Interventions en hémicycle d'Éric Doligé

Eh oui !

Avec de grands guillemets !

Monsieur le président, sommes-nous autorisés à nous associer à ce dialogue ?

C’était vraiment exagéré !

Bravo !

M. Éric Doligé. Laissez-nous la majorité, nous réglerons cette question vite fait !

Ce n’est pas nouveau !

N’importe quoi…

Je vais la prendre et je vous répondrai !

Monsieur le secrétaire d’État, permettez-moi tout d’abord de vous féliciter de votre nomination et de vous dire le plaisir que j’ai à vous voir au banc du Gouvernement ! Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, je n’adopterai pas tout à fait le même ton que les orateurs précédents, même si les conclusions auxqu...

Bien sûr !

Tout à fait !

Ce sujet est complexe, chacun le voit bien. En réalité, il s’agit d’un retour en arrière, puisque l’article 13 ter concerne les sapeurs-pompiers volontaires ayant cessé leur activité avant 2004. Personnellement, je ne pense pas que cet article apporte quoi que ce soit, sinon aux sapeurs-pompiers volontaires dont les petits-enfants ou ar...

Par conséquent, ce texte ne me semble pas de nature à favoriser considérablement l'embauche de nouveaux volontaires. Il arrive un peu comme un « cheveu sur la soupe », pardonnez-moi cette expression, dans un texte dont l'objectif est de sécuriser le volontariat, en apportant un certain nombre de précisions indispensables sur son cadre juridiqu...

En effet, comment mobiliser un seul sapeur-pompier volontaire, si onze heures de repos minimum sont imposées entre l'activité professionnelle et celle qui est effectuée dans le SDIS ?

M. Éric Doligé. Dans ces conditions, les volontaires n’auraient pu intervenir que le week-end. Encore aurait-il fallu qu’ils ne fassent pas les trois-huit !

Jean Arthuis a souligné que l'article 13 ter aurait pu être déclaré irrecevable au titre de l'article 40 de la Constitution. Pour qu’il n’en soit pas ainsi, la disposition prévue est présentée comme facultative. En outre, c’est le Gouvernement qui l’a insérée par voie d’amendement. Pourtant, personne n'est dupe, je l’ai dit tout à l'heur...

… une forte pression s'exercera sur les autres. Cette situation pourrait finir – c’est un risque – devant un tribunal quelconque, puisque les sapeurs-pompiers volontaires ne seront pas tous à égalité, certains bénéficiant de la revalorisation de l’allocation de vétérance, d’autres non. Nous sommes tous favorables au volontariat. Pourtant, je s...

Cela a été rappelé tout à l'heure, sur les quatre millions de sorties que les sapeurs-pompiers effectuent par an, 60 % à 70 % d'entre elles sont des secours à personnes. Une partie est notamment liée à l'absence de médecins dans les zones rurales. Par ailleurs, dans certains centres de première intervention, les sapeurs-pompiers volontaires so...

Je connais bien votre position, que je partage. On sait que le mode de financement en vigueur repose sur les communes, les intercommunalités et les départements, lesquels paient toujours les surplus. Par conséquent, comme l’a souligné Philippe Adnot, ce sont les 102 départements qui prendront cette mesure de plein fouet et assumeront cette cha...