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Interventions en hémicycle d'Éric Doligé
2381 interventions trouvées.
Ils font de la démagogie permanente !
Provocation !
Il parle enfin de nous…
Et les retraites ?...
Cet amendement s’explique par son texte même. J’en présenterai néanmoins rapidement le contenu. Cet amendement vise à créer, pour le tribunal correctionnel, une faculté de garder sous escorte un prévenu pendant le temps du délibéré, soit en général quelques dizaines de minutes. Une telle disposition est destinée à éviter qu’un détenu comparais...
Je m’attendais, monsieur le rapporteur, à ce que vous m’expliquiez ne pouvoir me suivre, car l’application de mon amendement, qui est certes bon, aurait suscité des problèmes… Vous m’auriez alors demandé de le retirer ; cela eût été élégant !
M. le ministre aurait pu aussi me faire une telle demande. Cela dit, compte tenu des explications qui m’ont été données, je retire mon amendement, monsieur le président.
C’est dommage !
M. Éric Doligé, rapporteur de la commission des finances. Monsieur le secrétaire d'État, je veux d'abord vous féliciter d’avoir eu le courage de vous plonger, dès le matin, dans la relecture des décisions du Conseil constitutionnel !
En toute indépendance, je tiendrai des propos assez proches des vôtres. Au préalable, compte tenu des nombreux mécanismes de déclaration pays par pays proposés, je tiens à préciser le sujet dont nous traitons ce matin : il s’agit des déclarations pays par pays auxquelles sont soumises les entreprises dont le chiffre d’affaires annuel est supér...
La commission estime que cet amendement est satisfait, au regard de l’engagement pris par le Gouvernement. C’est la raison pour laquelle, monsieur Bocquet, je vous demande de bien vouloir le retirer ; à défaut, je me verrai contraint d’émettre un avis défavorable.
Cela ne se fait pas ! On pourrait dire la même chose de Mme Ségolène Royal !
Merci !
Monsieur le président, monsieur le ministre, madame la rapporteur, mes chers collègues, bien que M. Jean-Marie Bockel, président de la délégation, en ait déjà beaucoup dit, j’ajouterai quelques éléments qui méritent votre attention. Je le remercie tout d’abord de nous avoir permis de mener cette mission d’évaluation de l’application locale des ...
On en veut aux maires !
Sur le fondement de quel article ?
C’est de la caricature, monsieur Vaugrenard !
M. Sueur s’excuse sans doute de ses précédents propos !
Il était parti en Suisse !
Que ne l’avez-vous fait avant !
