Interventions en commissions d'Éric Doligé

Il acceptera sans doute. Je vais le consulter.

Le Loiret y a renoncé depuis deux ou trois ans. Cela coûtait très cher, sans améliorer beaucoup nos conditions de financement : depuis, les banques n'ont pas changé d'attitude à notre égard, sauf cette année dans un contexte très particulier. Des éléments jusqu'alors négligés sont pris en compte dans l'attribution des prêts, ainsi des engagemen...

Le Loiret y a renoncé depuis deux ou trois ans. Cela coûtait très cher, sans améliorer beaucoup nos conditions de financement : depuis, les banques n'ont pas changé d'attitude à notre égard, sauf cette année dans un contexte très particulier. Des éléments jusqu'alors négligés sont pris en compte dans l'attribution des prêts, ainsi des engagemen...

Chaque fois qu'une inondation se produit, un groupe de travail est créé, et c'est bien naturel car on cherche à en comprendre les causes et à savoir comment gérer au mieux un tel événement à l'avenir. Je me rappelle avoir présidé il y a vingt ans un groupe de travail semblable sur la baie de Somme. Depuis, les choses ont évolué, et le risque es...

Chaque fois qu'une inondation se produit, un groupe de travail est créé, et c'est bien naturel car on cherche à en comprendre les causes et à savoir comment gérer au mieux un tel événement à l'avenir. Je me rappelle avoir présidé il y a vingt ans un groupe de travail semblable sur la baie de Somme. Depuis, les choses ont évolué, et le risque es...

Faire connaître ces travaux n'est pas toujours facile. La directive européenne oblige l'Etat à répertorier, en concertation avec les élus, les territoires à risque d'inondation (TRI). On imagine déjà les réactions : certains s'inquiéteront que leur maison ne vaille plus rien... Mais les TRI bénéficieront en contrepartie d'aides européennes. Il ...

Faire connaître ces travaux n'est pas toujours facile. La directive européenne oblige l'Etat à répertorier, en concertation avec les élus, les territoires à risque d'inondation (TRI). On imagine déjà les réactions : certains s'inquiéteront que leur maison ne vaille plus rien... Mais les TRI bénéficieront en contrepartie d'aides européennes. Il ...

N'exagérons pas les difficultés : un PPRI est défini à un moment donné, et peut être révisé en fonction des travaux réalisés. Les services de l'Etat font preuve de beaucoup plus de souplesse que par le passé. On étudie aussi la possibilité de construire de nouveaux types de bâtiments en zone inondable. L'administration se prononce en fonction d...

N'exagérons pas les difficultés : un PPRI est défini à un moment donné, et peut être révisé en fonction des travaux réalisés. Les services de l'Etat font preuve de beaucoup plus de souplesse que par le passé. On étudie aussi la possibilité de construire de nouveaux types de bâtiments en zone inondable. L'administration se prononce en fonction d...

Ne soyons pas trop pessimistes : l'administration évolue, et elle négocie avec les élus, au moins au niveau national. Nous pourrons entendre M. Laurent Michel, délégué général aux risques majeurs, qui en témoignera.

Ne soyons pas trop pessimistes : l'administration évolue, et elle négocie avec les élus, au moins au niveau national. Nous pourrons entendre M. Laurent Michel, délégué général aux risques majeurs, qui en témoignera.

Il serait préférable que nos réunions aient lieu comme à l'ordinaire le mardi ou le mercredi.

Il serait préférable que nos réunions aient lieu comme à l'ordinaire le mardi ou le mercredi.

En cas de limitation stricte du cumul des mandats dans le temps, la question se pose de l'avenir professionnel des élus qui exercent des mandats courts. Un député, par exemple, est élu pour cinq ans mais, en cas de dissolution ou s'il siège en tant que suppléant, peut avoir un mandat effectif bien plus court. Le risque, en empêchant d'exercer p...

En effet.

Ils vont travailler à nouveau, je crois ?

La hausse de TVA accompagnée de la baisse des charges est une excellente mesure ; je suis optimiste : si hausse des prix il y a, elle sera quasi insensible. Un mot sur les règles de remboursement du FCTVA, qui changent en cours de route : ainsi, le revêtement des routes, qui était auparavant remboursé comme investissement, est désormais compt...

Elle aura déjà du mal à sortir du Sénat...

Je voudrais formuler quelques observations sur ce système qui, si j'ai bien compris, agit sur la DGF à la hausse ou la baisse, de sorte qu'au final le jeu soit à somme nulle. Lors des récents débats sur l'intercommunalité, on entendait l'argument selon lequel celle-ci contraignait les communes à entrer dans un dispositif communautaire. Or, celu...

Je pense à une intégration des services à différents niveaux de collectivités, qui permettrait de baisser les charges globales et donc de réaliser des économies et une simplification administrative dans le cadre de ce rapprochement. Cela pourrait être envisagé sous la forme d'un autre système que celui qui nous est proposé, la loi nous autorisa...