Interventions en hémicycle d'Éric Doligé

… et nous expliquer comment, en pratique, faire face aux problématiques évoquées par René-Paul Savary, pour aider les départements à surmonter ces difficultés.

C’est scandaleux !

Ce n’est pas parce qu’un accord a été signé que les chambres sont satisfaites ! Elles sont pour la plupart sous tutelle. Lorsque l’on passe un accord avec sa tutelle, en général, on finit par accepter la solution proposée, mais cela ne signifie pas que l’on est satisfait. Michel Canevet l’a indiqué très clairement : lorsque nous rencontrons de...

Elles vont perdre encore une partie de leurs recettes. Et vous leur faites dire qu’elles sont très satisfaites ! De belles opérations étaient en cours et ont dû être abandonnées. Je connais une chambre de commerce et d’industrie qui avait constitué des réserves destinées au financement d’un projet véritablement structurant. Ces réserves ayant ...

Il y a peu de choses à ajouter à l’intervention de Mme Lienemann ; je vais pourtant m’y essayer. L’un de nos collègues a dit que les organismes sociaux puisaient de plus en plus dans leurs réserves. C’est une évidence que nous pouvons constater sur le terrain, mais pourquoi en est-on là ? La raison première tient aux contraintes toujours plus ...

Mais oui !

Mais oui, en 2017 !

Tout ce qui peut contribuer à réduire les charges des entreprises est bienvenu. La stabilité est un autre élément positif : il ne me semble donc pas pertinent d’apporter des modifications au CIR. Dans cet esprit, je dirai à notre collègue Requier, à propos de l’archéologie préventive, que, pour une fois qu’un dispositif permet une baisse – rel...

Monsieur le secrétaire d’État, nous voyons bien les efforts que l’État consent. Mais sachez que nous connaissons parfaitement les difficultés de gestion des collectivités, de droite, de gauche ou des extrêmes. Comme l’a souligné M. le rapporteur général, nous ne refusons pas la baisse. Nous acceptons de prendre à notre charge une partie des 11...

Sans reprendre les arguments qui viennent d’être exposés, je me pose des questions. Tous les objets de ces amendements relèvent que l’article 8 vise à supprimer une série d’impositions à faible rendement et aux coûts de gestion élevés. Il aurait été intéressant de bénéficier d’une vision plus globale. Malgré tous les efforts que nous réalisons,...

Non, je le retire au profit de l’amendement de la commission.

Cet amendement, présenté par de nombreux sénateurs, a pour objet la construction et la rénovation de bâtiments d’élevage. Chacun connaît les difficultés rencontrées actuellement par les éleveurs. Nous proposons de leur permettre de mieux prendre en compte des aléas, en transformant la déduction pour aléas, ou DPA, dont la diffusion est aujourd...

M. Éric Doligé. Monsieur le secrétaire d’État, vous me placez dans l’embarras, car s’il faut que j’appelle tous les signataires de cet amendement, cela nécessitera une suspension de séance très longue !

C’est à mes yeux un amendement important, et je vais donc le maintenir. Quel que soit le sort qui lui sera donné par le Sénat, une solution sera peut-être trouvée à l’occasion de la deuxième lecture de ce texte par l’Assemblée nationale, et M. le secrétaire d’État nous donnera peut-être alors des informations sur les textes à venir.

Je serai plus rapide que pour l’amendement précédent, bien qu’il ait autant de signataires ! Chacun connaît les difficultés que rencontre l’agriculture, notamment l'embargo russe sur les produits alimentaires européens, dont les raisons sont bien connues et mériteraient peut-être d’être réinterrogées aujourd’hui, mis en place en août 2014, ain...

Au risque de redites, je voudrais évoquer les PME. Leur poids et leur place dans notre société constituent à l’évidence un problème à l’échelle de la nation. Cela est dû, en grande partie, aux problèmes de succession et de la fiscalité sur les successions. Voilà peu de temps, notre collègue Philippe Bonnecarrère, qui a récemment présidé une mi...

Eh bien, nous aussi, nous espérons que nos convictions l’emporteront un jour sur un certain nombre de sujets. Je terminerai par l’ISF, où le problème est à peu près le même. Supprimer aujourd’hui l’ISF coûterait une somme considérable, nous le savons bien, et ce serait peut-être désastreux sur le plan des équilibres. Cela étant, nous pouvons t...

Cet amendement, dans la même veine que ceux qui viennent d’être présentés, tend à s’appuyer sur les travaux réalisés par notre collègue Vincent Eblé. Le V de l’article 156 bis du code général des impôts issu de la réforme engagée à la fin de 2014 limite fortement le bénéfice de la déduction du revenu imposable relative à la restauration...

Ou de banlieue !

Et alors ?