Interventions en hémicycle d'Éric Doligé

Pour justement remédier à cela, la commission des finances a proposé à la commission de l’économie de compléter le projet de loi de sorte que les dépenses de rémunération des personnels mis à disposition des chambres territoriales soient considérées comme des dépenses obligatoires qu’elles devront reverser à la chambre régionale de leur ressort...

Mes chers collègues, je ne saurais conclure cette intervention sans vous éclairer sur l’avis d’ensemble exprimé par la commission des finances. Nous nous sommes montrés très réservés à l’égard des dispositions du projet de loi relatives au réseau des chambres de commerce et d’industrie, au regard non pas des modalités de financement qui, je le...

Elle a ensuite émis un avis favorable sur les dispositions concernant les chambres de métiers et de l’artisanat. La commission de l’économie souhaitait recueillir l’avis de la commission des finances sur les articles 7 ter et 10 bis, ainsi que sur toutes les dispositions financières contenues, le cas échéant, dans les autres arti...

Je dois plaider un peu coupable. Le débat dure depuis longtemps, tant au Parlement qu’au sein du réseau des CCI, mais personne jusqu’à présent ne s’était intéressé à cette question des flux financiers pour le paiement des salaires, la discussion s’étant focalisée sur la répartition des ressources tirées de la fiscalité. La commission des fina...

Nous ne devons pas donner l’impression que la commission de l’économie et la commission des finances, alors qu’elles ont étudié le même sujet, ne sont pas en phase. La commission des finances ne s’est saisie pour avis que des aspects financiers de ce texte. La commission de l’économie nous a fait confiance et nous a demandé d’étudier les probl...

C’est la position que nous aurions adoptée si nous avions été saisis au fond.

Je rappelle tout de même aux membres de la commission des finances que nous ne nous sommes pas prononcés sur l’ensemble du texte. Nous n’avons pris position que sur son volet financier.

Nous avons voté sur les douze amendements que j’ai présentés. Il me semble d’ailleurs, de mémoire, qu’ils ont été adoptés à l’unanimité. Ces douze amendements ont ensuite été transmis à la commission de l’économie, qui les a repris en totalité. On ne peut donc pas parler, comme je l’ai entendu dire tout à l’heure, d’un concert de protestations...

Elle fait partie d’un ensemble, qui comprend, en outre, le Sénat, les chambres de commerce et d’industrie ainsi que les chambres de métiers et de l’artisanat. Les CMA ont voté pour. Les CCI, jusqu’à preuve du contraire, ont également majoritairement voté pour. On nous dit aujourd'hui que cette majorité n’en serait plus une. En réalité, on peut...

La commission de l’économie a émis un avis favorable sur ce texte ; elle a repris nos amendements, et nous nous en remettons à son avis.

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, face à certaines situations il est parfois difficile de maîtriser sa colère. Après le choc du moment, après le désespoir, tous ceux qui ont eu à subir des catastrophes sont souvent gagnés par une colère qui s’exprime peu à peu. La catastrophe provoquée par la tempête Xy...

J’attends un nouvel amendement !

Ah ! Dalida !

En vérité, je souhaitais plus écouter les différents orateurs qu’intervenir moi-même dans ce débat, qui a d’ailleurs donné lieu à des propos intéressants. J’ai aussi entendu parler de patrons qui dirigeraient leur entreprise « à la schlague », etc. Je remarque que, dès que nous employons, nous, un mot un peu inapproprié, on est prompt à nous m...

Mes chers collègues, lorsque vous connaîtrez la tendance politique de cet élu, vous bondirez encore davantage ! C’est un maire communiste qui ne veut pas que l’on implante sur la zone industrielle de sa commune une entreprise créant 300 emplois. Avouez qu’il y a de quoi être sidéré !

Notre société devrait tout de même se poser un certain nombre de questions ! Tout le monde affirme qu’il faut favoriser l’activité afin qu’il y ait de l’emploi. Qu’on arrête donc de dire qu’il est nécessaire de partager le travail, car, quand une entreprise est prête à en offrir, on fait tout pour l’empêcher de s’installer sur notre territoire !

Nous les prenons toujours !

Pas chez les communistes !

C’est une histoire faite pour endormir les petits enfants…

Vous, ce n’était pas des questions !