Interventions en hémicycle d'Éric Doligé

Je remercie mon collègue Philippe Marini de permettre à cet amendement de vivre un peu. Lorsque, le 22 octobre – c’est une date qui marque –, le Président de la République nous a reçus au titre des départements, il nous a affirmé que nous serions associés à la réflexion en vue de trouver des financements nouveaux afin de nous permettre d’assum...

Je m’inscrirai, vous vous en doutez, mes chers collègues, dans le droit fil de l’intervention de notre collègue Albéric de Montgolfier. Imaginez que, maire ou président de l’exécutif d’une collectivité, j’annonce à mes collègues que, au sein du budget soumis à leur vote, je dois inclure, au dernier moment, une enveloppe extrêmement importante ...

Certes, mais la ficelle est quand même un peu grosse. Sous prétexte qu’il s’agit de la même trajectoire, du même solde et du même esprit, vous nous demandez de vous laisser procéder aux répartitions que vous jugez opportunes à l’intérieur de ce cadre. Les sommes en jeu ne sont quand même pas dérisoires ! Je veux bien que ce ne soit pas une lo...

Exact !

C’est de la dénonciation !

Et alors ? C’est normal !

Enfin quelque chose d’amusant !

Comme les 35 heures, il y a dix ans !

Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le président de la commission, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, alors que nous achevons l’examen du projet de loi relatif à la régulation économique outre-mer et portant diverses dispositions relatives aux outre-mer, je tiens à rappeler, en premier lieu, que l’outre-mer est une p...

Monsieur le président, mesdames les ministres, mes chers collègues, diminuer les dépenses publiques est un besoin vital pour notre société. Il nous a fallu beaucoup de temps pour en prendre conscience. Pourtant, dès les années quatre-vingt-dix, nombre de pays avaient déjà pris des décisions courageuses, réformé profondément leur organisation te...

Cette question mériterait un véritable débat au moment de la discussion sur le cumul des mandats. J’ai remis ce rapport sur la simplification des normes au président Nicolas Sarkozy en juin 2011 et j’ai déposé la présente proposition de loi le 4 août 2011. Gérard Larcher, alors président du Sénat, persuadé de l’importance de ce texte pour le b...

Ainsi, les deux Présidents de la République, les deux présidents du Sénat et les deux Premiers ministres qui se sont succédé ont tous la conviction que la simplification des normes est un élément essentiel pour améliorer le fonctionnement de nos collectivités. Il y a là une continuité parfaite ! Le point central qui a été abordé par tous les é...

Mes chers collègues, ne les avez-vous pas entendus, lors des états généraux, réclamer à l’unisson la simplification des normes ? Je me permettrai, à cet instant, de citer une partie de l’avis du Conseil d’État sur l’adaptabilité. Je voudrais d'ailleurs rassurer M. Alain Richard et les membres du groupe CRC : cet avis n’est pas la propriété pri...

En effet, ce sont là des problèmes non pas politiques, mais pragmatiques.

L’article 27, qui me tenait à cœur, avait trait à l’archéologie préventive. Son dispositif consistait à encadrer la signature de la convention afin de limiter les dérapages éventuels. Chers collègues, j’ai constaté que vous aviez supprimé cet article au motif que le ministère de la culture préparait un nouveau texte sur l’archéologie préventiv...

Pour compléter cette proposition de loi, j’ai souhaité suggérer la fusion des deux réseaux intervenant dans le dépistage et la lutte contre les infections sexuellement transmissibles, pour créer les centres d’information, de dépistage et de diagnostic gratuit. Le Conseil d’État a précisé que cette mesure de simplification ne soulevait pas, en e...

Eh oui !

Mais ces centres n’existent pas dans les petites communes !

Pas du tout !

Évidemment !