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Ce n’est pas une raison !
M. Éric Doligé. Encore ! On progresse !
Eh oui !
Monsieur le président, madame la garde des sceaux, monsieur le président de la commission, monsieur le rapporteur, madame l’auteur de ce beau texte, mes chers collègues, je tiens à vous faire part de mon sentiment sur cette proposition de loi. Les agressions contre les enfants et les personnes âgées sont certainement les plus intolérables qui ...
J’appelai alors l’inspecteur d’académie en lui expliquant la situation dans le collège : tags sur les murs décrivant l’état dudit principal, impossibilité pour lui de se présenter dans l’établissement l’après-midi, etc. Réponse : « Il a l’ancienneté requise » ! Je me suis insurgé : « Vous connaissez son addiction, elle doit être dans son dossi...
Bien sûr, tous ces faits sont vérifiables et connus. J’ai relaté cette triste histoire pour démontrer la capacité que peut avoir une administration à se protéger elle-même : lorsqu’un de ses membres est mis à distance, il ne faut pas que cela se sache, de peur de porter atteinte à son image ; tel est le sentiment qu’on peut avoir. Le milieu r...
Exactement !
On nous accuse d’être sévères ou de manquer de réalisme… Mais la suppression de l’article 5 EA ne va pas introduire une rupture à la majorité : l’enfant qui fête ses dix-huit ans au mois de décembre continuera à être formé et pris en charge jusqu’à la fin de l’année scolaire ! Madame la secrétaire d’État, vous nous dites que la problématique, ...
Mais qui paie ?
Ce n’est pas pareil !
Qui a fait le RMI ?
Lamentable !
C’est n’importe quoi !
C’est faux !
Quelle naïveté !
Un certain nombre de lois existent, qui définissent assez précisément la répartition des compétences entre les différents niveaux. Tout le problème est de les respecter ! Les régions ont la charge de la formation professionnelle. À partir du moment où nous examinons des mesures relatives à la formation de jeunes au-delà de dix-huit ans, il est...
J’approuve totalement les propos de Mme Doineau. Il est difficile d’être accusé en permanence ! Bien évidemment, des difficultés peuvent survenir, ici ou là, au plan national. Mais c’est toujours le cas, quels que soient les textes et les métiers concernés. Cela peut même arriver en matière de justice ou de police, qui relèvent de la responsabi...
Richard Yung et moi-même menons actuellement, en tant que rapporteurs spéciaux, des travaux de contrôle budgétaire sur la procédure de délivrance des visas. Cet amendement de simplification administrative a pour objet de supprimer l’obligation de signature des vignettes-visas apposées par l’administration consulaire sur les visas délivrés aux ...
Je partage l’avis de mon collègue Richard Yung. Nous avons d’ailleurs, je le répète, travaillé ensemble. Le Gouvernement nous a confirmé que cet amendement était intéressant, indiquant que la suppression de la signature interviendrait dans un certain temps… Toutefois, dans l’intervalle, nous allons demeurer dans la complication, dans les délai...
En France aussi, on devrait réfléchir à beaucoup de choses !