Interventions en commissions d'Éric Doligé

Pour bien comprendre, je voudrais savoir de quelles compétences il s'agit : les compétences obligatoires ou les compétences facultatives des EPCI ?

Quelle est la position des autres Etats membres sur la règle d'or ?

Les besoins de financement des collectivités territoriales et assimilés s'élèveraient à 18 ou 20 milliards, un chiffre bien plus élevé que l'enveloppe de 5 milliards.

Je vous félicite, madame la ministre. Plus de recettes et moins de dépenses que prévu : nous en rêvons tous, dans nos collectivités. Pouvez-vous demander à vos services de ne pas changer le périmètre du FCTVA tous les ans ? On nous transfère maintenant dans du fonctionnement des dépenses qui relevaient avant de l'investissement ! Les directi...

Au sujet des « grandes salles », auxquelles, selon vos propos, 50 millions d'euros devraient être dévolus, qui prendra les décisions d'octroi, dans quel délai et quel sera le montant par projet retenu ? D'autre part, de manière générale, les équipements sportifs font presque toujours intervenir un grand nombre de co-financeurs, en particulier ...

Le travail de la Cour est très intéressant, mais arrive peut-être trop tard. Nous aurions dû pointer ces éléments avant, afin d'agir plus tôt. Je suis assez inquiet, après l'intervention de Madame Podeur, des termes employés qui apparaissent également dans le rapport de la Cour : clarifier, améliorer, fiabiliser, expertiser... Si nous gérions...

Il a beaucoup été question de l'avenir, mais il ne doit pas nous faire oublier le présent. Repartir de zéro, comme le suggère Maurice Antiste, c'est passer notre travail de deux années, au sein du Comité de suivi, par pertes et profits. Or, nous avons beaucoup proposé, beaucoup avancé. L'outre-mer vit des situations d'urgence, les secousses lié...

D'abord une remarque : je relève que Dexia était très bien notée alors que les collectivités territoriales étaient pour leur part très mal notées par les dirigeants de Dexia ; l'histoire remet les choses en ordre... Vous avez parlé d'un besoin de financement des collectivités de 33 milliards d'euros au total. Vu le calendrier, il semble que se...

Je tiens à saluer la qualité de ce dossier. Au sein du groupement de partenariat, l'entreprise Sodexo sera chargée de la restauration : s'agit-il d'une délégation de service public ou d'un contrat de partenariat, qui s'appliquera jusqu'à l'échéance ? Qu'en est-il des prestations externalisées de restauration à l'îlot Saint-Germain ?

Je tiens à saluer la qualité de ce dossier. Au sein du groupement de partenariat, l'entreprise Sodexo sera chargée de la restauration : s'agit-il d'une délégation de service public ou d'un contrat de partenariat, qui s'appliquera jusqu'à l'échéance ? Qu'en est-il des prestations externalisées de restauration à l'îlot Saint-Germain ?

Je suis heureux d'y participer grâce à ce rapport... L'accord, dont il nous est demandé d'autoriser la ratification, est rendu nécessaire par le choix fait par Saint-Barthélemy d'une plus grande autonomie, tant au regard du droit français qu'au regard du droit communautaire. Depuis le 15 juillet 2007, cette île des Antilles, ancienne partie ...

A titre d'exemple, l'abaissement du degré de benzène de 3 % à 1 % dans l'essence sans plomb a majoré de 22 centimes d'euros le prix du litre de carburant sur l'île. Ce sujet concerne d'autres territoires, comme la Guadeloupe et la Martinique, qui s'interrogent sur le choix entre l'article 73 et l'article 74 de la Constitution, certaines régleme...

Oui, puisqu'il s'agit de la ratification d'un accord monétaire.

Cet accord est nécessaire pour que l'euro soit maintenu à Saint-Barthélemy !

Les RUP bénéficient de tous les avantages de l'Union européenne. Mais Saint-Barthélemy n'obtient rien de celle-ci, en raison du niveau de revenu moyen de ses habitants. L'île a souhaité gagner une certaine liberté par rapport aux règles européennes en devenant PTOM, notamment pour pouvoir commercer avec sa zone géographique. L'application de rè...

Oui. Ils souhaitent conserver l'euro, en bénéficiant d'une certaine liberté, alors qu'auparavant on leur imposait les mêmes règles en matière de carburants ou de pêche, par exemple, qu'en métropole ! L'une des difficultés que rencontrent les collectivités territoriales d'outre-mer tient à l'application de ces règles sur leur territoire. Rester ...

Leur imposer par exemple les normes européennes en matière de carburants pose problème, alors que des pays proches ont des normes beaucoup moins contraignantes. Ainsi, la Guyane n'a pas le droit d'utiliser l'essence brésilienne, beaucoup moins chère, parce que sa composition ne correspond pas aux normes européennes...

J'ai toujours été frappé par l'imposition de normes ne correspondant pas à la réalité des territoires d'outre-mer, obligés d'importer d'Europe, à 10 000 kilomètres, des produits qu'ils pourraient trouver à 100 kilomètres. C'est pourquoi ceux qui en ont les moyens souhaitent changer de statut ; ceux qui ne les ont pas restent dans le cadre des r...

En outre, Saint-Barthélemy est le seul territoire qui, au lieu de recevoir de l'argent de la métropole, est un contributeur net !

Nous allons le vérifier, mais a priori le Gouvernement ou l'Union européenne, qui sont partenaires de l'accord.