaite poser une question pratique : pourquoi le Gouvernement n'a-t-il pas proposé de poser une « cheville » sur l'ensemble des articles du texte ?

Les évolutions tendancielles prennent-elles en compte un éventuel changement d'âge de la retraite ? En outre, il est sans doute trop tôt pour s'interroger sur les conséquences du rapport Gallois, même si vous l'avez mentionné.

Enfin, où en est la réflexion sur l'allocation personnalisée pour l'autonomie (APA), en partie financée par les départements ? L'échéance de 2014 est-elle maintenue ?

Je voudrais revenir sur le problème des mineurs étrangers isolés. On constate une réelle augmentation du nombre de cas : dans le département du Loiret, ils étaient 30 en 2011, mais 170 aujourd'hui, soit un coût de près de 7 millions d'euros pour l'ASE. En matière d'assurance maladie, ils sont certes couverts par la CMU, mais ce sont le plus sou...

J'ai cru comprendre à vos propos que des prêts étaient accordés pour l'implantation d'entreprises automobiles. Finance-t-on des délocalisations ? La Tunisie est peut-être un exemple de démocratie, mais la fuite des cerveaux ne met-elle pas en péril son économie ?

Les propos échangés dans l'atelier 1 ne correspondent pas toujours aux opinions exprimées dans les milliers de réponses au questionnaire adressé aux élus dans le cadre de la préparation des états généraux. Ces réponses ont été, en effet, parfois très opposées les unes aux autres. Je vais essayer d'exposer les éléments essentiels du débat qui a ...