Interventions en hémicycle d'Éric Doligé

Je souhaiterais que les membres éminents du bureau nous fassent part des engagements pris par le président du Sénat. Les humbles sénateurs ici présents peuvent-ils connaître les conditions dans lesquelles ils vont travailler dans les semaines et les mois qui viennent ? L’opposition aura-t-elle une chance de bénéficier du même éventail horaire p...

M. Éric Doligé. Si vous pensez que l’opposition n’a plus droit à la parole, dites-le clairement ! Nous saurons en tirer les conséquences.

Rien !

Voilà !

La majorité est minoritaire !

Hélas, c’est fini !

Monsieur le président, je me permets d’invoquer l’article 40 de notre règlement au sujet de l’applicabilité de l’article 40 de la Constitution. Je reconnais qu’il y a de quoi s’y perdre un peu… J’ai cru comprendre, monsieur le président, que vous aviez demandé à la commission des finances de se prononcer sur la compatibilité de la proposition ...

On me dit que c’est M. Miquel. Mais un seul de ses membres représente-il toute la commission ?

M. Miquel serait-il le nouveau président de la commission des finances ? Tout est possible, après tout, puisqu’il semble que, depuis quelques jours, on s’organise pour que les choses se passent comme on souhaite les voir se passer !

Le débat doit être organisé de façon suffisamment précise pour nous épargner cette fâcheuse impression qu’il emprunte une direction qui pourrait se révéler particulièrement risquée pour le Sénat.

Il conviendrait que le bureau de la commission des finances se réunisse pour trancher cette question. À tout le moins, j’aimerais bien que l’on nous explique par quel moyen un membre de la commission peut seul décider, contre toute évidence, que l’article 40 de la Constitution ne s’applique pas. Monsieur le président, peut-être est-ce de votre...

Oui, mais ses conclusions ne sont pas respectées !

Nous le voyons bien !

Ce n’est pas vrai !

Venez à Orléans et vous verrez : les conseillers tiennent tous dans l’hémicycle.

Je ne pensais pas intervenir sur ce sujet, mais mon collègue d’en face, si j’ose dire, m’a mis en cause, ou au moins a fait référence à une proposition de loi de simplification des normes que je souhaiterais voir examinée au Sénat et à l’Assemblée nationale parce qu’elle me paraît importante. D’ailleurs, je dois vous le dire, la moitié de ce qu...

 « Bonjour monsieur, « Je suis maire, depuis presque vingt ans maintenant, d’une petite commune de 89 habitants, avec un budget de fonctionnement inférieur à 49 000 euros et entre six et huit enfants scolarisés en primaire, école de regroupement vertical, et j’approuve votre proposition [qui n’est pas de supprimer les CCAS, mais de permettre d...

 « Merci de préserver cette possibilité, au moins pour les petites structures qui le souhaitent. » Voilà la démonstration de l’aberration de notre système, où des conseils municipaux se réunissent et votent un budget uniquement pour payer une ligne URSSAF, parce que les CCAS n’ont aucune activité ! Le Sénat pourra débattre, afin de déterminer s...

C’était prévisible !

C’est un appel au crime !