Interventions en hémicycle d'Éric Doligé

Nous ne sommes pas d’accord !

L’article 35 bis me va très bien, puisqu’il vise à rationaliser le travail des départements et des régions. En 2004, j’avais d’ailleurs fait adopter un amendement tendant à créer une conférence des exécutifs des départements, de la région et des communautés d’agglomération. Je voudrais montrer que ce texte est important et qu’il est néc...

M. Éric Doligé. Tous les jours, dans la presse locale, je peux prendre connaissance de son opinion sur le département, qui varie d’ailleurs au fil du temps et des circonstances…

Pour l’heure, sur le terrain, on constate des choses tout à fait anormales. Ainsi, voilà trois jours, j’inaugurais une maison d’accueil rurale pour personnes âgées, une MARPA.

Cela relève de la compétence du département, mais le représentant de l’exécutif régional qui m’accompagnait, très intéressé par cette réalisation, a aussitôt envisagé une contribution régionale au financement des MARPA, alors que tout est déjà financé ! Cet exemple montre bien qu’il faut clarifier les choses. M. Frimat a affirmé tout à l’heure...

Monsieur le secrétaire d'État, au préalable, permettez-moi de vous dire qu’il conviendra d’examiner plus attentivement les conséquences juridiques de la mutualisation entre les départements et les SDIS, notamment les conséquences sur la gestion des matériels, des bâtiments, etc. Je veux également dire à Jacqueline Gourault que les maires, dont...

Monsieur le secrétaire d'État, vous avez plus particulièrement évoqué les problèmes financiers des départements. Certains prétendent que l’État doit 5 milliards d’euros aux collectivités. Dans mon département, l’opposition affirme que l’État nous doit 50 millions d’euros, ce qui est faux. Compte tenu des transferts de compétences que nous avon...

Monsieur le président, madame le secrétaire d'État, monsieur le président de la mission commune d’information, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, voilà à peu près vingt ans que je m’intéresse à ces sujets. Pour cette seule année, la France a notamment subi la tempête Xynthia et des inondations toutes récentes dans le Var. Et à chaque ...

Je souhaiterais exprimer l’avis de la commission des finances sur cet article 7 ter, et cette explication vaudra pour tous les amendements qui s’y rapportent. La commission des finances a formulé un certain nombre d’observations qui sont transcrites dans mon rapport pour avis…

Je reprendrai donc les observations figurant à la page 30 de ce rapport, ma chère collègue, parce que le sujet me paraît important et que vous m’avez dit hier que celui-ci contenait des éléments intéressants. La commission des finances s’en est remise à la décision de la commission de l’économie sur la conduite à tenir dans la discussion du te...

Je comprends très bien la position que l’opposition a défendue, mais que l’on a aussi entendue sur d’autres travées. Si elle est cohérente, elle n’en est pas moins contraire aux amendements votés en commission des finances. La commission des finances a mis au point un système qui permet au dispositif proposé par M. le secrétaire d’État et acce...

Oui, c’est compliqué. Mais, vous le savez, les choses sont toujours un peu compliquées à la commission des finances… J’en viens donc, après ces digressions, à l’examen des amendements. J’ai eu le plaisir d’entendre M. Marc se déclarer certain de la progression du produit de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises. Il est également...

Je souligne simplement que ces propos étaient intéressants… Bref, la commission des finances ne peut pas donner un avis favorable sur l’amendement n° 31 rectifié, qui n’est pas compatible avec la position qu’elle a définie. Sur l’amendement n° 63 rectifié quater, qui est identique au précédent, pour les mêmes raisons j’émettrai un avis...

Favorable.

M. Éric Doligé, rapporteur pour avis. Je m’aperçois que la commission de l’économie commence à faire des progrès s’agissant des questions financières : elle a parfaitement compris ce dont il retourne !

Nous souhaitons que cette fraction de 0, 12 % reste parfaitement lisible et émettons donc à notre tour un avis défavorable.

M. Éric Doligé, rapporteur pour avis. Je suis maintenant totalement dépassé par les qualités de la commission de l’économie, à l’avis de laquelle je me range.

Avis favorable.

Monsieur le secrétaire d’État, j’ai noté avec beaucoup d’attention les compliments très appuyés à mon collègue Gérard Cornu pour son excellent travail, ainsi que ceux que vous m’avez adressés. Je les apprécie à leur juste valeur. M. le rapporteur vient de présenter la réforme des réseaux consulaires, qui constitue le cœur du projet de loi dont...

Mes chers collègues, ne connaissant pas ma position, ne vous réjouissez donc pas dès maintenant ! La réduction des ressources fiscales des établissements consulaires constitue un enjeu majeur pour l’allégement du poids global des prélèvements obligatoires et pour la compétitivité de notre économie. C’est d’ailleurs l’une des principales raison...