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Interventions en hémicycle d'Éric Doligé
2381 interventions trouvées.
C’est scandaleux !
L’important était que M. le secrétaire d’État nous donne des explications. Il l’a fait, et je l’en remercie. Mon amendement est lui aussi purement rédactionnel. Comme il risque de ne pas avoir de suite, je préfère le retirer, puisque l’amendement dont je souhaitais l’adoption a été voté.
Oui !
C’est Fillon !
Et c’est reparti !
N’ayez crainte, monsieur Raynal, les trois amendements que je vais présenter n’ont pas vocation à monter une usine à gaz, et leur adoption n’aura pas de coût particulier. Peut-être que ce préambule orientera votre position… Le présent amendement a pour objet de faire respecter les droits de la défense en étendant le droit d’être entendu à l’en...
Cet amendement a pour objet d’encadrer la durée pendant laquelle les agents de l’administration des douanes et des droits indirects sont habilités à réaliser leurs contrôles et enquêtes. Il ressort des dispositions du code des douanes national que, en dehors du cas de la dette douanière communautaire, la durée du contrôle n’est pas limitée dan...
Cet amendement vise à suspendre le délai de prescription de l’action de l’administration des douanes en cas de saisine du tribunal de grande instance par le redevable dans le cadre de la procédure de contestation de créance. Le code des douanes national prévoit que l’action en répression des infractions douanières se prescrit dans un délai de ...
Malgré les explications qui viennent de m’être fournies, je ne les retire pas. Nous verrons bien ce qu’il ressortira du vote. Par ailleurs, l’objectif de l’amendement n° 227 est non pas de supprimer l’article 322 bis du code des douanes, mais de le modifier.
Bravo !
Je sais bien qu’on examine le PLFR, mais en général, quand on parle de l’ONEMA, on ne parle pas de problèmes financiers, on évoque la question des relations entre les agents de l’ONEMA et les personnes qui sont contrôlées sur le terrain. Qui d’entre nous ici n’a pas déjà reçu les plaintes d’agriculteurs, de propriétaires de terrain ayant eu aff...
L’amendement est défendu.
Il faut être gentil avec M. le secrétaire d'État…
Parlez-nous de Mélenchon ?
Que dit Mélenchon ?
Arrêtez le massacre !
Il n’y a aucun suspense ! Nous connaissons la réponse !
Quelle mise en scène ! Allez donc préparer votre primaire !
Nous ne sommes pas à l’Assemblée nationale ! Un peu de retenue, monsieur le secrétaire d'État !
