Interventions en commissions d'Éric Doligé

a indiqué qu'il serait toujours possible de demander à l'Etat de fixer certains prix si les préconisations du rapport ne donnaient pas de résultats probants.

Sur le cinquième thème relatif à la réduction des facteurs de vulnérabilité du tissu économique, au renforcement des secteurs traditionnels et au développement des secteurs innovants, en vue d'un développement endogène réussi, M. Éric Doligé, rapporteur, a estimé que les initiatives devaient émaner tant de l'Etat, qui devait jouer un rôle d'acc...

a proposé en conséquence que l'ensemble des acteurs publics et privés se réunissent dans le cadre d'une conférence permanente de la formation professionnelle, pour définir et organiser en commun des filières de formation adaptées aux économies locales et pour élaborer des procédures simples facilitant l'accès aux formations et l'orientation des...

a souhaité en parallèle que soient confortés les secteurs traditionnels. Le secteur primaire est un secteur clé de l'économie des départements d'outre-mer ; son poids économique et social est important : aux Antilles, deux fois plus d'actifs qu'en métropole travaillent dans le secteur primaire (7,2 % en Martinique et 5,8 % en Guadeloupe contre ...

Sur le sixième sujet relatif à la place des DOM au sein de l'Union européenne, M. Éric Doligé, rapporteur, a rappelé que l'Union européenne distinguait deux catégories de collectivités d'outre-mer, avec, d'une part, les « régions ultrapériphériques » (RUP), dont font partie les quatre DOM, d'autre part, les « pays et territoires d'outre-mer » (...

Enfin, concernant l'enseignement supérieur, M. Eric Doligé, rapporteur, a suggéré d'instaurer un véritable statut de l'étudiant ultramarin, pour faciliter la vie étudiante et favoriser les chances de réussite, ainsi que la mise en place d'un programme Erasmus régional permettant de promouvoir la mobilité des étudiants dans leur environnement pr...

S'agissant de la promotion des richesses culturelles des DOM, M. Éric Doligé, rapporteur, a relevé que la présente décennie avait été marquée par une série d'initiatives fortes : l'adoption de la loi Taubira du 21 mai 2001 tendant à la reconnaissance de la traite et de l'esclavage en tant que crimes contre l'humanité, la désignation d'un Comité...

Enfin, M. Éric Doligé, rapporteur, a présenté le neuvième et dernier volet relatif aux lacunes des politiques publiques en matière de logement, de santé, de maintien de l'ordre public et de lutte contre l'immigration clandestine. Le secteur du logement connaît une crise aiguë dans les DOM. Le nombre de logements y est trop faible, notamment da...

En réponse, M. Éric Doligé, rapporteur, a développé ses autres propositions en matière de logement : - évaluer rapidement et régulièrement l'efficacité des nouveaux dispositifs de la LODEOM pour pouvoir les adapter en cas de difficultés de mise en oeuvre ; - permettre aux bailleurs sociaux, à d'autres collectivités ou à l'Etat de se substitue...

En ce qui concerne la santé, M. Éric Doligé, rapporteur, a souligné que les indicateurs étaient très dégradés dans les DOM et que ces collectivités connaissaient des contraintes géographiques particulières : l'éloignement, l'isolement, le climat... Il est en conséquence nécessaire d'adapter le système de santé à ces spécificités qui ont des rép...

a ensuite rappelé que les DOM connaissaient une situation très différente de celle de la métropole en matière d'immigration irrégulière et d'atteintes à l'ordre public. Il a souligné que la pression migratoire qui s'exerçait sur la Guyane et, dans une moindre mesure, la Guadeloupe, était forte et préoccupante et qu'elle induisait, par son ampl...

En réponse, M. Eric Doligé, rapporteur, a indiqué que le rapport mettrait l'accent sur l'importance de la lutte contre le chômage des jeunes dans les DOM et qu'un volet serait consacré à la démographie et à ses conséquences.

a indiqué que l'une des propositions du rapport consistait précisément à améliorer la coordination entre les différents acteurs de la formation et de l'insertion professionnelle des jeunes, notamment les acteurs économiques, les chambres de commerce et de métiers, les enseignants et les administrations concernées.

a déclaré que les déplacements effectués par la mission avaient fait évoluer sa vision de l'outre-mer, un des principaux constats dressés étant le manque d'évaluation des politiques publiques par les services de l'Etat et l'absence de vision transversale des problèmes, tant au niveau national qu'au niveau local, ce qui rendait plus difficile la...

a rappelé que les questions de la « gouvernance » des départements d'outre-mer et de leur évolution institutionnelle constituaient l'un des axes de réflexion de la mission commune d'information du Sénat.

a relevé que les propos de M. Thierry Michalon avaient surtout concerné les Antilles et demandé si la situation à La Réunion pouvait être considérée comme différente.

a rappelé que la gendarmerie nationale jouait un rôle majeur outre-mer en matière de sécurité et de maintien de l'ordre, comme elle l'avait démontré lors de la crise récente aux Antilles. Le général Claude Vicaire, commandant de la gendarmerie nationale outre-mer, a d'abord rappelé le cadre général de l'action de la gendarmerie nationale dans ...

Interrogé par M. Eric Doligé, rapporteur, sur les écarts de rémunération entre les gendarmes affectés en métropole et outre-mer, le général Vicaire a répondu qu'un gendarme affecté dans les Antilles bénéficiait d'un taux d'indexation de 1,27. Il a indiqué que le passage des gendarmes outre-mer permettait de tester les personnels dans des condi...

s'est interrogé sur une éventuelle évolution des volumes du fret au cours des derniers mois et sur la possibilité d'une diminution de son coût si de nouveaux marchés locaux venaient à se développer.

En réponse à une question de M. Eric Doligé, rapporteur, M. Christian Garin, a indiqué que le transport maritime des personnes était limité vers les DOM. Il a également souligné que le volume de 60 EVP par semaine évoqué pour le fret entre les départements des Antilles et la Guyane devait être comparé aux 2 000 EVP arrivant chaque semaine en Ma...