Interventions en commissions d'Éric Doligé

a d'abord rappelé les cinq thèmes que la mission d'information avait retenus comme sujets d'étude au début de ses travaux : - la situation financière des collectivités territoriales ; - la continuité territoriale et l'insertion régionale : deux impératifs pour un développement équilibré des départements d'outre-mer ; - la jeunesse, clé de l'...

a ensuite présenté ses principales préconisations en les déclinant sous neuf grands thèmes.

Abordant la question de l'organisation institutionnelle des départements d'outre-mer, premier de ces thèmes, M. Éric Doligé, rapporteur, a rappelé qu'ils étaient soumis au principe de l'assimilation législative adaptée, avec une application de plein droit des lois et règlements susceptibles cependant d'être adaptés pour tenir compte des contrai...

a indiqué que, dans ce contexte, sa principale orientation consistait à faire le constat d'une inadaptation de l'organisation des DOM sous forme de régions monodépartementales, estimant que la superposition de deux échelons de collectivités sur un même territoire créait des lourdeurs inutiles et des antagonismes stériles. Il lui a semblé que, ...

a indiqué que si sa proposition concernait l'ensemble des DOM, elle était respectueuse de la volonté exprimée par chacun de ses territoires, admettant que le cas de La Réunion était particulier puisqu'il se situait en marge de la volonté d'évolution institutionnelle ou statutaire exprimée par les trois autres départements d'outre-mer.

a souhaité que l'Etat développe ses relations avec les collectivités territoriales en vue d'exploiter les ressources foncières et immobilières disponibles, sans nécessairement construire de nouveaux immeubles.

a rappelé que lors du déplacement de la mission en Guyane, la question de l'évolution institutionnelle ou statutaire avait été abordée plusieurs fois, notamment avec les élus locaux, et a indiqué qu'il n'avait pas attendu la fin du mois de juin pour élaborer le projet de rapport. Il a estimé que le traitement de l'organisation institutionnelle...

a précisé que l'article 74 organisait bien un régime de spécialité législative, quand bien même la loi organique portant statut de la collectivité déciderait d'appliquer, dans la quasi-totalité des domaines de compétence de la collectivité, les mêmes normes que celles définies en métropole.

a souhaité que la discussion à venir du projet de loi de réforme des réseaux des chambres de métiers et d'artisanat, mais aussi de commerce et d'industrie, soit l'occasion de refondre la taxe pour frais de chambres de métiers ainsi que le préconise la présente communication.

a ensuite observé que l'organisation de l'administration de l'Etat, tant au niveau central qu'au niveau déconcentré, était largement inadaptée, pour ne pas dire inefficace. Ainsi, au niveau central, la DéGéOM n'est pas en mesure d'assurer un rôle d'impulsion et de coordination effectif en faveur de l'ensemble des actions et politiques de l'Et...

Concernant l'administration déconcentrée, M Éric Doligé, rapporteur, a jugé indispensable d'assurer une attractivité réelle des postes de l'administration d'Etat situés dans les DOM et a suggéré : - d'une part, de réduire les majorations de traitement des fonctionnaires de l'Etat dans les DOM pour les ajuster au différentiel réel du coût de la...

a présenté les propositions complémentaires suivantes : - mieux adapter l'organisation des services déconcentrés de l'Etat aux spécificités des DOM et à leur autonomie accrue, en particulier pour renforcer les services dans des domaines essentiels pour ces territoires comme ceux chargés de la concurrence et des prix ; - mettre en place une vé...

a rappelé que ses propositions formaient un tout, les interactions entre les différents paramètres de l'économie étant nombreuses et complexes, et que le but poursuivi était en particulier la réduction du coût de la vie.

a ensuite évoqué le troisième thème, relatif au nécessaire assainissement des finances locales. La situation financière des collectivités territoriales des DOM, très difficile, est en effet un des sujets majeurs de préoccupation exprimés par les élus rencontrés sur place. Pour permettre aux collectivités territoriales d'assumer pleinement leur ...

Pour conserver cette ressource, M. Éric Doligé, rapporteur, a estimé que le Gouvernement devait s'engager beaucoup plus fortement au niveau européen pour satisfaire les demandes de la Commission européenne concernant la démonstration de l'efficacité de l'octroi de mer en matière de développement économique. Ensuite, il a jugé nécessaire que l'...

a souhaité que des actions soient menées pour restaurer les marges de manoeuvre des collectivités en matière de dépenses. Il a rappelé que, dès le déplacement de la mission à La Réunion, M. Gilbert Annette, maire de Saint-Denis, avait souligné le problème des majorations de traitement des personnels territoriaux ; elles s'élèvent à 53 % du trai...

Toutefois, M. Éric Doligé, rapporteur, a jugé nécessaire de préserver globalement le montant des fonds publics injectés dans l'économie des DOM et a proposé que l'Etat rétrocède aux budgets des collectivités territoriales les sommes correspondant aux économies réalisées par le réajustement des majorations sur le traitement des fonctionnaires de...

a rappelé que, lors des déplacements de la mission, notamment en Guadeloupe, les difficultés dans le recouvrement des impôts locaux avaient été évoquées à plusieurs reprises et que les responsabilités étaient partagées entre l'Etat et les collectivités territoriales sur ce sujet, les difficultés résultant à la fois d'une méconnaissance du terra...

a estimé que l'ensemble des propositions faites allaient dans le sens d'une clarification des rôles de chacun et d'une consolidation des finances des collectivités territoriales. Concernant l'octroi de mer, il a rappelé les contraintes européennes, largement exposées lors du déplacement de la mission à Bruxelles, et a estimé que la France devai...

a rappelé sa proposition de mettre en place un dispositif spécifique de subventions pour les projets structurants des collectivités territoriales. Sur le quatrième thème, le niveau et la formation des prix, le rapporteur a estimé qu'il s'agissait d'une préoccupation majeure dans les DOM au coeur des conflits sociaux des derniers mois. Pour app...