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Monsieur le président de la commission des lois, à présent que je vous ai adressé ce message, je peux conclure mon intervention…
Si, ma chère collègue, mais les problèmes que j’évoque se posent aussi dans d’autres départements. Au total, nous nous réjouissons que cette initiative de Jacques Pélissard ait pu être enrichie par des conceptions différentes, afin que, dans un esprit de responsabilité, le Sénat puisse, sinon à l’unanimité, du moins dans sa grande majorité, vo...
Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, je tiens tout d’abord à remercier Mme le rapporteur de l’important travail qu’elle a accompli dans un temps limité afin que nous puissions à tout le moins engager aujourd’hui une discussion générale sur cette proposition de loi relative à la simplification des normes applicables a...
Vous êtes naïfs, chers amis ! Je ne le nommerai pas, mais, tout à l’heure, l’un d’entre vous, qui est aussi président de conseil régional, m’a confié dans les couloirs qu’il espérait que ma proposition de loi serait rapidement adoptée, car il trouvait ce texte très intéressant pour sa région, qui n’est d’ailleurs pas très éloignée de la mienne.
M. Éric Doligé. Il tenait en particulier à ce que l’article 1er reste en l’état et m’a dit qu’il n’approuvait pas l’amendement que j’avais présenté en commission.
M. Éric Doligé. Je n’ose croire que votre réelle motivation, chers collègues de la majorité sénatoriale, serait de rejeter ce texte uniquement parce que la commande viendrait du chef de l’État…
Les propositions contenues dans ce texte ont été élaborées en lien avec les présidents et les bureaux de l’Assemblée des départements de France, de l’Association des régions de France, de l’Association des maires de France ou encore de l’Association des maires ruraux de France. Ils les ont d’ailleurs reprises dans des documents que je tiens à v...
Il n’y a dans ce texte aucune proposition qui, sur le terrain, ne soit pas soutenue par les élus, y compris celles qui font encore polémique avec quelques associations. Madame le rapporteur, permettez-moi de vous remercier à nouveau de votre travail important. Je veux aussi remercier M. le ministre du soutien qu’il m’a apporté tout au long de ...
Il n’est pas question de supprimer les CCAS.
Non, elle a été modifiée !
Ce n’était pas beaucoup !
Il faut être prévoyant !
Eh oui !
Même le PS !
Elle ne peut pas !
Eh oui !
M. Éric Doligé. Nous pourrions aussi parler de Jack Lang !
Il y a de quoi !
C’est de la combine !