Interventions en hémicycle d'Éric Doligé

Cela ne manquerait pas de les réconforter ! M. Daudigny n’a cité qu’une partie des conclusions du rapport de l’INSEE, qui, comme l’a souligné à juste titre notre collègue Delahaye, montre en réalité que la situation des Français n’est pas aussi brillante qu’il l’a dit. Ainsi, le nombre des chômeurs a augmenté de plusieurs centaines de milliers...

Je ne voterai pas cet amendement, pour les raisons qu’a exposées le rapporteur général. Je profite de cette occasion pour répondre à M. Raynal que nous ne nous désintéressons bien sûr nullement de ce débat important, révélateur de nos choix politiques et fiscaux respectifs. Les scrutins publics que nous demandons permettent de connaître précis...

L’examen de cet article 4 nous a conduits à largement évoquer les notions de dérive sécuritaire et de restriction des libertés. Pour ma part, je tiens à remercier M. le ministre, ainsi que tous ceux d’entre nous, mes chers collègues, qui vont voter ce texte, car j’ai le sentiment que ce dernier nous redonne au contraire de la liberté. On recen...

Plutôt les terroristes !

Eh oui !

Vous le verrez en 2017 !

Faites-le donc, allez-y !

Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le secrétaire d’État, madame la présidente de la commission des finances, monsieur le rapporteur général, mes chers collègues, je veux tout d’abord exprimer toute l’admiration que m’inspire l’action des services de renseignement et des services de sécurité, qui a débouché sur les résultats q...

M. Éric Doligé. Je vous remercie par avance, monsieur le ministre, monsieur le secrétaire d’État, de bien vouloir m’éclairer sur ces trois questions : le pacte de stabilité est-il nécessairement remis en cause par le pacte de sécurité ? La prise en charge du transport des élèves relève-t-elle d’une compétence obligatoire des départements ? Si c...

C’est normal !

C’est de la récupération !

À vous entendre, il n’y a que de bons résultats !

Ce sont parfois les mêmes !

, madame la présidente de la commission des finances, grande spécialiste, entre autres sujets, de la FATCA, …

… mes chers collègues, le passage à l’échange automatique d’informations fiscales, priorité politique majeure portée par les pays de l’OCDE et du G20, est la clé de voûte de la lutte contre le secret bancaire, qui permet à des particuliers de dissimuler leurs actifs à l’étranger. Comme vient de l’expliquer M. le secrétaire d’État, la coopérati...

La deuxième différence résulte du champ d’application de la loi FATCA. Celle-ci, en effet, définit les contribuables américains en fonction non seulement de la résidence, mais aussi de la nationalité et d’autres critères. La troisième différence provient des seuils et des définitions, qui ne sont pas toujours identiques. À notre demande, la d...

N’y a-t-il pas là une incitation pour les banques à oublier, pour ainsi dire, de déclarer les comptes les plus importants ? Payer 200 euros pour en dissimuler 10 millions pourrait être tentant pour certains établissements... Quatrièmement, la commission des finances s’interroge sur la non-publication, parfois depuis plusieurs années, de textes...

M. Éric Doligé, rapporteur. C’est pourquoi j’invite le Sénat à adopter sans modification le projet de loi autorisant son approbation !

Et maintenant, place à la vérité !

Restez calmes, chers collègues !