Interventions en commissions d'Éric Doligé

Au secrétaire général de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR), que nous venons d'entendre, j'ai posé la question des listes. L'administration fiscale dispose d'une liste d'États et de territoires non coopératifs (ETNC), dont on a vu récemment les limites. L'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) ...

Vos homologues européens se posent-ils les mêmes questions ? La compréhension des questions est-elle meilleure dans d'autres pays ? Quelle est la marge d'erreur ?

Il serait souhaitable de préciser, dans un tableau, les compétences de chacun des organismes et les résultats que l'on attend d'eux. Cela permettrait de clarifier la situation et d'éviter que l'on ne retrouve, dans les gros titres, des chiffres ne correspondant pas à la réalité.

Nous avons évoqué la solitude du ministre... Dans quel état de solitude vous trouvez-vous, ainsi que les personnels de Pôle emploi ? Les chiffres que vous allez publier peuvent changer la face du pays. Cette perspective ne soumet-elle pas vos équipes à une certaine pression ?

S'agissant de l'insuffisance des pouvoirs des agents et du défaut de sanctions, des textes sont-ils en préparation pour remédier à cette situation et garantir l'application des règlementations sanitaires et phytosanitaires ? Par ailleurs, il semble que certaines restrictions imposées servent une forme de protectionnisme au bénéfice des product...

Je suis agréablement surpris. En métropole, un « ras-le-bol » est observé face à l'inflation normative et aux contraintes en matière agricole et environnementale. J'ai le sentiment que ce ressenti n'est pas partagé par la Nouvelle-Calédonie, qui s'inscrit plutôt dans une recherche de normalisation plus poussée afin de mieux protéger ses product...

Je suis ravi de vous entendre. Nous nous permettrons après vos interventions de vous poser un certain nombre de questions.

La question de la concurrence des produits importés empêchant le développement de certaines filières a été évoquée si bien qu'un renforcement des exigences normatives pour les pays tiers est souhaité. Y a-t-il des marchés de niche sur lesquels les agriculteurs guadeloupéens sont en capacité de développer des productions à l'exportation ? Quell...

Un document du Conseil d'orientation pour l'emploi qui nous a été transmis énumère les taux de chômage dans différents pays. Sur quelle base sont-ils établis ?

À quoi sert le délai de six mois donné à l'administration pour prendre les décrets, si celui-ci n'est que rarement respecté ?

Je vais vous poser quelques questions au nom du rapporteur général, Albéric de Montgolfier, qui n'a pu être présent ce matin. La semaine dernière, le chef du service du contrôle fiscal nous a indiqué qu'il est rare qu'un client ait de lui-même l'idée de mettre en place des montages impliquant le recours à une société écran. La création d'une ...

Il me revient, en qualité de président d'âge, d'ouvrir la première réunion de la commission d'enquête sur le chômage en France et dans les pays de l'Union européenne. La constitution de cette commission d'enquête fait suite à une demande exprimée par le groupe Les Républicains dans le cadre du « droit de tirage » prévu par notre règlement. C...

Pour les productions ultramarines emblématiques comme la banane, le sucre et le rhum, quels labels avez-vous reconnus ? Quelle est la fréquence de recours à des appellations dans les DOM ? Le made in France peut-il être considéré comme une appellation d'origine au sens large ?

Vous nous rappelez, Madame la présidente, que nous sommes tenus au secret pour trente ans, cela vaut perpétuité... alors que je croyais ce principe disparu en droit pénal !

Je l'ai également vérifié lors de la même commission et je crois que les auditions à huis clos sont de rigueur dans la plupart des cas, et les auditions publiques, l'exception.

Cela peut arriver aux moins jeunes...

L'un des ministres a évoqué une ligne de plus sur la fiche de paie, avant de dire que celle-ci serait simplifiée. En 2018, on aura une ligne de plus et plusieurs de moins. En cas de litige, si l'erreur provient de l'administration, quel sera le délai de réclamation ? Quand une entreprise dépose son bilan, il y a un privilège du fisc pour que ...

Vous nous avez dit qu'il existait un marché local, mais que pour alimenter cette consommation locale, on recourrait aux importations. Avez-vous une idée du volume importé et des risques d'accroissement des importations ? En effet, si nous faisons la promotion du « bio » dans les outre-mer, n'allons-nous pas aboutir, en l'absence de production l...

Je retiens que ce ne sont pas des normes législatives qui sont en cause. Il y a beaucoup de normes réglementaires qui prolifèrent dans le silence des normes supérieures parfois trop générales.

Vous avez présenté des pistes pour l'avenir et le redressement de notre pays. Vous avez indiqué que notre modèle social était proche de celui de nos voisins européens, mais nous pouvons constater que, si le taux de chômage diminue chez nos voisins, cela n'est pas le cas en France. Vous avez indiqué parler en homme « libre ». Avez-vous cette lib...