Interventions en hémicycle d'Éric Doligé

Cet amendement vise à transférer 24 823 000 euros du programme Conditions de vie outre-mer vers le programme Emploi outre-mer. Vous savez que les organismes de sécurité sociale connaissent actuellement des difficultés et subissent d’importantes pertes de recettes. Le présent amendement a un double objet. Il s’agit, d’une part, de réduire une ...

J’ai bien entendu notre collègue, mais je voudrais tout de même rappeler que cet institut ne relève pas de la mission « Outre-mer ». Il forme évidemment un certain nombre de personnes qui sont issues de l’outre-mer, mais ce n’est pas une raison pour que cela soit pris en charge par le budget de l’outre-mer. Par conséquent, la commission émet u...

Nous sommes dans une situation quelque peu bloquée, un peu difficile, où les positions sont très variées. Mme Dini a d’ailleurs exprimé ce que nous ressentons tous, mais le problème dépasse la simple non-parution d’un décret. Nous avons l’habitude d’éprouver des déceptions ; c’est même une situation classique : un amendement est déposé, le mi...

Je demande la parole, madame la présidente.

Je suis allé un peu vite en donnant l’avis de la commission sur le sous-amendement n° II–381. Ses auteurs n’ont pas bien mesuré les conséquences qu’aurait son adoption et le risque que présenterait la modification d’un dispositif que nous avons voté voilà deux ans. C’est pourquoi je les invite à engager un travail de concertation avec le minist...

Mon cher collègue, je prends note de votre requête… L’amendement n° II–265 vise à sanctuariser, dans une loi organique, les trois nouvelles dotations créées par l’article 77 du présent projet de loi de finances. Par ailleurs, notre collègue Richard Tuheiava a présenté un amendement de repli, l’amendement n° II–266, qui vise à ne sanctuariser d...

Comme je l’ai indiqué plus haut, la commission émet un avis défavorable.

Cet amendement a déjà été défendu, madame la présidente.

Cet amendement ayant été présenté par mon collègue Marc Massion, je serai bref. Il est un peu plus précis que l’amendement n° II-269. Il a pour objet de faire en sorte que les 9 millions d’euros de la dotation territoriale pour l’investissement des communes puissent être utilisés en totalité et à bon escient. Si nous élargissons le champ d’uti...

Le montant cumulé des trois dotations prévues par le présent article s’élèvera, en 2011, à 150 millions d’euros en autorisations d’engagement. Ainsi que l’atteste le dépôt des différents amendements que nous venons d’examiner et les interventions des orateurs, la redistribution de cette dotation aux communes soulève quelques difficultés. En con...

Cet amendement tend à garantir la stabilité du versement aux communes de la dotation territoriale pour l’investissement des communes. L’idée ayant présidé à la création de la dotation est que le financement des communes ne doit plus être conditionné par les décisions prises par la collectivité de la Polynésie française. Cela nous rapproche du ...

Cher collègue, nous avons laissé passer cet amendement pour que vous puissiez exposer vos motivations. Toutefois, les dates d’entrée en vigueur des compétences que vous évoquez ont été fixées par une loi organique. Vous souhaitez modifier cette dernière au travers de la loi de finances, ce qui n’est pas possible. Votre amendement n’est donc pas...

Sur le sous-amendement n° II-378 et l’amendement n° II-259 de M. Lise, la commission émet un avis défavorable, car elle considère que le dispositif qu’ils prévoient sera extrêmement difficile à mettre en œuvre. En effet, comment pourra-t-on, sur la durée, vérifier que toutes les dispositions proposées seront respectées ? En revanche, l’amende...

La commission émet un avis favorable sur ces amendements identiques. Toutefois, il ne faudrait pas que l’on assiste à des abus. J’ai écouté avec beaucoup d’attention les éclaircissements qu’a apportés Mme la ministre sur ce sujet. Le cumul ne doit pas être systématique, mais il faut que cette possibilité existe. Il revient à la loi de le préci...

On nous demande, une fois encore, de reporter un délai. La commission des finances veille à ce que le paiement des cotisations patronales et salariales acquittées en outre-mer demeure bien conforme au droit commun. Grâce à des plans d’apurement, les dettes sociales d’un certain nombre d’entreprises ont été diminuées, voire supprimées. Pour cel...

Il s’agit d’une demande de report d’un an, concernant la mise en œuvre de la taxe additionnelle sur les carburants en Guyane. Un certain nombre d’éléments me conduisent à vous faire cette proposition : les tensions existant sur les prix en Guyane, les efforts considérables réalisés par la collectivité, enfin la mission parlementaire conduite p...

Oui !

Oui !

M. Éric Doligé. Monsieur le ministre, j’aurais presque aimé que vous émettiez un avis défavorable, car je suis persuadé que nous vous aurions battu sur cet amendement !

Vous avez en tout cas bien fait de reconnaître que la sagesse du Sénat l’emporterait. Cela a été dit, même si l’amendement est de nature fiscale, il s’agit bien ici d’aménagement du territoire. Au-delà de cet amendement, nous devrions réfléchir plus avant sur le zonage, qui, comme l’a dit mon collègue tout à l’heure, est compliqué à appréhend...