Interventions en hémicycle d'Éric Doligé

… afin d’accélérer les procédures, de gagner du temps et de permettre à la France d’aller de l’avant. Or je constate que l’élaboration d’un SCOT coûte trois fois plus cher…

… et demande deux fois et demie plus de temps qu’il y a quelques années. J’aurais aimé que ce texte apporte des simplifications. C’est pourquoi je voterai l’amendement qui nous est proposé, et je remercie nos collègues de l’avoir déposé. Il convient de résoudre ce problème le plus rapidement possible, car, en l’état, il est vraiment difficile ...

C’est avec plaisir que je défends cet important amendement, qui ne vise qu’à bonifier l’article 24. Ce dernier est d’ores et déjà intéressant, puisqu’il permet de délimiter, au sein des documents d’urbanisme, des secteurs dans lesquels la réalisation de logements intermédiaires pourra bénéficier d’une majoration de constructibilité pouvant alle...

Cet amendement vise simplement à ouvrir cette possibilité au-delà du seul logement intermédiaire. Le nombre de logements pouvant être réalisés dans le cadre des 30 % de surface habitable supplémentaire sera beaucoup plus important, ce qui permettra à nombre de nos concitoyens qui rencontrent des difficultés pour se loger de trouver des solution...

M. Éric Doligé. Je soutiens l’amendement de M. Courteau !

Dans ce cas…

C’est l’omnibus… et encore !

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, nous examinons aujourd'hui un texte concernant la situation particulière des fonctionnaires de l’Organisation internationale pour les migrations, créée en 1951, voilà soixante-quatre ans. Un certain nombre de problèmes se posent aujourd'hui quant à l’imposition de ces fo...

Je voudrais à cet égard faire quelques remarques. Tout d’abord, comme vous le savez, les fonctionnaires internationaux bénéficient d’un certain nombre d’immunités et privilèges, parmi lesquels figure une exonération d’impôt sur le revenu. Cette exonération, prévue par la convention de Vienne de 1961 sur les relations diplomatiques, est en quel...

Je le répète, cette exonération est, dans la quasi-totalité des cas, « compensée » par un impôt interne, que ce soit à l’OIM, à l’ONU ou encore au sein des institutions de l’Union européenne. Il n’en demeure pas moins que le débat sur le sujet est parfaitement légitime. Dans un contexte budgétaire difficile, au moment où chacun est appelé à fa...

Bravo !

Quel dédain !

Ce n’est pas sérieux !

M. Éric Doligé. Et si l’on demandait à la Grèce de nous prêter de l’argent ?

Vive M. Macron !

Déchirons-les !

Eh bien, bravo !

M. Éric Doligé. Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, je ne voudrais pas remuer le couteau dans la plaie. Toutefois, je constate que nos collègues du groupe CRC et du groupe socialiste, qui ont sans doute bien écouté le discours de notre collègue Rachline, n’auraient aucun mot à y retirer : celui-ci a exactement la mê...

M. Éric Doligé. Vous en tirerez vous-même les conclusions, cher collègue ! Du reste, vous m’avez bien compris.

Sur le sujet des concessions autoroutières, qui font l’actualité, efforçons-nous de sortir du débat politicien dans lequel nous sommes engagés depuis des mois et qui a trouvé son origine avec le dossier de l’écotaxe et d’Ecomouv’. Soyons enfin pragmatiques. L’affaire de l’écotaxe a été très dommageable pour beaucoup. Je pense aux contribuables...