Interventions en commissions d'Éric Doligé

En réponse à M. Eric Doligé, rapporteur, M. Alain Gras a estimé que les premiers éléments en sa possession semblaient montrer que la grande distribution respectait ses engagements. Il a affirmé ne pas disposer d'éléments suffisants lui permettant de décomposer le prix des produits de première nécessité.

s'est interrogé au sujet de l'attitude de la Commission européenne dans les négociations sur les accords de partenariat économique avec les pays ACP. Il a également fait part de ses inquiétudes concernant la défense des intérêts des départements d'outre-mer par l'administration française à Bruxelles, citant l'exemple du rapport remis par les au...

s'est interrogé au sujet du coût du fret. Il a également souhaité savoir si un renforcement de la concurrence dans le secteur des carburants était envisageable.

Soulignant que le projet de loi pour le développement économique des outre-mer prévoyait la possibilité pour le Gouvernement de réglementer par décret en Conseil d'Etat, après consultation de l'Autorité de la concurrence, les prix de produits ou de familles de produits de première nécessité, M. Eric Doligé, rapporteur, s'est demandé s'il ne ser...

Répondant à M. Eric Doligé, rapporteur, M. François Moutot a estimé que le projet de loi pour le développement économique des outre-mer (PLODEOM) n'avait pas pris en compte les propositions de l'APCM et que le nouveau dispositif de défiscalisation dans le bâtiment, orienté vers le logement social, était défavorable aux petites entreprises. Il s...

En réponse à M. Eric Doligé, rapporteur, M. François Moutot a indiqué que la crise avait provoqué une forte baisse du nombre des inscriptions au répertoire des métiers et qu'un ralentissement de l'activité était sensible. Dénombrant à environ 40 000 les entreprises artisanales dans les DOM, il a souligné que leur densité était de 292 pour 10 00...

sénateur, respectivement rapporteurs pour l'Assemblée nationale et pour le Sénat.

s'est interrogé sur la politique des visas en soulignant les différences entre la métropole et les départements d'outre-mer, un ressortissant brésilien étant exempté de visa pour se rendre en métropole alors qu'il doit en obtenir un pour se rendre en Guyane.

A une question de M. Eric Doligé, rapporteur, sur les demandes d'évolution statutaire ou institutionnelle exprimées dans les différents départements d'outre-mer, M. Stéphane Diémert a rappelé que Mayotte venait de se prononcer pour sa transformation en un département d'outre-mer et, qu'à l'inverse, La Réunion ne semblait pas souhaiter modifier ...

Répondant à M. Eric Doligé, rapporteur, sur le risque d'un conflit d'intérêts entre les territoires, ceux à protéger et ceux à développer, M. Colin Niel a réfuté l'idée d'une opposition entre protection et développement dans le domaine des espaces protégés, citant l'exemple des parcs naturels régionaux qui marient les deux problématiques, avec ...

Répondant aux questions de M. Eric Doligé, rapporteur, il a insisté sur la gravité de la situation foncière, rappelant qu'une construction nouvelle sur deux en Guadeloupe était réalisée sans permis de construire.

a rappelé que le programme de travail de la mission d'information prévoyait d'aborder la question de l'intégration régionale des départements d'outre-mer et a souhaité que la FEDOM puisse lui adresser des propositions concrètes en la matière. Il a indiqué que l'évaluation des politiques publiques était également au centre de sa réflexion et que...

a posé la question des modalités de fonctionnement et du bilan des actions de l'ANT et a souhaité connaître les modalités d'insertion de l'agence dans la réforme des dispositifs de continuité territoriale votée dans le projet de loi de développement économique des outre-mer (LODEOM).

a mis en rapport les besoins très importants de la population des DOM en matière d'éducation et de formation et la faiblesse des moyens de l'ANT. Il s'est interrogé sur les voies pour améliorer cette situation et a évoqué la piste du renforcement des partenariats, notamment avec les collectivités territoriales. Il a enfin rappelé que les débats...

s'est demandé si la réduction de la durée du SMA serait à elle seule suffisante pour couvrir le coût du doublement des effectifs dans les trois prochaines années et si elle permettrait d'obtenir les mêmes résultats en termes d'insertion des jeunes. Il a également souhaité avoir des précisions sur les relations entre le SMA et l'Agence nationale...

a souhaité disposer d'une analyse des recettes et des dépenses de fonctionnement de chaque strate de collectivités (communes, intercommunalités, départements et régions), avec leurs spécificités, notamment en matière d'octroi de mer ou de dépenses de personnel et d'aide sociale, ainsi que de leurs dépenses d'investissements et de leur niveau d'...

a estimé, d'une part, qu'il fallait prendre garde aux comparaisons, notamment en raison des différences de périmètres dans les compétences exercées par les collectivités d'outre-mer et celles de métropole, et que, d'autre part, il convenait de prendre la mesure des spécificités de chaque DOM. M. Serge Larcher, président, a confirmé que la missi...

Estimant que l'établissement de moyennes statistiques pouvait être pertinent en métropole du fait de l'étendue des échantillons, M. Bernard Frimat s'est dit dubitatif sur leur signification pour l'outre-mer du fait de la disparité des situations. Il a d'ailleurs indiqué qu'on avait trop tendance à aborder la question de l'outre-mer en termes de...

a jugé intéressant de faire un point sur l'octroi de mer, à mi-chemin de la période d'application du régime issu de la loi de 2004. Il s'est interrogé sur les pistes d'évolution envisagées, en lien avec Bruxelles, ainsi que sur les effets de l'octroi de mer sur le niveau des prix et son impact sur la préservation des productions locales exonéré...

s'est interrogé sur quatre points : l'existence de mécanismes d'évaluation des politiques publiques dans les DOM, les outils de suivi des prix, les relations de l'Insee avec les observatoires de prix et, enfin, le contenu des enquêtes récemment réalisées par l'Insee dans ces territoires.