Interventions d'Éric Doligé

Cet amendement concerne la taxe ADAR. Chacun d'entre nous sait qu'elle sert à financer la recherche et le développement dans le domaine agricole. Depuis son instauration, cette taxe soulève un certain nombre de difficultés, car elle est assise sur le chiffre d'affaires de l'entreprise ; elle crée, de fait, une inégalité entre les filières agri...

J'ai bien compris les arguments de M. le rapporteur général, qui nous a expliqué que le non-paiement de la taxe entraînait la perte du bénéfice de sa redistribution. J'aimerais savoir, avant de retirer cet amendement, si la filière de la conchyliculture bénéficie des actions de recherche financées par la taxe ADAR, car a priori elle ne ...

Un seul argument a été invoqué pour que je retire mon amendement : si on ne paie pas la taxe, on ne bénéficie pas de ce à quoi elle sert. Je suis tout à fait d'accord ! Dans ces conditions, je suis tenté de retirer mon amendement. Mais comme la filière de la conchyliculture ne paie pas la taxe et qu'a priori elle pourrait peut-être en bé...

C'est sûr !

Je retire mon amendement, certain d'avoir une explication ; je fais confiance à M. le rapporteur général.

Cet amendement identique à celui de M. Deneux, qui est un spécialiste de ces questions, vise à éviter que les artisans, les PME, les PMI et les collectivités locales ne soient pénalisés par cette nouvelle taxe. Théoriquement, le tarif de la taxe devrait s'élever à 1, 19 euro. Nous souhaitons qu'il se situe au niveau du plancher autorisé par la...

Mon amendement va subir le même sort que celui de mon collègue. Je souhaitais simplement dire que je suis ravi de la suppression temporaire de l'IFA en 2008. Je la demande depuis un certain nombre d'années et on me renvoie systématiquement dans mes buts, comme ce soir, mais j'y suis habitué ! Je vais donc retourner tranquillement dans mes buts,...

De même, je ne serais pas surpris que nous connaissions à nouveau quelques difficultés avec l'IFA, alors que les PME-PMI devront continuer à payer la TICGN au tarif de 1, 19 euro.

Qui vivra verra ! Je souhaite que tout ce qui a été annoncé puisse être réalisé. Convaincu que ce sera le cas, je retire avec plaisir mon amendement.

M. Éric Doligé. J'interviens juste pour le plaisir de dire que mon explication de vote est identique à celle de Mme Bricq.

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, le Président de la République a annoncé le 29 novembre 2007 diverses mesures en faveur du pouvoir d'achat. Avec le titre II de ce projet de loi de développement de la concurrence au service des consommateurs, nous faisons une première incursion au coeur de cette probléma...

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, ce matin, les différents orateurs de l'UMP ont indiqué que nous soutenions totalement les propositions du Gouvernement contenues dans ce projet de loi. Voilà quelques instants encore, M. le rapporteur a très bien expliqué les raisons pour lesquelles il ne pouvait pas êt...

Monsieur le président, messieurs les secrétaires d'État, mes chers collègues, avant d'évoquer les crédits eux-mêmes, je tiens à dire quelques mots des évolutions de périmètre les plus significatives ayant affecté cette mission. Deux programmes ont disparu : le programme « Contrôle et prévention des risques technologiques et développement indus...

Cet amendement a pour objet de clarifier l'application du taux de la taxe additionnelle à la taxe professionnelle, qui peut être augmenté dans deux cas pour atteindre au maximum 1 %. Il vise à éviter un possible « effet pervers » de l'interdiction, pour une chambre de commerce et d'industrie ayant déjà augmenté, au fil des années, le taux de c...

La commission est favorable à cet amendement, qui tend à augmenter le plafond du droit fixe de la taxe pour frais de chambre de métiers et de l'artisanat. Ainsi, la part des CMA de métropole passerait de 100 à 101 euros, celle de l'APCM de 14 à 15 euros et celle des chambres ultramarines de 109 à 110 euros. Seul le montant alloué aux chambres r...

Je ne voudrais pas que les propos qu'a tenus Jean-Claude Danglot sur l'état de la santé économique du pays produisent une fausse impression. Il a présenté un constat au travers d'un prisme particulier, celui de la région Nord-Pas-de-Calais. Or cette région n'est pas représentative de la situation de la France. Le chômage baisse réellement dans...

...et à se souvenir que la responsabilité des politiques économiques a été en grande partie confiée aux régions.

Il faudrait examiner les actions mises en oeuvre par la région Nord-Pas-de-Calais. Je vais m'y intéresser de près dans les jours qui viennent ! Monsieur Danglot, la France n'est pas à l'image des départements du Nord et du Pas-de-Calais !

Cela marche très bien !

Tant mieux !