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Interventions en hémicycle d'Éric Doligé
2381 interventions trouvées.
Je pensais que cet amendement tomberait avant que j’aie la possibilité de présenter et c’est ce qui m’a conduit à l’évoquer par anticipation. Je serai donc bref. Tout à l'heure, l’un de nos collègues nous expliquait que le rapport Gallois invitait les pouvoirs publics à proscrire toute mesure rétroactive. Eh bien, l’article que nous examinons ...
Certes, mais pas pour ce qui est des moyens !
Ça, c'est sûr !
Bravo !
Les niches DOM ?
De quelle majorité parlez-vous ?...
Et les 35 heures ?
Oh !
Bien sûr !
Ça, c’est sûr !
Les niches DOM ?
De quelle majorité parlez-vous ?...
Et les 35 heures ?
Oh !
Bien sûr !
J’éprouve une difficulté à la lecture de cet amendement. Il vise les entreprises de vingt salariés et plus dont au moins 20 % des effectifs travaillent à temps partiel, soit pour une entreprise employant vingt salariés, au moins quatre salariés à temps partiel. L’objet de l’amendement évoque le temps partiel subi, mais de nombreuses personnes ...
Dans une entreprise de vingt salariés, si quatre personnes souhaitent travailler à temps partiel, l’entreprise subira-t-elle une majoration de ses cotisations ? Votre amendement renvoie à un décret en Conseil d’État le soin d’établir la liste des entreprises concernées, mais ce dispositif pourra ensuite être étendu à d’autres secteurs d’activi...
Comme l’a indiqué Mme la présidente Annie David, le salaire ne représente effectivement qu’une partie du prix de revient. De nombreux autres éléments entrent dans sa composition, notamment toutes les charges de la société que constituent la fonction publique territoriale, la fonction publique hospitalière, la fonction publique d’État, qu’il fau...
Eh oui !
J’ai écouté avec beaucoup d’attention les propos de notre collègue du groupe CRC, dont l’amendement aurait été voté avec beaucoup de célérité par la majorité actuelle, tout au moins par le parti socialiste, si nous avions présenté un texte tel que celui qui nous est soumis aujourd’hui. Il n’est pourtant pas inimaginable que les collectivités pa...
