Interventions en hémicycle d'Éric Doligé

On est tout pareils !

Je suis très ennuyé que M. le ministre n'ait pu aller jusqu'au bout de son explication. J'aimerais, en effet, savoir si les sapeurs-pompiers sont compris dans les flottes captives des collectivités territoriales et de leurs groupements.

Actuellement, nous menons une réflexion pour essayer d'inclure dans ces flottes tout ce qui dépend des conseils généraux, dont les sapeurs-pompiers. Je souhaiterais donc que l'on puisse les considérer également comme des flottes captives.

C'est une vraie question !

Je souhaite émettre une réflexion amicale à l'égard de M. le ministre, qui a souhaité prendre un peu de recul sur cet amendement - il l'avait également fait lors de l'examen d'autres amendements - et attendre les résultats d'évaluations, d'analyses ou d'estimations. Ce dossier, qui est lié à la vieillesse et aux risques financiers correspondan...

Tous les amendements sont importants !

Monsieur le président, messieurs les ministres, mes chers collègues, je rappellerai brièvement les principaux chiffres de la mission « Développement et régulation économiques ». Cette mission regroupe 3, 955 milliards d'euros au titre des autorisations d'engagement et 3, 942 milliards d'euros au titre des crédits de paiement, auxquels s'ajoute...

Cet amendement tend, je le rappelle, à inclure dans le rapport prévu par la loi de finances pour 1996 du 30 décembre 1995 une présentation détaillée des chambres de métiers et de l'artisanat, des chambres régionales de métiers et de l'artisanat, de l'assemblée permanente des chambres de métiers et de l'artisanat, des chambres de commerce et d'i...

Je vous ai écouté avec beaucoup d'attention, monsieur le ministre. Vous avez commencé votre propos en évoquant le jugement que certains portent sur les chambres de métiers et de l'artisanat, ainsi que sur les chambres de commerce et d'industrie. Je tiens à dire que, bien évidemment, tel n'est pas notre cas. Nous nous posons simplement des quest...

Dans ces conditions, je retire l'amendement, monsieur le président.

S'agissant des CTI, nous avions retenu un grand principe selon lequel l'application de la nouvelle taxe ou l'extension du champ d'assiette ne pouvaient intervenir qu'à la condition que tous les professionnels soient d'accord au sein d'une même profession. Or l'article 46 bis prévoyant l'extension de la taxe pour le développement des ind...

Le sujet est délicat, car une partie de la profession est pour, l'autre contre. Sur cet amendement, qui a été déposé très tardivement à l'Assemblée nationale, le rapporteur spécial de la commission des finances était contre ; il n'a donc été suivi. Je me trouve peut-être dans la même situation ! Je conçois fort bien que les avis soient partag...

Tout d'abord, j'ai obtenu satisfaction de la part de M. le ministre : les choses sont claires, et je lui fais totalement confiance. Les propos qu'il a tenus devraient répondre au souhait des deux parties concernées. Ensuite, j'ai compris que la commission des affaires économiques était nettement opposée à la suppression de l'article 46 bis<...