Interventions en hémicycle d'Éric Doligé

Bonne idée !

Je ne savais pas que nous serions si nombreux à présenter un tel amendement de suppression, et je m’exprimerai donc brièvement. Monsieur le ministre, votre réponse à la question posée tout à l’heure par Jacques Mézard est en effet exacte – j’avais d’ailleurs posé exactement les cinq mêmes questions hier lors de mon propos liminaire. Vous avez...

Bien sûr !

J’avais retiré cet amendement en commission spéciale ; je le retire également en séance publique.

Si !

Monsieur le ministre, je comprends votre position. Nous essayons de respecter le carcan de la Constitution et, pour chaque type d’élection, le même problème se pose : le principe de l’égalité des citoyens devant le suffrage prévaut. Or le tableau figurant à l’article 6 du projet de loi nous apprend que le conseil régional de La Réunion compter...

Finalement, nous entendons ce soir des choses agréables ! Je ne parle pas, bien sûr, d’échanges tels que celui auquel nous venons d’assister, mais des réponses que nous recevons de la part du Gouvernement. Toutefois, j’aimerais une clarification supplémentaire, monsieur le ministre. En effet, depuis des mois, tous les journaux ont titré sur la...

Nous réglerons le problème en affirmant l’existence des départements à l’intérieur des futures régions !

Non !

Cet amendement vise à mettre fin à la concomitance entre les élections départementales et les élections régionales. Celle-ci n’a plus de sens, compte tenu des votes intervenus précédemment. Nous proposons donc que les élections départementales aient lieu à la date prévue, soit le 15 mars 2015, et non à la fin de l’année 2015. C’est le redécoup...

Nous le disons depuis le début de ce débat : nous sommes opposés à la modification du calendrier électoral tant que nous n’aurons pas discuté des compétences dévolues à chacune des collectivités. À l’article 12, plusieurs alinéas tendent à reporter la date des élections, tant régionales que départementales. Le texte prévoir également que le ma...

L’amendement a été adopté en commission !

Ce n'est plus possible !

Ce n’est pas politique, c’est logique !

Validée par le Conseil constitutionnel !

Je vous remercie, madame la présidente, d’avoir dirigé plusieurs de nos séances, hier et aujourd’hui. Je remercie aussi M. le ministre et M. le secrétaire d’État, qui, avec constance, ont essayé de nous convaincre. Ils ont peut-être réussi sur certains points ; en tout cas, ils nous ont convaincus de leur passion et de leur bonne foi ! Enfin, ...

C'est tout de même le texte qui a servi de base à la présentation du projet de loi. Il s'agit d’une étude d’impact de très grande qualité, puisqu'elle a été validée par le Conseil constitutionnel… Pour toutes ces raisons, je suis très satisfait du travail que nous avons accompli et du résultat que nous avons obtenu. En ligne de mire, nous avon...

Mais si !

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, je suis animé par un sentiment de gratitude. En effet, le ton que vous avez employé pendant une demi-heure, monsieur le ministre, pour nous présenter votre projet de loi était particulièrement apaisant – ma collègue l’a d'ailleurs relevé. Toutefois, la douceur de ce ton contrast...

De surcroît, ce matin, au moment où nous avons refusé l’article 1er, j’ai entendu avec surprise l’un des porte-parole de la majorité nous dire que, si jamais on ne discutait pas de la carte, il n’y aurait qu’une seule lecture du texte. Est-ce officiel, ou, plus sûrement, s’agit-il d’une menace agitée par un parlementaire qui a voulu nous faire ...